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Procès Verbal - cm 2026 04 03 proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grigny. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2026 04 03 proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal publié

le 30 avril 2026,

Le Maire,

Xavier ODO;ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 et demande s’il y a des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Castagnet qui revient sur les propos tenus lors de la précédente séance par Monsieur Tachon, notamment sur la volonté exprimée de conduire des débats constructifs. Il indique avoir été sensible à ses déclarations, tout en faisant part de son étonnement à la suite de la réception d’un recours déposé devant le Tribunal administratif contestant le résultat de l’élection municipale.

Madame Boizet lui répond que ce sont des personnes de la commune qui ont souhaité faire ce recours et que la suite de la procédure relèvera de l’appréciation du Tribunal administratif. Elle estime que ce sujet n’a pas vocation à être débattu dans le cadre de la séance.

Madame Gautelier lui répond que ce recours a été déposé par un colistier du groupe Grigny unie et solidaire, et souligne la nécessité d’une cohérence entre les positions exprimées publiquement et les actions engagées. estimant que cette situation interroge sur la ligne de conduite du groupe.

Madame Boizet précise que son groupe soutient le recours déposé par leur colistier : il s’inscrit dans un cadre démocratique permettant de faire valoir d’éventuelles irrégularités, ce qui n’empêche pas, selon elle, d’avoir un travail constructif dans le cadre du mandat.

Monsieur le Maire intervient alors. Il rappelle le contexte des élections municipales et souligne l’écart significatif des résultats (2 Grignerots sur 3 ayant voté l’ont fait en faveur de la liste de la majorité municipale issue du scrutin). Il estime que le dépôt de ce recours interroge la cohérence entre les propos tenus lors de la séance d’installation et les actions engagées par la suite. Il appelle à davantage de clarté dans les positions exprimées, afin de garantir la qualité et la sincérité des débats au sein du Conseil municipal.

Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix.

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité par 33 voix pour.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Monsieur Amar MANSOURI ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - MANDAT 2026-2032 - DÉTERMINATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur SERRA

Conformément aux dispositions de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil municipal de se constituer en commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’au moins 3 de ses membres et de déterminer leur nature et leur composition qui doit respecter le principe de la représentation pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui indique que son groupe prend acte de la proposition de création ces six commissions. Il souligne toutefois l’importance que ces instances puissent se réunir effectivement et fonctionner de manière régulière. Il rappelle qu’au cours du précédent mandat, plusieurs commissions ne se seraient pas réunies ou auraient fonctionné de manière insatisfaisante, notamment en l’absence d’ordre du jour ou de compte rendu.

Dans une démarche qu’il qualifie de constructive, il propose la création d’une commission dédiée au sport et à la vie associative, afin de structurer le dialogue avec les associations et de renforcer la coordination des actions dans ces domaines.

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 3/18Avant de terminer son intervention, Monsieur Ouertani demande confirmation de l’horaire des séances du Conseil municipal à venir.

Monsieur le Maire répond que l’horaire de 19 heures constitue désormais l’horaire habituel des séances.

Monsieur Frédéric Serra salue la volonté de contribution au débat exprimée par Monsieur Ouertani tout en appelant à une cohérence entre les propos et les actes. Il rappelle les difficultés rencontrées dans le passé pour faire vivre certaines instances, évoquant notamment un manque de participation ou d’interventions lors des commissions.

Il propose de faire confiance à la nouvelle organisation présentée et suggère qu’un bilan puisse être réalisé dans un délai d’un an afin d’en évaluer le fonctionnement.

Monsieur le Maire complète en indiquant que la municipalité entend maintenir le cap fixé, notamment en matière de soutien au tissu associatif, qu’il estime déjà accompagné de manière régulière et structurée. Il conteste l’analyse de l’opposition sur ce point et rappelle les actions engagées en faveur des associations.

Il confirme que les six commissions proposées seront mises en place et qu’un ajustement pourra être envisagé ultérieurement, au regard de leur fonctionnement effectif.

