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Procès Verbal - pv 30 04 2015
Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 04 2015)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
1 sur 7
PROCÈS-VERBAL
du Conseil municipal
de ST- LEGER SOUS CHOLET
L’an Deux mille quinze, le trente avril, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le 22 avril , s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Camille OGER, Valérie MORILLON, Michel LENORMAND, Patricia BUTAULT, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Rachel SCELO, Céline FROGER, Magalie TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Jean-Louis CILLON, Olivier BACLE, Sylvie FORTIN
Membres excusés : Jean-Pierre JOSELON, (pouvoir donné à Christian USUREAU) Jean-Robert TIGNON, Isabelle ROMBI (pouvoir donné à Jean-Louis CILLON)
Secrétaire de séance : Valérie MORILLON
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – PRESENTATION DE L’AVANCEMENT DE L’OPERATION “LA PRAIRIE” PAR LE GROUPE GAMBETTA
Monsieur TISSEYRE et Madame BEDOUET du Groupe Gambetta, présentent l’avancée des travaux de construction d’habitations dans le secteur de la Prairie. Les 1ères livraisons auront lieu en juin prochain pour se terminer fin 2016 avec la rétrocession de la voirie à la Commune.
Les acheteurs sont pour 1/3 des retraités, 1/3 des familles monoparentales et 1/3 de jeunes couples.
L’emplacement a été particulièrement apprécié des acquéreurs. 1/3 d’entre eux sont de ST-LEGER, et près de 50% sont de CHOLET.
2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 MARS 2015
Adopté à l’unanimité.
3 – AMORTISSEMENT DES FONDS DE CONCOURS
Mme Rachel SCELO, conseillère déléguée, indique que certaines dépenses, comme les subventions d’équipements versées au Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire (SIEML) doivent être amorties, sachant qu’il s’agit d’une opération obligatoire mais neutre budgétairement (les dépenses et les recettes s’équilibrent).
L’objectif est de « mettre de côté » pour le futur renouvellement de l’équipement en question.
La Trésorerie demande de fixer la durée de l’amortissement.
Comme en 2014 pour les dépenses liées à la résidence pour personnes âgées du Landreau, le Conseil fixe la durée de l’amortissement obligatoire des fonds de concours à 1 an, afin d’apurer rapidement l’obligation.
SÉANCE DU 30 AVRIL 2015 - 20h00 2 sur 7
4 – SIEML : ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAUMUR A LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Camille OGER, adjoint au Maire, indique que par délibération du 11 décembre 2014, la Communauté d’Agglomération de Saumur Loire Développement demande le transfert de sa compétence « éclairage public » au profit du Syndicat Intercommunal d’Energie du Maine-et-Loire (SIEML).
Toutes les communes membres du SIEML doivent émettre un avis.
Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette adhésion.
5 - REGLEMENT ET TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE
Mesdames Marie-Françoise CEUS et Chantal RIPOCHE, adjointes au Maire, présentent différents points du règlement du restaurant scolaire, qu’il est apparu nécessaire à la Commission Vie Sociale, de modifier :
Les pénalités pour non inscription dans les délais passeraient de 15 à 30 €. L’an dernier cette mesure a permis de réduire considérablement les « oublis » d’inscription (seulement 7) ;
Afin d’éviter l’envoi fastidieux et coûteux des factures papier aux familles tous les mois, les parents les recevront désormais via internet, avec accès sécurisé à un site.
Tarification :
Il convient de décider dès maintenant des tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2015/2016, afin de donner l’information avec les dossiers d’inscription avant les vacances d’été.
La Commission vie sociale propose :
• Le repas enfant passerait de 3,35 € à 3.38 € (+ 1%)
• Le repas adulte passerait de 6,85 € à 6.91 € (+ 1%)
Le Conseil municipal approuve les modifications du règlement du restaurant scolaire et les tarifs des repas pour 2015/2016.
