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Déliberation - DM 2022 256 RA Éducation
Déliberation - DM 2022 285
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité Villet
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - 285
RÉALISATION DE ONZE GRILLES DE MOTS CROISÉS À THÈME POUR LE MAGAZINE
MUNICIPAL
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la Commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
Considérant le souhait de la Commune de poursuivre la réalisation du magazine municipal conformément à sa refonte graphique et éditoriale réalisée en 2021 ;
Considérant la volonté de la Ville de Taverny d'y intégrer une grille de mots croisés dans chaque numéro mensuel ;
Considérant que le montant estimé a été fixé à moins de 40 000 € HT ;
Considérant que Monsieur Philippe IMBERT, entrepreneur individuel en matière d'activités récréatives et de loisirs, propose en qualité de verbicruciste, de réaliser onze grilles de mots croisés à thème, pour un montant de 1 980 € HT ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la Commande, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant en conséquence, la nécessité de formaliser l'acceptation de la proposition de Monsieur Philippe IMBERT, entrepreneur individuel et verbicruciste ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 7511 OROA - L11- ZES- CL
Réception en sous-préfecture le : 03 ] of
Publication le : Qi | À | br +
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant les termes du devis proposé par Monsieur Philippe IMBERT, entrepreneur
individuel et verbicruciste ; .
DÉCIDE
Article 1er:
La réalisation de 11 grilles de mots de croisés à thème pour le magazine municipal, telle que proposée par devis par l'entrepreneur individuel, Monsieur Philippe IMBERT, en qualité de verbicruciste, sis 396 rue des Écoliers à SAINT-MARTIN LESTRA (42110).
Article 2 :
Chacune de ces 11 grilles de mots croisés à thème est destinée à paraître dans un des numéros du magazine municipal de la période du mois d'octobre 2022 à septembre 2023 (octobre, novembre, décembre 2022 et janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet-août et septembre 2023).
Article 3 :
Le montant des 11 grilles de mots croisés est de 1 980 € HT, soit 2 376 € TTC.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront inscrites où imputées au budget communal de l'exercice
2022 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la
Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www. ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de
deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 1°’ août 2022
POUR EXTRAIT CONFORME
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny -— N° 2022-285
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