Madame Boizet intervient pour contester les propos relatifs au fonctionnement des commissions lors du précédent mandat. Elle indique que, selon elle, les conditions de travail n’étaient pas toujours réunies, notamment en raison de la transmission tardive de certains documents, ce qui limitait la capacité des élus à formuler des observations.

Monsieur le Maire affirme que les règles de transmission des documents ont été respectées, conformément aux obligations légales, et rappelle qu’avec sa majorité l’opposition était bien mieux traitée que les mandats précédents.

Aucune autre intervention n’étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE SE CONSTITUER en commissions municipales dont la nature et la composition sont fixées comme suit :

DÉSIGNATION Majorité municipale Groupe politique opposition

FINANCES 6 titulaires 1 titulaire

TRAVAUX VOIRIE

TRANSPORTS CIRCULATION

URBANISME CIMETIÈRE

6 titulaires 1 titulaire

AFFAIRES SCOLAIRES 6 titulaires 1 titulaire

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET

COMMERCIAL

MARCHÉS HEBDOMADAIRES

6 titulaires 1 titulaire

CULTURE 6 titulaires 1 titulaire

PETITE ENFANCE 6 titulaires 1 titulaire

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 27

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 4/18COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Monsieur Amar MANSOURI ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD.

Votes Contre : 6

Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

2 - MANDAT 2026-2032 - REPRÉSENTATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur SERRA

Vu la délibération du Conseil municipal du 3 avril relative à la mise en place des commissions municipales et la fixation du nombre de membres les composant, et en application de l’article L2121 22 ;

Après rappel de l’ensemble des commissions municipales, le Rapporteur expose qu’il y a lieu de déterminer la représentation au sein de desdites commissions municipales conformément au tableau joint.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur Serra précise que la répartition des représentants appelés à siéger dans les différentes commissions a été harmonisée à raison de six membres pour la majorité et d’un membre pour l’opposition afin de respecter un même ratio de représentation dans l’ensemble des commissions.

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Tachon qui estime que cette révision va dans le sens d’une représentation plus conforme à l’expression pluraliste du Conseil municipal. Il rappelle l’attachement de son groupe au bon fonctionnement des commissions qu’il estime devoir contribuer à la préparation des délibérations soumises au Conseil municipal, avec transmission d’un ordre du jour, des documents utiles et d’un compte rendu.

Monsieur le Maire précise que les commissions municipales de la commune ne constituent pas des commissions permanentes ayant vocation à examiner systématiquement l’ensemble des délibérations inscrites à l’ordre du jour du Conseil municipal. Il indique qu’elles ont pour objet de traiter des affaires communales relevant de leurs domaines respectifs, selon les besoins, et non de se prononcer formellement sur chaque délibération avant son examen en séance.

Les échanges se poursuivent, revenant sur les débats intervenus précédemment concernant le recours électoral évoqué en début de séance. Monsieur le Maire réaffirme sa position sur ce point, considérant que cette démarche met en cause sa situation personnelle et dépasse, selon lui, le cadre d’un débat politique normal.

Aucune autre intervention n’étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’ADOPTER la représentation au sein des commissions municipales conformément au tableau joint.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 27

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Monsieur Amar MANSOURI ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD.

Votes Contre : 6

Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 5/183 - MANDAT 2026-2032 - REPRÉSENTATION AU SEIN DES ORGANISMES LOCAUX

Rapporteur : Madame GAUTELIER

Après présentation de l’ensemble des organismes locaux pour lesquels la représentation de la Ville de Grigny-sur-Rhône est sollicitée, le Rapporteur expose qu’il y a lieu de déterminer la représentation de la commune au sein desdits organismes conformément au tableau joint.

Sur présentation du Rapporteur et après avoir délibéré,

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame Isabelle Gautelier indique que cette délibération vise à fixer la représentation de la Ville conformément au tableau transmis aux membres du Conseil municipal. Elle précise que deux listes ont été déposées :

• une liste présentée par la majorité municipale (Madame Isabelle Gautelier précise qu’une correction matérielle est apportée au tableau : Monsieur Pierre Janin est proposé pour siéger à l’école Marie Curie et Madame Julie Bernard est proposée pour siéger à l’école maternelle Simone Veil) ; • et une liste présentée par l’opposition.