6 – TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE
Mesdames Marie-Françoise CEUS et Chantal RIPOCHE, adjointes au Maire, rendent compte du travail du Comité de pilotage :
Coût des Temps d’Activité Périscolaire :
Suite au bilan financier intermédiaire établi par les services communaux, le coût des TAP pour l’année scolaire 2014/2015 et le prévisionnel 2015/2016 s’établiraient ainsi :
Dépenses Animateurs Subvention AELA coordination Coordinateur communal Imprévu TOTAL dépenses
Année scolaire
2014/2015 46 505,77 € 13 500,00 € 5 000,00 € 65 005,77 €
27 903,46 €
(60% de 2014/2015)
Recettes
Fonds
d'amorçage/fonds de
soutien
CAF TOTAL recettes
Année scolaire 50 €/ enfant scolarisé 320 0.50 € /heure/enfant présent soit environ 54€ 31 336,00 €
8 400,00 € 5 000,00 € 41 303,46 € Année scolaire 2015/2016 COMMUNES TAP TARIF
TREMENTINES 100 et 110 enfants d'inscrits 45 € - 50 € - 55 € par an et par enfant pour 9 agents interviennent à raison de 3 heures les familles selon le quotient familial chacun : 1H30 chaque mardi et vendredi. Inscriptions à la période. Le paiement de la participation forfaitaire sera
réclamé à chaque période après inscription de(s)
enfant(s)
LA TESSOUALLE 3h dans chacune des 2 écoles. Gratuité
LA ROMAGNE pas d'application des rythmes scolaires
seulement une école privée
LE MAY SUR EVRE 3 h par semaine par école soit 1h30 x 2 par
semaine pour chaque école.
gratuité sauf en cas d'absence non justifiée
(2€ par séance).
SAINT CHRISTOPHE
DU BOIS
projet d'organisation des TAP proposé par la
municipalité :
2 x 1h30 en alternance école publique et privée
A valider lors d'une réunion avec les écoles,
l'association Périscolaire, les associations de
parents d'élèves lundi 27 avril
Projet de faire payer les TAP aux familles dès
la rentrée 2015
de 33 à 39 € selon le quotient familial
Une réduction de 50 % serait accordée pour
le troisième enfant de la même famille inscrit
aux TAP
LA SEGUINIERE Réduction à une séquence TAP de 1h30
(15h00 à 16h30) :
- lundi pour élémentaire publique
- Mardi pour maternelle publique
- Jeudi pour école privée
Fin de l'école à 16h30 le lundi mardi et jeudi et
vendredi fin de l'école à 16h00
Payant selon le quotient familial
Elémentaire : de 12€ à 44€
Maternelle : de 8€ à30€
ANDREZE 50 enfants en 2014/2015 (public)
175 enfants en 2015/2016 (+ privé)
1h x3 par semaine
Gratuité en 2014/2015
Payant en 2015/2016 : 33€ par enfant et par an
(quelque soit la fréquentation)
3 sur 7
Les communes voisines envisagent des systèmes différents pour la rentrée prochaine :
Projet Educatif Territorial :
Suite au bilan réalisé par le comité de pilotage sur la première partie de l’année scolaire, il est apparu nécessaire de modifier les rythmes scolaires et de simplifier les Temps d’Activité Périscolaire.
En effet, la présence de TAP 3 ou 4 jours par semaine génère de la fatigue pour les enfants, même si leur contenu est apprécié. De plus, il est relevé la complexité de l’organisation, la nécessité de recruter jusqu’à 20 animateurs par jour, sans oublier le coût important.
Le Comité de pilotage propose donc de nouveaux horaires scolaires à compter de la rentrée de septembre prochain, avec un seul créneau d’une heure et demi de TAP par école et par semaine.
