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Procès Verbal - PV 1.12.2017
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1.12.2017)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
1 sur 9
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 1ER décembre 2017
O R D R E D U J O U R
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3/11/2017 Page 2
2 - VOTE DE DIFFERENTS TARIFS Page 2
3 - SCOT - DIAGNOSTIC AGRICOLE Page 4
4 - MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE Page 5
5 - BILAN DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2016/2017 Page 5
6 - OUVERTURE DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL EN 2018 Page 6
7 - MISE A JOUR DU CLASSEMENT DE LA VOIRIE Page 6
8 - SIEML - REMPLACEMENT DE 4 LAMPES DU TERRAIN DE FOOTBALL Page 7
9 - REGIES : RESTAURANT SCOLAIRE ET FETES MUNICIPALES Page 7
10 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CERTAINES CREANCES Page 7
11 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL (Ajustement des crédits en fin d'année) Page 7
12 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS Page 8
13 - CALENDRIER Pages 8/9 2 sur 9
L’an Deux mille dix sept, le premier décembre, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le vingt deux novembre deux mille dix sept, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Valérie MORILLON, Jean-Robert TIGNON, Michel LENORMAND, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, , Rachel SCELO, Céline FROGER, Magalie TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Jean-Louis CILLON,
Membres excusés : Patricia BUTAULT (pouvoir donné à Rachel SCELO), Jean-Luc HAMARD (pouvoir donné à Claire BIMIER), Isabelle ROMBI, Olivier BACLE (pouvoir donné à Magalie TIGNON), Sylvie FORTIN (pouvoir donné à Michel LENORMAND)
Secrétaire de séance : Valérie MORILLON
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3/11/2017
Approuvé à l’unanimité.
2 – VOTE DE DIFFÉRENTS TARIFS
2-1 Tarifs des divers services communaux à compter du 1er janvier 2018
Il est proposé une augmentation uniforme de 1% :
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E
Désignation 2015 2016 2017
Proposition
augmentation
+ 1% (arrondi) pour
2018
Cimetière
. Concession enfant (- de 10 ans) gratuité gratuité gratuité gratuité
. Concession (1,40m x 2,40m) - durée 30 ans 58,00 59,00 60,00 61,00
. Concession (1,40m x 2,40m) - durée 50 ans 75,00 76,00 77,00 78,00
. Columbarium - durée 30 ans 541,00 546,00 546,00 551,00
. Cavurne - durée 30 ans 201,00 203,00 203,00 205,00
. Jardin du souvenir (plaque pendant 30 ans) 81,00 82,00 83,00 84,00
Médiathèque municipale
. Cotisations 12,00 13,00 13,00 14,00
. Perte ou détérioration de la carte d'abonné 1,00 1,00 1,00 1,00
Permissions de voirie (en € le ml/an)
. Redevance pour conduite enterrée appartenant à des tiers 3,9 3,95 4,00 4,05
0,15 0,15
L'adhésion (pour 12 mois consécutifs) est gratuite pour :
• Les enfants jusqu'à 16 ans.
• Les étudiants, lycéens et apprentis jusqu’à 18 ans, sur présentation du certificat de scolarité, du contrat d’apprentissage ou de qualification, le jour de leur inscription
. Pénalités par jour 0,15 0,15 3 sur 9
2-2 Tarifs 2019 des salles hors Salle de la Prairie
Il est proposé une augmentation uniforme de 1% avec certaines progressions particulières pour tenir compte de la location de la salle annexe de la salle de la Prairie.
