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Déliberation - DM2023 285
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 285
CONVENTION DE SPONSORING AVEC LA SOCIÉTÉ « CIC TAVERNY » DANS LE CADRE DU FORUM DE L’'ORIENTATION ET DES MÉTIERS DE NOVEMBRE 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment en son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 020-2023-CU20 du conseil municipal en date du 15 février 2023 relative à une convention-cadre de sponsoring pour les manifestations municipales, exception faite des manifestations sportives,
Considérant que la convention-cadre de sponsoring adoptée par le Conseil municipal prévoit les différents soutiens possibles et les contreparties de la commune tout en fixant les conditions du sponsoring ;
Considérant qu’un sponsoring est établi avec la société « CIC TAVERNY » dans le cadre de l'organisation du « Forum de l'orientation et des métiers » qui se tiendra le 22 novembre 2023 au sein du gymnase André Messager-complexe sportif à Taverny ;
Considérant que la société « CIC TAVERNY » apportera un soutien à l'événement sous la forme d’un sponsor financier pour un montant total de 750 € TTC (SEPT CENT CINQUANTE EUROS TTC) ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-%0 0614-0010 _TI-CC.
Réception en sous-préfecture le 2 | b f Lo nn
Publication le : 39 JUN 207
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu’en conséquence il y a nécessité de signer ladite convention de sponsoring avec la société « CIC TAVERNY » ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de sponsoring relative au soutien sous la forme d’un sponsor financier à l’occasion du « Forum de l'orientation et des métiers » du 22 novembre 2023 est signée avec la société « CIC TAVERNY », sise 54 avenue de la Gare à Taverny (95150), représentée par Madame Lydie SCHMIT, agissant en sa qualité de Directrice.
Article 2 :
Le sponsor « CIC TAVERNY » apportera son soutien à l'évènement sous la forme d’un Sponsor financier à hauteur de 750 € TTC (SEPT CENT CINQUANTE EUROS TTC).
Article 3 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- tavernv.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 23 juin 2023
Le Maire,
#7 Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-285
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