27 903,46 €
(60% de 2014/2015)
Recettes
Fonds
d'amorçage/fonds de
soutien
CAF TOTAL recettes
Année scolaire
2014/2015
50 €/ enfant scolarisé 320
enfants soit 16 000 €
0.50 € /heure/enfant
présent soit environ 54€
x 284 enfants = 15 336 €
31 336,00 €
Année scolaire
2015/2016
50 €/ enfant scolarisé 320
enfants soit 16 000 €
0.50 € /heure/enfant
présent soit environ 27€
x 284 enfants = 7 668 €
23 668,00 €
Solde 2014/2015 -33 669,77 €
Solde 2015/2016 -17 635,46 €
8 400,00 € 5 000,00 € 41 303,46 Année scolaire 2015/2016 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LUNDI ET JEUDI
8h35 8h45 11h45 13h20 13h30 16m5 Sa Sa ae =”
0h10 3h00 1h35 0mO 2h45
MARDI
8h35 8h45 11h45 13h20 13h30 14h45 16h15
Sa “ Sa “ a
0h10 3h00 1h35 O0 1M5 1h30
MERCREDI
8h35 8h45 11h45
a. 4
BE LEE PNA Pas de restaurant scolaire 0h10 3h00
VENDREDI
8h35 8h45 11h45 13h20 13h30 15h45
sas Sa Se Sa
0h10 3h00 1h35 0h10 2h15
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LUNDI ET MARDI
8h35 8h45 11h45 13h20 13h30 16h15 Sa Va Sa Va
0h10 3h00 1h35 0h10 2h45
MERCREDI
8h35 8h45 11h45
4 “
BELLE EMEA Pas de restaurant scolaire 0h10 3h00
JEUDI
8h35 8h45 11h45 13h20 13h30 14h45 16h15 Sa a Nas Ss =”
0h10 3h00 1h35 0h10 1m5 1h30
VENDREDI
8h35 8h45 11h45 13h20 13h30 15h45 Sa =" Na Sa
0h10 3h00 1h35 0h10 2h15
4 sur 7
La semaine se décomposerait ainsi : Accueil des enfants
Cours
Pause méridienne
TAP 8h
8h.
8h
8h.
ECOLE PRIVEE
LUNDI
8h35 11h45 13h20 13h30 14h45 16h15
à” D” Le vs “a
0h10 3h10 1h35 0h10 1h15 1h30
MARDI ET JEUDI
8h35 11h45 13h20 13h30 16h15
n M LR D"
0h10 3h10 1h35 0h10 2h45
MERCREDI
8h35 11h45
CM D
BLERRNNANNNNNMANNY pas de restaurant scolaire 0h10 3h10
VENDREDI
8h35 11h45 13h20 13h30 15h55
M Sa Sa M k
0h10 3h10 1h35 0h10 2h25
5 sur 7
De plus, suite au désistement de l’AELA, la coordination sera directement assurée par les services communaux.
A l’unanimité, moins une abstention, le Conseil municipal, approuve les modifications des horaires scolaires et des TAP, selon les grilles présentées ci-dessus.
Par 14 voix pour et 8 contre, le Conseil municipal décide de maintenir la gratuité des TAP pour l’année 2015/2016, car le fonds de soutien de l’Etat est également maintenu. La question sera débattue à nouveau l’an prochain pour 2016/2017.
Ouverture d’un poste de directeur accueil collectif de mineurs / coordinateur TAP :
L’AELA ayant décidé de ne plus coordonner, la commune doit créer un accueil de loisirs auquel seront rattachés les TAP.
A l’unanimité, le Conseil décide de recruter un animateur pour 12 mois, pour la direction de la structure et la coordination des TAP, à raison de 7 heures par semaine annualisées (rémunération proposée à 14.84 € brut par heure, soit un coût annuel pour la commune de 8400 € environ, charges comprises).
7 – CAC : INTEGRATION DE BEGROLLES EN MAUGES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’après l’avis favorable exprimé par la Commission départementale de coopération intercommunale, le préfet a pris la décision d’intégrer Bégrolles-en-Mauges à la Communauté d’Agglomération du Choletais au 1er juillet 2015.
