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Procès Verbal - PV CM 22.11.2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.11.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 22 NOVEMBRE 2025
Le 22 Novembre 2025 à 8 heures 30, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune
de MARLHES, Loire, se sont réunis à la Mairie de MARLHES, Salle du Conseil, après avoir été
convoqués dans les délais légaux le 14 Novembre 2025 par Mr Jean-François CHORAIN, Maire.
PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, DURIEU Françoise,
DEBARD Béatrice, LEGER Sébastien, GRANGE Aurélie, GUILLAUME Chris, ROYON Frédéric,
EPALLE Sandrine, BOYER Carole, PEYRARD Olivier
ABSENTE EXCUSEE : BERTHAIL Angélique ayant donné pouvoir à PIOT Michelle
SECRETAIRE : DEBARD Béatrice
Mr le Maire, Jean François CHORAIN, ouvre la séance du conseil municipal en proposant
l'approbation du compte rendu du Conseil municipal du 18/10/2025.
Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. Le déroulement de l'ordre du
jour peut débuter.
1- Réglages de l’Eclairage Public : approbation de la participation de la Commune aux
travaux du SIEL
Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de réglages de
l'Eclairage Public vers l'école Champagnat et aux abords de l'église.
Conformément à ses statuts et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-
Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux. Il
perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées.
Financement du projet
Détail Montant % - PU Participation travaux HT commune
Repositionnement lanterne 009AAa école 275 € 56.0 % 154 €
Réglage maintien éclairage public autour
de l'église en été 533 € 56.0 % 298 €
TOTAL 808 € 452 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité,
assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de ” Réglages Eclairage Public “ dans les conditions
indiquées,
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant
entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE pour chaque dossier est
effectué en une fois lorsque la participation prévisionnelle de la commune est inférieure à
20 000 €. Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux
concernés ne sont pas engagés sous deux ans, la date de signature de l'Ordre de Service
Travaux faisant foi.
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années
- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
2- Adhésion au service « Protection complémentaire — risque Prévoyance » du CDG42
L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion la mission de
conclure, pour le compte des collectivités territoriales et EPCI, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le CDG42 a donc lancé le 5 juillet 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de
conclure une convention de participation pour le risque prévoyance.
A l'issue de cette procédure, le CDG42 a souscrit une convention de participation pour le risque
prévoyance auprès du groupement Relyens SPS / Intériale pour une durée de 6 ans à compter du 1°" janvier 2026.
Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de
leur assemblée délibérante.
L'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui choisira d'adhérer au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale.
L'autorité territoriale précise que l'adhésion des agents à cette convention de participation n'est pas
obligatoire, que chacun décide d'y adhérer volontairement et peut choisir des options.
Néanmoins, à compter du 1° janvier 2026, la participation financière de l'employeur est attachée à
la convention de participation. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir de
participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.
Par ailleurs, l'autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, la signature de la
convention d'adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire — risque prévoyance du CDG42 est indissociable de l'adhésion à la convention de participation.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant à l’unanimité, décide :
Article 1 : d'adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 42 et le groupement Relyens SPS / Intériale avec effet au 1°’ janvier 2026 ;
Article 2: de verser une participation financière de 20 € bruts par agent et par mois aux
fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en
activité ayant souscrit au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale ;
Article 3: d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion au service protection sociale
complémentaire — risque prévoyance du CDG42 ;
Article 4 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente
délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG42 et le groupement
Relyens SPS / Intériale ; Article 5 : d'approuver le paiement au CDG42 d'une contribution annuelle relative aux frais de
mise en concurrence, de gestion, de suivi et d'accompagnement, basée sur une tarification définie
à partir du nombre d'agents relevant de la CNRACL et de l'IRCANTEC au 31 décembre n-1.
Article 6 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
3- Recensement de la population 2026 : rémunération des agents recenseurs
Considérant que la commune de Marlhes fera l’objet du recensement de la population en
2026 et que la rémunération des agents recenseurs et le paiement des charges sociales
correspondantes sont de la responsabilité de la commune,
Mr le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer afin de fixer le mode de rémunération des
agents recenseurs.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité :
- DECIDE de recruter 3 agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population
2026 ; affecté chacun à un district.
- FIXE la rémunération brute de base de chaque agent recenseur à une rémunération
forfaitaire et à l’acte :
*80 € pour les demi-journées de formation +
*3,70 € par logement collecté
S'ajoutera à cette rémunération une indemnisation des frais kilométriques (260 €).
- DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette rémunération seront ouverts au
Budget Primitif de 2026.
4- Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) et autorisation de
signature avec la Caisse d’Allocations Familiales et la CCMP
Mr le Maire explique que la CTG est conclue dans le cadre des orientations de la convention
d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la CAF.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour
objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles,
et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un
diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un
plan d'actions adapté.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. La CTG matérialise également
l'engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux
familles du territoire. La CAF de la Loire, les 16 communes et la Communauté de Communes des Monts du Pilat
s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés
dans le plan d'actions de la convention.
La CAF s'engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire
soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « Bonus territoire CTG » et du bonus «
Trajectoire de développement ».
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant, en conséquence, la
répartition de sa contribution pour les équipements et services.
Alors que la précédente CTG couvrait la période 2021-2025, la nouvelle s'échelonnera du 1* janvier 2026
au 31 décembre 2030.
Mr le Maire donne lecture des enjeux, du plan d'actions détaillé et du projet de convention.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-__ Approuve le plan d'actions de la CTG et la convention à intervenir entre les 16
Communes, la Communauté de Communes et la CAF,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
5- Attribution du lot 16 du Lotissement des Frênes
Mr le Maire rappelle les attributions de lots approuvés en conseil municipal le 22 Février 2025
concernant le Lotissement des Frênes.
Mr et Mme Yves VIALLON, qui s'étaient positionnés sur le lot 16, se sont depuis rétractés.
Le 21 Octobre 2025, Mme Romane DEBARD et Mr Luc SABOT, domiciliés à SAINT- GENEST-
MALIFAUX, ont déposé un dossier de candidature pour l'acquisition de ce lot d’une surface de
971 m2 au tarif de 75 000 €.
Mme Béatrice DEBARD, étant apparentée, se retire physiquement de la présente séance du
conseil municipal et ne participe ni aux débats, ni au vote.
Le dossier répond aux conditions fixées par la commission d'attribution (foyer primo accédant
ayant une attache à la commune). Dans ce contexte, il est proposé de leur attribuer le lot 16.
L'acte de vente devra mentionner une servitude pour la canalisation Eaux Pluviales sur la limite
ouest du terrain, le long de la parcelle voisine N°15.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Autorise Mr le Maire à signer la promesse et acte de vente du lot 16 à Mme Romane
DEBARD et Mr Luc SABOT aux conditions énoncées.
6- Décisions modificatives N°2 et 3 - Budget COMMUNE
Pour règlement des intérêts d’un nouvel emprunt CT contracté dans l'année et intégration de la part études aux travaux des Primevères,
il convient de virer et ouvrir des crédits.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder aux
décisions modificatives suivantes sur le budget COMMUNE de l'exercice 2025 :
4 Sens Section | Chapitre | Article Nature Montant
DF 011 615228 | Entretien des bâtiments 1 075€
DF 66 66111 Intérêts des emprunts +1075€
DI 041 2313 Travaux + 8 400 €
RI 041 2031 Etudes + 8 400 €
Total 0 €
7- Décision modificative N°2 - Budget EAU
Pour règlement de dépenses de matériel imprévues (notamment, la centrale d'inversion de la station de Gramenand)
et alors que les travaux de renouvelement de canalisation à l'Allier n'ont pas été effectués, il convient de virer des crédits en Dépenses d'investissement.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de procéder à la
décision modificative suivante sur le budget EAU de l'exercice 2028 :
| Sens Section | Chapitre | Article Nature Montant
DI 21 2156 Matériel d'exploitation + 6 000 €
D I 23 2315 Travaux en cours - 6000 €
Total 0 €
8- Questions diverses
A 10h30, présentation de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat et des 5 principales
orientations par Charles ZILLIOX, Président, Sandrine GARDET, Directrice et Carole MABILLON.
En effet, le 22 octobre 2025, le Comité syndical du Parc a approuvé la version définitive de la
Charte du Parc pour la période 2026 à 2041, fruit de 5 années de concertation et de consultations
réglementaires.
Au terme de ce long processus, il nous revient de décider de l'engagement ou non de la
commune dans la mise en œuvre de cette charte dans un délai de 4 mois à compter de la
réception du courrier officiel (jusqu'au 28/02/2026). Une absence de décision vaut refus
d'approbation de la Charte.
Fête de la Ste Barbe le 22/11/25 au soir, apéritif offert par la mairie. De plus, 4 invitations pour les conseillers municipaux au repas : remerciements aux pompiers de
Marlhes -St Régis.
- Célébration des 100 ans de M. Antonin BRUNON, Mme GINOT, Mme FERREOL : participation
de la commune.
- Travail autour du bulletin municipal à venir, réunion le lundi 8/12/25
- Réception et lecture de la lettre d'habitants de Peybert et voisins du « Domaine de Peybert »
datée du 5/11/2025: plaintes et mise en avant de nuisances sonores les week-ends et
dégradations de la qualité de vie quand des évènements y sont célébrés.
La Secrétaire, Béatrice DEBARD Le Maire, Jean-François CHORAIN
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