Aucune question n’étant formulée, il est procédé au vote.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE NOMMER les représentants de la Ville au sein des organismes locaux.

Deux listes de représentants sont présentées :

• la liste du groupe de la majorité municipale Notre ville ensemble.

• la liste du groupe d’opposition Grigny unie et solidaire,

Monsieur le Maire met les listes aux voix :

Liste

Grigny unie et solidaire

Votes Pour : 6

Votes Contre : 27

Liste

Notre ville ensemble

Votes Pour : 27

Votes Contre : 6

D’ADOPTER la représentation de la Ville au sein des organismes locaux conformément au tableau joint.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 27

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Monsieur Amar MANSOURI ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD.

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 6/18Votes Contre : 6

Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA

4 - MANDAT 2026-2032 - REPRÉSENTATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Rapporteur : Madame GAUTELIER

Après présentation de l’ensemble des organismes extérieurs pour lesquels la représentation de la Ville de Grigny-sur-Rhône est sollicitée, le Rapporteur expose qu’il y a lieu de déterminer la représentation de la commune au sein desdits organismes conformément au tableau joint.

Sur présentation du Rapporteur et après avoir délibéré,

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame Gautelier rappelle le principe du fait majoritaire, soulignant que les électeurs ont désigné une majorité municipale chargée de porter un projet et une orientation politique. Elle indique que, dans ce cadre, il est légitime que cette majorité soit représentée au sein des organismes dans lesquels la commune siège, afin d’assurer la cohérence de l’action publique et la mise en œuvre du programme pour lequel elle a été élue. Elle précise que cette organisation ne vise pas à exclure l’opposition, mais à garantir le respect du suffrage universel.

Elle invite ensuite le Conseil municipal à se prononcer sur les listes de représentants proposées.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE NOMMER les représentants de la Ville au sein des organismes extérieurs.

Deux listes de représentants sont présentées :

• la liste du groupe de la majorité municipale Notre ville ensemble.

• la liste du groupe d’opposition Grigny unie et solidaire,

Monsieur le Maire met les listes aux voix :

Liste

Grigny unie et solidaire

Votes Pour : 6

Votes Contre : 27

Liste

Notre ville ensemble

Votes Pour : 27

Votes Contre : 6

D’ADOPTER la représentation de la Ville de Grigny-sur-Rhône au sein des organismes extérieurs conformément au tableau joint.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 27

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 7/18GAUBY ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Monsieur Amar MANSOURI ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD.

Votes Contre : 6

Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

5 - MANDAT 2026-2032 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Rapporteur : Monsieur TEYRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,

Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant le nombre d’Adjoints au Maire à huit ;

Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe le montant de l’indemnité allouée au titre de l’exercice des fonctions de Maire et qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur ce montant, sauf demande de l’intéressé de le minorer ;

Considérant en revanche que les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales fixent le taux maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

Considérant que la commune compte 10 094 habitants ;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui rappelle que l’engagement d’un élu repose avant tout sur une démarche personnelle au service de l’intérêt général et qu’il ne saurait être motivé par les indemnités perçues. Il précise que son intervention ne vise pas à remettre en cause les montants proposés, mais à associer ces indemnités à des exigences d’exemplarité, de transparence et de respect de l’argent public. Il souligne que la question de l’assiduité lui paraît directement liée à cette délibération et rappelle les principes figurant dans la charte de l’élu local, notamment en matière de participation aux instances. Il propose ainsi que les indemnités puissent être modulées en cas d’absences répétées, dans le cadre du futur règlement intérieur du Conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que cette question pourra être examinée par la majorité municipale. Il indique toutefois qu’à ce stade, les indemnités ne sont pas conditionnées à la présence et qu’il n’est pas envisagé de modifier ce principe, et précise que les indemnités des élus ne sont ni excessives ni disproportionnées au regard des responsabilités exercées.