Néanmoins, jugeant le délai trop court pour effectuer cette intégration dans de bonnes conditions, M. Gilles Bourdouleix, président de la CAC, a fait un recours gracieux auprès du préfet pour la décaler au 1er janvier 2016. 6 sur 7
8 – OUVERTURE DES POSTES DE SAISONNIERS ET DES REMPLAÇANTS PONCTUELS
Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, 2 postes de saisonniers aux services techniques sont ouverts, pour pallier les absences des titulaires pendant leurs congés annuels.
Ces 2 postes sont pourvus par 6 jeunes, à raison de 3 semaines par binôme en juillet et août.
D’autre part, tout au long de l’année, le maire recrute ponctuellement des personnes en CDD pour remplacer les agents malades ou pour leur venir en renfort lors des besoins ponctuels.
Le Conseil municipal ouvre donc 2 postes de saisonniers pour juillet et août de chaque année, et donne délégation à monsieur le Maire pour recruter les agents nécessaires pour faire face aux absences du personnel titulaire ou à l’accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.
9 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
9.1 – CADRE DE VIE
- Salle de la Prairie : des sous-commissions travaillent sur les équipements extérieurs et sur la commande d’une œuvre d’art à installer à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle.
- Remplacement du chariot télescopique des services techniques : 36 500 € HT moins la reprise de l’ancien 7000 € HT.
9.2 – VIE SOCIALE
- Résultat de l’enquête auprès des + de 80 ans : 38 personnes ont répondu sur 67. Une majorité se dit active (jeux de cartes, jardinage …) Globalement, il n’y a pas de difficultés relevées pour bien vivre à St-Léger.
- Chantier jeunes (travaux de peinture au local cycliste derrière la Mairie) : il s’est très bien déroulé la dernière semaine des vacances de Pâques, pour financer un futur voyage en Espagne.
9.3 – VIE ASSOCIATIVE/COMMUNICATION
- Salle de sport verte : la résine du sol va être refaite en juillet. - Accueil des nouveaux St-Légeois le samedi 25 avril : moment convivial avec les élus et les associations, apprécié de tous.
- CME : rencontre intergénérationnelle à la résidence du Landreau : un jeu de loto a permis une rencontre agréable entre les séniors et les conseillers municipaux enfants.
- Animation inter-CME au sein de la CAC prévue en 2016
10 - CALENDRIERS
Bureau CAC 18H00
Commission Cadre de Vie 20h30
Mardi 5 Commission Intercommunalité 19h30
Réunion l'Art au Pas Léger (Pôle culturel) 20h30
Groupe "Illuminations" 20h30
Vendredi 8 Dépôt gerbe au cimetière de ST-LEGER 10H00 Lundi 11 Commission Vie Sociale 20h00 Groupe de travail "Salle de la Prairie" 19h30
Commission Vie Associative/Communication 20h30
Lundi 18 Conseil CAC 18h30
Mardi 12
MAI 2015
Lundi 4
Mercredi 6 7 sur 7
Bureau CAC 18H00
Commission Cadre de Vie 20h30
Mardi 2 Commission Intercommunalité 19h30
Jeudi 4 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Vendredi 5 Conseil municipal 20h00
Samedi 6 Conseil Municipal d'Enfants 10h30
Lundi 8 Commission Vie Sociale 20h00
Vendredi
et Samedi
12
13 L'Art au Pas Léger
Lundi 15 Conseil CAC 18h30
Vendredi 26 Réception agents communaux retraités 18h00
JUIN 2015
Lundi 1
Vendredi 3 Conseil municipal 20h00
Bureau CAC 18h00
Commission Vie Sociale 20h00
Mardi 7 Commission Intercommunalité 19h30
Lundi 20 Conseil CAC 18h30
JUILLET 2015
Lundi 6