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Arrêté - ARRETE A2022 0627
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2022 0627)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Villeneuve-Sous-Dammartin
Campagne de
curage bouches
grilles avaloirs
pour le compte de
SUEZ EAU
FRANCE
N° À 2022 06-27
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
dédédédédéséédétédétédédéééäédédététagétédädädädédééäädägägä AA
PROVISOIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2212 -1et 2,L 2213-1àL2213-61etL2215-1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 411.7
et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -
livre I - huitième partie « signalisation temporaire » ;
- Vu la loi n° 82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de la société SECHE 201 rue Patrick Simiand
60700 LES AGEUX -Mr BRUNET tél : 03.44.70.49.60 en date du
25 mai 2022 pour le compte de la société SUEZ EAU France
chemin de Coye la Fôret 95270 CHAUMONTEL tel : 01.30.29.32.81
pour effectuer une campagne de curage des bouches, grilles et
avaloirs sur la voie publique sur la commune de Villeneuve sous
Dammartin du lundi 20 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public sur
l'ensemble des rues de la commune afin de permettre à la société
SÉCHE de réaliser une campagne de curage des bouches, grilles et
avaloirs du lundi 20 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022.
ARRETONS :
Article 1 : Les travaux seront réalisés par la Société SECHE.
Page 1 Article 2 :
Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules sera limitée à
30 km/h sur toutes les voies
Article 3 : Sur les rues Des Primevères, des Rosiers, des Acacias,
des Tilleuls, rue de l'Eglise, chemin des Vergers, chemin de Moussy,
Route de Moussy, pendant la durée des travaux la circulation des
véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K10 ou par des feux tricolores
Article 4 : Sur la rue de Paris pendant les jours scolaires
- Les travaux devront impérativement être réalisés entre
9h 30 et 12 h 00 puis 13 h 30 et 16 h 00. Pendant la
durée des travaux la circulation des véhicules sera réduite à
une voie et se fera par alternance.
- Les autres jours la circulation des véhicules sera réduite à une
voie et se fera par alternance pendant la durée des travaux.
L'alternat sera régulé par piquets K10 OBLIGATOIREMENT
Article 5 : Le non-respect du point 4 entrainera la fermeture
immédiate du chantier, si besoin par recours aux forces de
gendarmerie.
Article 6 : En fin de chantier, la chaussée et le trottoir devront
être remis en l'état.
Article 7 : En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
MELUN dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyen, en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr
Page 2 Article 8 : Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent
de l'exécution du présent arrêté,
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin,
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
- La société SIGIDURS
- La société SUEZ Eau France
- La société SECHE
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 9 juin 2022
Le Maire,
Isabelle GAUTIER
Page 3