2-2.1 Location de la salle du Foyer Municipal 2019
2-2.2 Location de la salle du Petit Pré 2019
A ugm e nt a t io n P ro po s it io ns a rro ndie s
Vin d'honneur - foyer uniquement 87 € 88 € 89 € 1% 90 €
Vin d'honneur - foyer + restaurant scolaire 162 € 164 € 166 € 1% 168 €
1 jour (foyer uniquement) 165 € 180 € 190 € + 5 € 195 €
2 jours (foyer uniquement) 250 € 260 € 270 € + 5 € 275 €
Petit forfait activités annuelles (moins de 20 séances annuelles) 152 € 154 € 156 € 1% 158 €
Grand forfait activités annuelles (plus de 20 séances annuelles) 277 € 280 € 283 € 1% 286 €
SAINT LÉGEOIS : PARTICULIERS + ENTREPRISES
réduction d'environ 35% sur les tarifs de base
GRATUITÉ POUR LES ASSOCIATIONS SAINT LÉGEOISES (en priorité au foyer pour les manifestations sans profit)
2019
2016 2017 2018
Augmentation
1% (arrondie)
Propositions
arrondies
Vin d'honneur - foyer uniquement 132 € 133 € 134 € 1% 135 €
Vin d'honneur - foyer + restaurant scolaire 245 € 247 € 249 € 1% 251 €
1 jour (foyer uniquement) 250 € 270 € 280 € + 10 € 290 €
2 jours (foyer uniquement) 380 € 400 € 410 € + 10 € 420 €
Petit forfait activités annuelles (moins de 20 séances annuelles) 152 € 154 € 156 € 1% 158 €
Grand forfait activités annuelles (plus de 20 séances annuelles) 277 € 280 € 283 € 1% 286 €
EXTÉRIEURS : PARTICULIERS
2016 2017 2018
2019
Augmentation Propositions arrondies
Petit forfait activités annuelles (moins de 20 séances annuelles) 152 € 154 € 156 € 1% 158 €
Grand forfait activités annuelles (plus de 20 séances annuelles) 277 € 280 € 283 € 1% 286 €
Augmentation Propositions arrondies
Vin d'honneur 60 € 61 € 62 € 1% 63 €
1 jour 115 € 125 € 135 € 1% 136 €
2 jours 175 € 185 € 195 € 1% 197 €
2019
SAINT LÉGEOIS : PARTICULIERS
EXTÉRIEURS EXCLUS, SAUF 1 RÉUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDÉE PAR UN SAINT-LÉGEOIS OU RÉUNIONS ÉLECTORALES (GRATUIT)
GRATUITÉ POUR LES ASSOCIATIONS SAINT LÉGEOISES ENTREPRISES EXCLUES
2017
SAINT LÉGEOIS
2018
EXTÉRIEURS
COURS
2016
2016 2017 2018
2019 4 sur 9
2-2.3 Location de la salle du Pôle culturel 2019
2-3 Tarifs 2020 de la salle de la Prairie
Il est proposé une augmentation uniforme de 1% pour 2020. L’ensemble des tarifs est décliné en fonction des 2 tarifs de base pour les non Saint- Légeois et pour la location de toutes les salles.
Tarif de base (non St-Légeois) :
Location de la salle principale, du bar et de la cuisine :
1 jour week-end = 1 170 € en 2019 qui passerait à 1 182 € en 2020.
Exemple pour les Saint-Légeois (- 35%) :
Location de la salle principale, du bar et de la cuisine :
1 jour week-end = 761 € en 2019 qui passerait à 769 € en 2020.
Exemple pour les associations saint-légeoises :
Location de la salle principale, du bar et de la cuisine, pour une soirée entre 200 et 400 personnes (-70%) : 1 jour week-end = 351 € en 2019 qui passerait à 355 € en 2020.
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
APPROUVE l’ensemble de ces propositions de tarifs.
3 – SCOT – DIAGNOSTIC AGRICOLE - INFORMATION
Ce diagnostic, première étape de la procédure de révision actuelle du Schéma de
Cohérence Territoriale de l'agglomération, a permis de déterminer, pour la Commune, les enjeux agricoles, notamment, les traverses du bourg par les engins agricoles, et les sièges sociaux des exploitations les plus près de la zone urbaine.
Augmentation Propositions arrondies
Petit forfait activités annuelles (moins de 20 séances annuelles) 152 € 154 € 156 € 1% 158 €
Grand forfait activités annuelles (plus de 20 séances annuelles) 277 € 280 € 283 € 1% 286 €
COURS
2018
2019
EXTÉRIEURS
EXTÉRIEURS EXCLUS, SAUF 1 RÉUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDÉE PAR UN SAINT LÉGEOIS OU RÉUNIONS ÉLECTORALES (GRATUIT)
GRATUITÉ AUX ASSOCIATIONS SAINT LÉGEOISES ENTREPRISES EXCLUES
SAINT LÉGEOIS
2016 2017 5 sur 9
4 – MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DE LA MAISON DE L’ENFANCE
Depuis plusieurs années, les services de la Petite Enfance connaissent une fréquentation en forte hausse.
