Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE A2022 0734
Arrêté - ARRETE A2022 0627
Arrêté - ARRETE A2022 0626
Arrêté - ARRETE A2022 0315
Arrêté - ARRETE A2022 0101
Arrêté - ARRETE A2022 1142
Arrêté - ARRETE A2022 0312
Arrêté - ARRETE A2022 0105
Arrêté - ARRETE A2022 0102
Arrêté - ARRETE A2022 0104
Arrêté - ARRETE A2022 0835
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2022 0835)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Villeneuve Sous Dammartin
OBJET :
STATIONNEMENT
INTERDIT
RUE DE L'EGLISE
INHUMATION
N° A 2022 08-35
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Moto ts
TEMPORAIRE
DE 2 6 6 6 of ft
Le Maire de la Commune de Villeneuve sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2212 - I 'et 2, L 2213- I etL 2215 -1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 —- 29 à R 411 - 32
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public et l'accès à l'Eglise, le stationnement sera interdit rue de l'Eglise
Le mardi 09 aout 2022 de 7 h 00 à 14 h 00
Pour permettre l'inhumation de Madame BERNAT Wve ROCCA Genofefa
ARRETONS :
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit Rue de l'Eglise
Le mardi 09 aout 2022 de 7 h 00 à 14 h 00
ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme génant au sens des dispositions du Code de la route ;
ARTICLE 3 : Les Services Techniques sont chargés de mettre en place la signalisation adéquate et d'en assurer la maintenance pendant toute la durée de l'interdiction.
ARTICLE 4 : La vitesse de tous les véhicules empruntant la Rue de l'Eglise sera réduite et limitée à 15 Km/h durant la cérémonie,
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve Sous Dammartin, le 8 août 2022
Pour le Maire Empêché,
La Pre Adjointe
Annick KOUSIGNIAN