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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 003
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 003)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION
DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_003
Commission principale : 7 Sports
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET
Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20221110_003
1/8
Direction des Sports / 7705
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 18 octobre 2022
BUREAU du 21 octobre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022
Direction des Sports / 7705
Boris CAILLE
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre de sa politique sportive métropolitaine en vigueur, Clermont Auvergne Métropole est engagée dans un soutien actif au mouvement sportif.
Les enjeux sont les suivants :
- participer avec le mouvement sportif à sa structuration à l'échelle de la métropole,
- offrir les meilleures conditions d'entraînement et de compétition aux clubs.
Aussi, Clermont Auvergne Métropole dote de subventions de fonctionnement certains clubs de son territoire pour :
- accompagner des projets sportifs pour la pratique du haut-niveau,
- accompagner des manifestations sportives d'envergure nationale et internationale.
L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives, ainsi qu'aux bourses individuelles d'accompagnement en 2022 s'élève à 1 795 000 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP et SP1 – 65131 – SP), dont :
- 1 789 651 € votés lors du Conseil métropolitain le 1er avril 2022 et répartis comme suit :
- Subventions de fonctionnement 2022 : 1 734 651 €
- Subventions pour l'organisation de manifestations sportives 2022 : 15 000 €
- Bourses individuelles d'accompagnement : 40 000 €
- 4 000 € attribués lors du Conseil métropolitain du 24 juin 2022, répartis comme suit :
- Subvention de fonctionnement 2022 : 2 000 €
- Subvention pour l'organisation d'une manifestation sportive 2022 : 2 000 €
- 50 000 € validés lors du Conseil métropolitain du 30 septembre 2022 (subvention de fonctionnement).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'étudier la demande de subvention, détaillée en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 en vigueur relative à la politique sportive métropolitaine et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :
Demande de subvention exceptionnelle :
• Union Sportive de Chamalières :
• Montant de la subvention 2022 : 2 500 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le montant de subvention proposé ci-après (crédits inscrits au budget 2022 de la collectivité ) et les modalités d'attribution de celle-ci figurant dans la convention annexée à la présente délibération:
* Union Sportive de Chamalières : 2 500 €
N°DEL20221110_003
2/8
Direction des Sports / 7705 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention correspondante.
TOTAL VOTANTS : 83 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N°DEL20221110_003
3/8
Direction des Sports / 7705 ANNEXE
Demande de subvention exceptionnelle — Union Sportive de Chamalières
Créée en 1921, l'Union Sportive Chamalièroise a pour objet de qualifier ses équipes et ses gymnastes en individuel aux
Championnats de France de gymnastique, trampoline, aérobic et gymnastique rythmique. Elle a créé une section
trampoline en 1999 et une section tumbling en 2012 (gymnastique acrobatique). Des activités de loisirs et de la forme
en baby-gym, loisirs ado et gymnastique d'entretien adultes sont aussi proposées.
Le club sollicite une subvention exceptionnelle auprès de Clermont Auvergne Métropole pour accompagner les projets
sportifs de trois de ses gymnastes sélectionnés par la Fédération Française de Gymnastique pour participer au
Championnat du Monde par Groupes d'Âge (CMGA) de trampoline et de tumbling qui se tiendront à Sofia (Bulgarie) du
20 au 28 novembre 2022. Ces gymnastes sont licenciés au club de l'US Chamalières. || s'agit de Yanna Chomilier, Lucie
Bony et Yann Chirier en tumbling.
Bien que cette compétition se réalise sous l'égide de la Fédération Française de Gymnastique, elle est entièrement à la
charge du sportif et/ou du club (cf état des dépenses ci-dessous).
Aussi, afin d'accompagner les projets sportifs de ces trois gymnastes, l'Union Sportive Chamalièroise demande une
subvention exceptionnelle de 3 000 € à Clermont Auvergne Métropole.
