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Arrêté - ARRETE A2022 0101
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2022 0101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
7
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H L]
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Villeneuve-Sous-Dammartin
Interventions
d’urgence et
d’entretien sur les
réseaux
d’assainissements
N° À 2022-01-01
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
dédédéädédédagédélééalädag 4 AS A AA AGE AA A SARA RÉ AAA RAA AAERA
PROVISOIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2212 -1et 2,L 2213 -1àL 2213 -61etL2215-1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 4117
et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -
livre I - huitième partie « signalisation temporaire » ;
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de la société SUEZ Eau France Village des
Entreprises Morantin Chemin de Coye 95270 CHAUMONTEL
tél.01.30.29.32.81 en date du 15 décembre 2021 pour effectuer des
travaux d'entretiens et des réparations sur les réseaux
d'assainissements sur la voie publique sur la commune de Villeneuve
sous Dammartin dans le cadre des interventions d'urgence sur le
réseau d'assainissement et ce jusqu'au 31 décembre 2022
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public sur
l'ensemble des rues de la commune afin de permettre à la société
SUEZ Eau France de réaliser des travaux d'urgence sur les réseaux
d'assainissements, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.
ARRETONS :
Article 1 : Les travaux seront réalisés par la Société SUEZ Eau
France
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules sera limitée
à 30 km/h sur toutes les voies
Article 3 : Sur les rues Des Primevères, des Rosiers, des Acacias,
des Tilleuls, rue de l'Eglise, chemin des Vergers, chemin de Moussy,
Page 1 Route de Moussy, pendant la durée des travaux la circulation des
véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K10 ou par des feux tricolores
Article 4 : Sur la rue de Paris pendant les jours scolaires
- Les travaux devront impérativement être réalisés entre
9 h 30 et 12 h 00 puis 13 h 30 et 16 h 00. Pendant la
durée des travaux la circulation des véhicules sera réduite à
une voie et se fera par alternance.
- Les autres jours la circulation des véhicules sera réduite à une
voie et se fera par alternance pendant la durée des travaux.
L'alternat sera régulé par piquets K10 OBLIGATOIREMENT
Article 5 : Le non-respect du point 4 entrainera la fermeture
immédiate du chantier, si besoin par recours aux forces de
gendarmerie.
Article 6 : En fin de chantier, la chaussée et le trottoir devront
être remis en l'état (bitume refait)
Article 7 : En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
MELUN dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyen, en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr
Article 8 : Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent
de l'exécution du présent arrêté,
Page 2 Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société SUEZ Eau France
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 5 janvier 2022
Le Maire,
Isabelle GAUTIER
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