Suite à plusieurs rencontres avec différents partenaires associatifs, un groupe de travail réfléchit actuellement sur la construction d’une annexe à la Maison de l’Enfance.
Lors de la réunion du 6 octobre dernier, le Conseil municipal avait choisi le cabinet d’architecte INSO de CHOLET pour en assurer la maîtrise d’œuvre, parmi 3 propositions reçues.
Il convient aujourd’hui d’en repréciser l’étendue :
La mission de base complète, y compris la mission EXE/Quantitatifs et les bureaux d’étude, se chiffrera à 10.23% du montant des travaux (12.03% avec le cabinet DMT et 13% avec le cabinet GREGOIRE).
La mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) sera également assurée par INSO, pour un forfait de 1 500 € HT.
A l’unanimité, le Conseil CONFIRME ces choix.
5 – BILAN DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNÉE 2016-2017
ANNEE N
sept. 2016 à
août 2017
ANNEE N -1
sept. 2015 à
août 2016
ANNEE N sept.
2016 à août
2017
ANNEE N -1
sept. 2015 à
août 2016
Participation des usagers : Produits pharmaceutiques (6068) 27,88 93,05
Alimentation (restaurant scolaire,
AELA) (60623) 45 763,85 42 711,66
109 467,09 106 256,68 Habillement (60636) 464,38 755,62
0,00 338,59 Téléphone et internet 563,58 674,42
2 322,32 2 322,32
Petit matériel (60632) 1 261,60 1 005,29 Papeterie+affranchissement 40,48 40,48 frais prélèvements automatiques rejetés 0,00 0,22
Produits d'entretien (listing Service Technique) 1 075,27 1 293,37
3 171,28 2 595,72 153,56 730,00
GAZ (à/c 2016-2017 : 8,04%
surface bâtiments des factures
"ecole publique") (60621)
859,47 2 143,47
549,09 5 457,29
Subvention ONILAIT : 617,56 250,65 1 838,95 1 264,10
Personnel 143 274,83 137 200,03
6 224,15
1 171,50
Assurance (à c/2016/2017) :
286m²/12549m²x5172,87) ( 6161) 117,89
113 255,93 109 441,64
Participation communale 92 452,87 86 249,68
205 708,80 195 691,32 205 708,80 195 691,32
Prix de revient d'un repas 6,26 6,12
en € 1,37 1,33
en % 21,95 21,70
Repas enfant
2016/2017: 32049 repas x 3,41€ + 180€
pénalités 2015/2016 : 31286 repas x 3,38€
+ 510€ pénalités
Travaux administratifs (à/c 2015-2016 : 2 jours x
10 mois + 6 jours (diminution du temps suite à
l'envoi par mail des factures)
Contrats de maintenance (hotte,cuve à graisse,
contrôle sanitaire,prévention des nuisibles)
(6156+6226)
Repas adulte
2016/2017 : 0 repas 2015/2016 : 49 repas x
6,91
AELA
2016/2017 : 809 repas x 3,92€
2015/2016 : 669 repas x 3,88€
BILAN 2016/2017 DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE (restaurant scolaire + repas adulte) Période de référence : Mandats et Titres du 01.09.2016 AU 31.08.2017
RECETTES DEPENSES
DESIGNATION DESIGNATION
Total Recettes avant participation
communale
TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES
PARTICIPATION COMMUNALE EN % 44,94 44,07 PART ALIMENTAIRE DANS
UN REPAS
ELECTRICITE (à/c 2016-2017 : 6,87% surface
bâtiments des factures "terrains de sport") / retard
d'EDF en 2017 (60612)
EAU (à /c 2016-2017 : 6,87% surface bâtiments des
factures "terrain de sport") (60611)
Heures personnel technique (à/c 2016/2017)
(décompte JCT X 21,30 €/h)
Travaux d'entretien (à/c 2016-2017)
(615221+61558) 6 sur 9
Il faut noter l’augmentation des recettes due à la hausse de la fréquentation.