Etat des frais à engager pour participer au Championnat du Monde
(Sofia — Bulgarie du 20 au 28 novembre 2022)
Yanna Chomilier Lucie Bony Yann Chirier
Participation forfaitaire par gymnaste comprenant :
- transport
- droits d'engagement pour la Fédération Internationale de
Gymnastique
- séjour en chambre twin /triple 1750 € 1750 € 1750 €
- soirée de clôture
- transports locaux
- quote-part de l'encadrement technique désigné par la FFG
- pack de présentation
Tenue technique (justaucorps — fille / léotard - garçon) 99 € 99 € 58 €
Licence FIG 30 €
Pré et post acheminement Clermont / Paris / Clermont 150 € 150 € 150 €
Nuit + petit déjeuner 19/011/22 100 € 100 € 100 €
Total des frais par gymnaste 2 099 € 2 099 € 2 088 €
Total 6 286 €
Avis de la Commission : Favorable 2 500 €
N°DEL20221110_003
4/8
Direction des Sports / 7705 —-
clermont
auvergne
métropole
| Convention
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 19 novembre 2021,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Union Sportive de Chamalières, sise Complexe sportif Alain Bresson — 2 allée du gymnase -— voie romaine à Chamalières (63400),
représentée par son Président, Monsieur Yves GIGOUX, dûment habilité par délibération de l'assemblée générale du 8 octobre 2021,
Ci-après dénommée « l'Association » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration,
+ Vu la demande de subvention de l'association Union Sportive de Chamalières en date du 8 septembre 2022,
+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 11 novembre 2022.
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-
après.
Article 2 — Activités de l'association prises en compte
L'Association a été créée en 1921. Cette dernière a pour objet de qualifier ses équipes et ses gymnastes en individuel aux
championnats de France de gymnastique, trampoline, aérobic, et gymnastique rythmique.
Elle a créé une section trampoline en 1999 et une section tumbling (gymnastique acrobatique) en 2012.
Elle propose également des activités de loisirs et de la forme en baby-gym, des séances loisirs adolescent, et de la gymnastique
d'entretien pour les adultes.
Dans le cadre de la qualification de ses gymnastes aux Championnats nationaux voire internationaux, l'Association leur apporte son
soutien pour les accompagner au mieux dans leurs projets sportifs.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20221110_003
5/8
Direction des Sports / 7705 Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 8 septembre 2022, les activités de cette dernière prises en
compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :
- développement de la formation vers le haut niveau avec la volonté d'afficher des gymnastes au niveau des compétitions
internationales,
- promouvoir les athlètes de haut niveau du club par un accompagnement spécifique.
Article 3 — Subvention de fonctionnement
3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole
Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de
la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention exceptionnelle au titre de
l'année civile 2022.
3 - 2 : Montant de la subvention
Pour les activités se déroulant du 1° janvier au 31 décembre de l'année 2022, le montant de la subvention exceptionnelle que
Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 2 500 €.
3 - 3 : Versement de la subvention
Le versement de la subvention exceptionnelle s'effectuera à la signature de la présente convention.
Article 4 — Communication
L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en
outre à promouvoir l'image de cette dernière.
4 - 1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme
L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par
Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :
- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;
- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;
- sur les programmes distribués aux spectateurs.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
4 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42
invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.
Article 5 — Développement durable
Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à
l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire
l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.
Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de
l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes
en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).
Article 6 — Suivi
6 - 1 : Suivi des activités
L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-
rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport d'activité portant sur la
réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2022/2023.
+
lermont Convention Page 2/4 métropole
N°DEL20221110_003
6/8
Direction des Sports / 7705 6 - 2 : Contrôle financier
6-2-1:Comptes annuels
Au plus tard le 31 décembre 2023, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes
annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si
l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).
6 - 2-2 : Compte rendu financier
Au plus tard le 31 décembre 2023, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de
la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce
document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges
et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du
14 octobre 2006.
6-2-3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le
cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a
effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation
Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des
comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront
valorisées.
6 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-
verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.
6 - 4 : Signature du Président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature
du Président, représentant légal de l'Association.
6-5 : Restitution totale ou partielle de la subvention
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont
Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou
avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.
Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres
que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment
utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.
Article 7 — Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la
responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.
L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices
d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 8 — Prise d'effet —- Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature. La subvention est versée au titre de l'exercice 2022 de Clermont
Auvergr
+
lermont Convention Page 3/4 métropole
N°DEL20221110_003
7/8
Direction des Sports / 7705 Article 9 — Résiliation
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra
résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé
de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
Article 10 —- Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
Article 11 -— Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.
Article 12 — Pièces annexes
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
— demande de subvention au titre de l'année civile 2022,
— budget prévisionnel détaillé,
— programme détaillé des actions.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE UNION SPORTIVE DE CHAMALIERES
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à
le le
Pour le Président et par délégation,
Christine Dulac-Rougerie Yves Gigoux
Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Président
"el Sermont Convention Page 4/4 métropole
N°DEL20221110_003
8/8
Direction des Sports / 7705