Il précise également avoir fait le choix de ne pas percevoir de frais de représentation et rappelle qu’aucun véhicule de fonction n’est attribué, soulignant sa volonté de garantir une gestion rigoureuse des deniers publics.

Monsieur Ouertani indique partager l’analyse selon laquelle les indemnités ne constituent pas une source d’enrichissement personnel : sa proposition visait uniquement à renforcer les exigences d’assiduité et d’engagement, et prend acte de la position exprimée par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire conclut en rappelant que la question pourra être soumise à la majorité municipale.

Aucune autre intervention n’étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’ATTRIBUER aux huit Adjoints au Maire et aux 6 Conseillers municipaux délégués, des indemnités de fonction, conformément à la réglementation en vigueur ;

DE DIRE qu’à compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, et celles versées aux conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées par les articles précités, fixé aux taux suivants :

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 8/18TAUX

(en % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique : 1027)

du 1er au 8ème Adjoint au Maire 28,6

Pour les Conseillers délégués 4,75

DE PRÉCISER que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées ;

DE DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 65311 du chapitre 65 du budget primitif ;

DE DÉCIDER que ces indemnités seront versées depuis le 20 mars 2026, date de l’élection du Maire et des adjoints :

DE PRÉCISER que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point d’indice ;

D’APPROUVER le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal qui sera annexé à la présente délibération.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Monsieur Amar MANSOURI ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

6 - MANDAT 2026-2032 - CCAS - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur : Madame GAUTELIER

Considérant que le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal administré par un Conseil d'administration ;

Vu l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles fixant le principe de parité et prévoyant que le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est déterminé par délibération du Conseil municipal ;

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à cinq (cinq) le nombre de représentants élus du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS en sus du Maire, Président dudit conseil, et ) cinq (5) membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’action Sociale des Familles.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

Madame Boizet demande quelles sont les modalités de désignation des représentants issus du monde associatif.

Madame Gautelier indique que cette question a déjà été évoquée lors d’un précédent Conseil d’administration du CCAS. Elle précise que les membres actuellement en fonction ont été invités à faire connaître leur souhait de poursuivre leur engagement, par écrit et de manière motivée.

Elle ajoute qu’un appel à candidatures a été réalisé par voie d’affichage légal en mairie, permettant à toute personne ou structure intéressée de se manifester, et précise que plusieurs associations ont d’ores et déjà répondu à cet appel.

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 9/18Madame Boizet demande si cette procédure permet effectivement une ouverture à de nouveaux membres ou si elle se limite au renouvellement des membres existants.

Madame Isabelle Gautelier confirme que la procédure mise en place permet bien une ouverture, en rappelant l’appel public à candidatures.

Aucune autre intervention n’étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE FIXER le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) répartis comme suit :

• le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

• cinq (5) membres élus au sein du Conseil Municipal ;

• cinq (5) membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Monsieur Amar MANSOURI ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA

7 - MANDAT 2026 - 2032 - CCAS - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - RENOUVELLEMENT

Rapporteur : Madame GAUTELIER

Vu la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2026 fixant à cinq (5) le nombre de ses représentants au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), dont le Maire est président de droit ;

Le Rapporteur expose qu’il y a lieu de procéder au renouvellement intégral des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS par l’élection de ses représentants, conformément à L.123 -6 l’article au Code de l’Action Sociale et des Familles, qui précise que la désignation des Conseillers municipaux siégeant au Conseil d’administration du CCAS se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et que le vote a lieu à bulletin secret.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire invite les assesseurs, Messieurs Ouertani et Reynard, à faire circuler l’urne et à veiller au bon déroulement du scrutin. Les conseillers municipaux votent à l’appel de leur nom.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’ELIRE ses représentants au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

EST CANDIDATE la liste suivante :

• GAUTELIER Isabelle

• BOUCHAOUI Véronique

• AYACHE Najoua

• LEGRAND Zhora

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 10/18• BOIZET Pia

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

• Nombre de suffrages blancs 0

• Suffrages exprimés : 33

• Majorité absolue : 17

A OBTENU :

• Liste de Madame Isabelle GAUTELIER : 33 voix.