Egalement une hausse des dépenses :
les différences de consommation pour l’eau, le gaz et l’électricité s’expliquent par
le mode de calcul qui a changé (pas de compteur spécifique, aussi le calcul a été
fait au prorata des surfaces)
hausse des salaires du personnel :
o un agent travaillant sur 3 jours est passé à 4 jours à cause de la hausse de
fréquentation.
o l’évolution des échelons et ou des indices.
les travaux d’entretien d’entreprises extérieures et des agents des services
techniques sont désormais comptabilisés.
La participation communale augmente donc d’environ 7% par rapport à l’année précédente soit 92452,87 € (86249,68 € en 2015/2016). La participation communale représente 44,94 % des recettes.
Le prix de revient du repas augmente d’environ 2% par rapport à 2015/2016 soit 6,26 € (6,12 € en 2015/2016)
Le prix facturé aux familles est de 3,41 € en 2016/2017 (3,38 € en 2015/2016)
6 – OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2018
Selon la loi du 6 août 2015, le Maire peut autoriser l’ouverture le dimanche des commerces de détail.
Cette liste de dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, et après avis du Conseil municipal.
Après consultation des entreprises saint-légeoises concernées, il est proposé d’autoriser ces ouvertures, les 18 mars, 18 novembre et 25 novembre 2018.
A la majorité absolue (18 pour, 3 contre),
Le Conseil municipal DONNE un avis favorable à ces ouvertures.
7 – MISE A JOUR DU CLASSEMENT VOIRIE
(Intégration du Martineau 3 …)
La longueur de la voirie communale est prise en compte notamment, pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la Dotation de Solidarité Communautaire (en dehors des voies à caractère de places).
La dernière mise à jour date de 2016.
Il convient de l’actualiser, en prenant en compte, les nouvelles voies, propriété de la Commune (terminaison de la rue du Martineau, rue du Ruisseau, rue du Grand Champ, impasse et place des Noues, impasse des Hirondelles…)
Le tableau de la voirie se décline ainsi :
A l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE ce nouveau classement qui prendra effet pour les dotations 2019.
Classement 2016 Linéaire à ajouter
Total
classement
2017
CHEMINS RURAUX 14 094 140 14 234
RUES 15 867 1 124 16 991
VOIES A CARACTERE DE PLACES 997 15 1012
32 237 TOTAL 7 sur 9
8 – SIEML – REMPLACEMENT DE 4 LAMPES DU TERRAIN DE FOOTBALL
Suite aux pannes récurrentes sur les projecteurs des terrains de football et le coût prohibitif lors de chaque déplacement (nacelle de grande hauteur), il est proposé de programmer le renouvellement systématique de 12 lampes sur un cycle de 4 années : 6 en 2017 et 6 en 2019.
Pour la fin 2017 (facturation en 2018) et vu l’urgence du remplacement d’un projecteur hors service, le devis pour 4 points lumineux qui se chiffre à 2 074.37 € TTC (participation SIEML déduite), a déjà été signé.
A l’unanimité, le Conseil municipal, CONFIRME ce devis et se PRONONCE en faveur du renouvellement préventif.
9 – RÉGIES : RESTAURANT SCOLAIRE ET FETES MUNICIPALES
Afin de pouvoir faire entrer dans la comptabilité communale, les recettes provenant des différentes manifestations festives communales (St-Léger en fête, les soirée du CME …), une régie de recettes doit être instituée.
Les profits sont intégralement reversés à différentes associations caritatives sous forme de subventions.
Il est donc proposé de nommer Jean-Pierre JOSELON et Valérie MORILLON, respectivement régisseur et régisseur adjoint (responsables des fonds) et Magalie TIGNON, « agent de guichet » (autorisée à manipuler les fonds).
La régie « restaurant scolaire » sera quant à elle remise à jour après différents mouvements de personnel.
- Régisseur : Caroline CHARRIER
- Régisseur adjoint : Annie CAILLEAUD
- Agents de guichet : Sandrine BERQUET et Marie COULON
10 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE CERTAINES CRÉANCES
Suite à l’épuisement de tous les recours sur 5 factures au restaurant scolaire, la Trésorerie demande à ce qu’elles soient annulées par une admission en non-valeur de 82.27 €.