SONT DÉCLARÉS élus membres du Conseil d'administration du CCAS :

• GAUTELIER Isabelle

• BOUCHAOUI Véronique

• AYACHE Najoua

• LEGRAND Zhora

• BOIZET Pia

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

8 - MANDAT 2026-2032 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - RENOUVELLEMENT

Rapporteur : Monsieur TEYRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5 précisant notamment que la Commission d'Appel d’Offres (CAO) est composée des membres suivants : le Maire, Président, ou son représentant et cinq membres du Conseil municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et d'autant de suppléants élus de la même manière. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.

Considérant que, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder au renouvellement intégral des membres de la Commission d'Appel d'Offres par l’élection de ses représentants. Une liste unique est proposée.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire invite les assesseurs, Messieurs Ouertani et Reynard, à faire circuler l’urne et à veiller au bon déroulement du scrutin. Les conseillers municipaux votent à l’appel de leur nom.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE PROCÉDER À L’ÉLECTION des membres devant constituer la Commission d’appel d’offres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après avoir, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, voté à scrutin secret,

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

• Nombre de votants : 33

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

• Nombre de bulletins blancs et nuls

(au sens de l'article L.66 du code électoral) : 1

• Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 32

• Majorité absolue : 17

SONT ELUS :

• TEYRE Fabrice

• CAPELLA Olivier

• GAUTELIER Isabelle

• DEROUBAIX Arnaud

• OUERTANI Monji

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 11/18en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres,

SONT ELUS :

• JAMBON Monique-Olympe

• GAUBY Stéphane

• JANIN Pierre

• NUNES Delphine

• BUB Jérôme

en tant que membres suppléants.

Le Conseil municipal :

PRÉCISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie ;

PREND ACTE qu’il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d’Appel d’Offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

PREND ACTE que, en cas de partage égal des voix délibératives, le Président a voix prépondérante ;

PREND ACTE que la commission sera convoquée par le président et que la convocation sera transmise par mail aux membres titulaires de la commission ;

PREND ACTE que la commission se réunira dans un délai minimal de 3 jours après l’envoi de la convocation.

Nombre de suffrages exprimés : 32

Votes Pour 32

Sans participation : 1

RESSOURCES

9 - MANDAT 2026-2032 - CHARTE DU RECRUTEMENT

Rapporteur : Madame GAUTELIER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Dans la période actuelle, caractérisée par une défiance croissante des citoyens à l’égard de leurs dirigeants, la Ville de Grigny-sur-Rhône souhaite réaffirmer sa volonté de transparence en proposant au Conseil municipal d’approuver une charte du recrutement.

Ce document vise à définir les grands principes et les valeurs portées par la collectivité en matière de recrutement, et retrace les étapes d’une procédure de recrutement ainsi que le rôle des différents acteurs dans le processus de sélection des candidats.

Vu la charte de recrutement ci-jointe,

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

Aucune autre question ou remarque n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’ADOPTER la charte du recrutement telle qu’annexée à la présente délibération.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 12/18CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Monsieur Amar MANSOURI ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

EDUCATION

JEUNESSE

10 - ANNÉE 2026 - JUMELAGE - SÉJOUR ÉTÉ : RÉPARTITION DU FINANCEMENT ERASMUS ET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES DE GRIGNY-SUR-RHÔNE ET DE SORGUES

Rapporteur : Madame NUNES

Dans le cadre du programme Erasmus+, les Villes de Grigny-sur-Rhône et Sorgues s’associent pour organiser un séjour jeunes sur la thématique de la Santé des jeunes (projet d’Echange de jeunes Youth for Health), impliquant également des Villes partenaires d’Allemagne (Wettenberg) et de Hongrie (Tök et Zsámbék).

Le séjour se déroulera du 27 juillet 2026 au 6 août 2026, et rassemblera 40 jeunes de 14 à 17 ans et 8 animateurs.

• Accueil à Sorgues du 27 juillet soir au 1er août au matin.

• Accueil à Grigny-sur-Rhône du 1er août au soir au 6 août au matin.

Dans le cadre du projet Youth for Health, la Ville de Grigny-sur-Rhône a obtenu une subvention Erasmus+ d’un montant global de 57 076 €.

À l’issue du séjour Youth for Health, la Ville de Grigny-sur-Rhône procédera au versement à la Ville de Sorgues de la quote-part de la subvention lui revenant au regard des frais de séjour et du forfait transport pour ce projet.

Le montant maximal du versement est fixé à 21 108 €, soit :

• Frais de séjour pour 48 participants pour 5,5 jours : 67 € x 5,5 jours x 48 participants : 17 688 €

• Forfait transport pour 12 participants : 3 420 €

Ce versement sera conditionné à :

• La présence effective des 48 participants pendant l’ensemble du séjour

• La remise par la Ville de Sorgues de l’ensemble des justificatifs nécessaires à la comptabilité et au bilan Erasmus+.

Vu la convention de partenariat entre les deux Villes qui précise notamment les engagements, responsabilités et modalités financières entre les parties pour la mise en œuvre de ce projet Erasmus+.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

Aucune question n’étant soulevée, la délibération est mise au voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER les modalités de la répartition financière telles que précisées ci-dessus ;

D’APPROUVER la convention de partenariat ci-jointe entre la Ville de Grigny-sur-Rhône et la Ville de Sorgues qui précise les engagements, responsabilités et modalités financières entre les parties pour la mise en œuvre de ce projet Erasmus+ ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 13/18Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Monsieur Amar MANSOURI ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

11 - SÉJOUR D'ÉTÉ DANS LE CADRE DU JUMELAGE AVEC WETTENBERG (CAMP JEUNES DU 27 JUILLET AU 06 AOÛT 2026) - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ENTRE ACOLEA AMPH-MÉDICO-SOCIAL ET LA VILLE DE GRIGNY-SUR-RHÔNE

Rapporteur : Monsieur NOUZET

La Ville de Grigny-sur-Rhône, engagée de longue date dans des partenariats européens, entretient des relations de jumelage avec la Ville de Wettenberg (Allemagne) et collabore régulièrement avec les communes de Sorgues (France), Zsámbék et Tök (Hongrie). Ces coopérations, fondées sur des valeurs de solidarité et d’ouverture interculturelle, se concrétisent notamment par l’organisation annuelle d’un séjour d’échanges réunissant des jeunes âgés de 14 à 17 ans, accueillis à tour de rôle dans l’une des villes partenaires.

En 2026, la Ville de Grigny-sur-Rhône aura la responsabilité d’accueillir cet événement, qui rassemblera plus de 40 jeunes issus des cinq collectivités partenaires, dans le cadre du projet « Youth for Health », dont la thématique la santé des jeunes.

Le séjour, organisé du 27 juillet au 6 août 2026, rassemblera 40 jeunes (10 de Grigny-sur-Rhône, 10 de Sorgues, 5 de Tök, 5 de Zsámbék et 10 de Wettenberg) encadrés par 8 animateurs jeunesse (dont 2 pour Grigny-sur-Rhône), et se déroulera en deux parties :

• Accueil à Sorgues du 27 juillet soir au 1er août au matin.

• Accueil à Grigny-sur-Rhône du 1er août au soir au 6 août au matin.

Lors de l’accueil prévu sur Grigny-sur-Rhône, les jeunes seront hébergés au sein des locaux de l’établissement « DITEP Les Eaux Vives ».

Pour ce faire, la convention de mise à disposition temporaire de locaux-ci-jointe a pour objectif de fixer les modalités d’accueil des jeunes au sein du DITEP pour la période du 1er au 6 août 2026 (accès aux bâtiments, sanitaires, espace de restauration, entretien des locaux, …).