A l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE ces non-valeurs.
11 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL (ajustement des crédits en fin d’année)
Il y a lieu d’ajuster les crédits d’investissement pour la fin d’année et le début 2018, avant le vote du budget, pour honorer les dépenses déjà engagées.
Cette somme sera retirée du compte 2188 (divers).
COMPTE LIBELLÉ DE LA DÉPENSE SOMME MANQUANTE
SUR LE COMPTE 2041582 SIEML (réparations) 4 460,00
2115 Achat terrain bâti (frais inclus) 160 000,00
2116 Achat parcelle cimetière (frais) 2 250,00
21312 Alarmes école et Mairie 3 440,00
2158 Broyeur et équipement 8 860,00
2313 Début extension Maison de l'Enfance 9 400,00
188 410,00 TOTAL 8 sur 9
Pour les dépenses de fonctionnement, il faudrait virer 11 000 € du compte 739223 (fond de péréquation FPIC) vers le compte 6411 (personnel 10 000 €) et le compte 678 (charges exceptionnelles).
A l’unanimité, le Conseil municipal VOTE ces modifications budgétaires.
12 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
12.1 – CADRE DE VIE
- Abri vélos, parking des salles de sport : les travaux ont commencé.
- Hangar à l’ancienne gare : le montage du bâtiment commencerait la semaine prochaine.
- Assainissement secteur Cesbron-Lavau : un mur d’une propriété riveraine est tombé dans une tranchée, dans la nuit du 27 au 28 novembre dernier. Il y a eu constat d’huissier et sécurisation des lieux.
12.2 – VIE SOCIALE
- Comité de Pilotage du 16 novembre sur les rythmes scolaires : l’école publique souhaite revenir à la semaine des 4 jours. C’est le souhait également de la Commune. Un courrier va être envoyé à l’Inspection Académique en ce sens. L’école privée n’a pas encore pris sa décision.
- Relais Assistants Maternels du CSI : nouveau fonctionnement avec augmentation des heures d’ouverture et 2 nouvelles animatrices.
Le service est apprécié par les parents.
12. – VIE ASSOCIATIVE/COMMUNICATION
- Le repas des aînés s’est parfaitement déroulé le dimanche 19 novembre dernier.
- Tour de France le 9 juillet 2018 : une première réunion est programmée la semaine prochaine avec les associations cyclistes, avant d’ouvrir à d’autres partenaires.
- ST-LEGER EN FETE le 16 juin 2018 : concentration de l’animation sur la soirée
- CME :
o dernière réunion samedi 25 novembre avec l’inauguration de l’abri vélos cour de la Mairie.
o 747.60 € récoltés à la soirée cinéma la veille.
- Récompense des équipes :
o U17 Basket, champions départementaux
o U15 Football, vainqueurs du Challenge de l’Anjou
13 – CALENDRIER
CME présentation à la presse 15h00
Commission Cadre de vie 20h30
Mardi 5 Commission Intercommunalité 19h45
Mercredi 6 Réunion préparation Tour de France - Mairie 18h30
Samedi 9 séminaire ADC 08h30
Lundi 11 Commission Vie sociale 20h00
Elections du Conseil Municipal d'Enfants 14h00
Commission vie associative/communication 20h30
Lundi 18 Conseil AdC 18h30
DECEMBRE
Mardi 12
Lundi 4 9 sur 9
Mardi 2 Commission Cadre de vie 20h30
Vendredi 5 Soirée conviviale Elus - Personnel - Salle de la Prairie 19h00
Lundi 8 Bureau AdC 18h00
Mardi 9 Conseil municipal 19h00
Vendredi 12 Vœux communautaires aux forces vives - La Meilleraie 18h30
Samedi 13 Conseil Municipal d'Enfants 10h30
Lundi 15 Commission Vie Sociale 20h00
Mardi 16 Vie Associative/Communication 20h30
Vendredi 19 Vœux à la population - Salle de la Prairie 19h30
Lundi 22 Conseil AdC 18h30
JANVIER