Vu le projet de convention de mise à disposition temporaire ;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

Aucune question n’étant soulevée, la délibération est mise au voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER la convention ci-jointe, entre l’Association Acolea et la Ville de Grigny-sur-Rhône, relative à la mise à disposition temporaire des locaux de l’établissement « Acolea AMPH Médico-social DITEP les Eaux Vives » et définissant les modalités de mise à disposition et les règles d’utilisation des locaux ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Monsieur Amar MANSOURI ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 14/18TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA

ENFANCE

12 - CARTE SCOLAIRE 2026-2027

Rapporteur : Madame NUNES

Vu la délibération du Conseil municipal n°25_012 du 7 février 2025 portant modification du périmètre scolaire ;

Vu les prévisions d'effectifs au niveau de la commune ;

Considérant que le Maire est responsable de la carte scolaire et de l'inscription des enfants de sa commune dans les écoles publiques ;

Considérant les évolutions des effectifs dans les écoles maternelles et élémentaires :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

Nombre de naissances à Grigny-sur-Rhône

Compte tenu des seuils fixés par l’Éducation Nationale, les écoles élémentaires Louis Pasteur et Irène Joliot-Curie ont pu bénéficier d’une décharge de direction complète durant l’année scolaire 2025-2026.

Ce temps supplémentaire, couplé avec le décret d’application de la loi Rilhac du 14 août 2023 qui positionne les directeurs et directrices d’école comme les pilotes pédagogiques, a permis de fédérer les énergies, développer les projets, faciliter le lien avec les familles, renforcer la cohérence éducative avec les autres partenaires, et par conséquent de favoriser la réussite des élèves.

Considérant qu’il existe une baisse de natalité à l’échelle nationale, et que cette baisse est susceptible d’amener une fermeture de classe en école maternelle et par conséquent une perte de décharge pour une école maternelle.

Considérant la nécessaire modification des périmètres de la carte scolaire maternelle et élémentaire ;

Il est proposé au Conseil municipal :

• De mettre toute la rue Charles de Gaule (tous les numéros de 0 à 9999) sur le périmètre de l’école Paul Gauguin.

• De mettre tous les numéros de l’avenue des Arondières sauf le numéro 2 sur le périmètre de Simone Veil. Le numéro 2 sera rattaché à l’école Paul Gauguin.

• De mettre les numéros 53, 55 et 64, 66 et 68 de la rue Pasteur sur le périmètre de Paul Gauguin, les autres numéros restant sur le périmètre de Simone Veil.

• D’enlever toute la rue Waldeck Rousseau du périmètre de l’école Marie Curie pour l’affecter à celui de l’école Paul Gauguin.

• De répartir la rue de la République de la façon suivante :

- numéros de 1 à 10 à affecter à l’école Irène Joliot Curie,

- numéros de 11 à 25 à affecter à l’école Louis Pasteur.

Vu les tableaux ci-annexés présentant les nouveaux périmètres ;

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 15/18DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui rappelle les positions déjà exprimées par son groupe sur l’organisation de la carte scolaire de la commune, notamment concernant l’évolution du nombre d’écoles. Il demande quels sont les acteurs ayant été associés à l’élaboration de la carte scolaire, indiquant que certains parents d’élèves auraient fait part d’un manque d’information. Il évoque également des préoccupations relatives à l’éloignement de certains secteurs, notamment pour les familles concernées par les modifications envisagées, et s’interroge sur les modalités d’accompagnement de cette transition. Il indique que son groupe s’abstiendra sur cette délibération, considérant qu’elle s’inscrit dans une orientation différente de celle de son groupe.

Madame Nunès précise que la carte scolaire a été élaborée en lien avec les services municipaux et les équipes enseignantes. Elle indique que les familles seront associées dans un second temps, notamment à l’occasion des inscriptions scolaires. Elle souligne que l’objectif prioritaire demeure l’intérêt des enfants et des enseignants, en veillant à garantir des conditions d’accueil et de travail optimales.

Monsieur Ouertani souligne l’importance des conditions de trajet pour les familles, estimant qu’elles participent pleinement à la réussite scolaire. Il regrette que les parents d’élèves n’aient pas été davantage associés en amont de la décision.

Monsieur le Maire lui répond que ces questions ont été évoquées dans le cadre des conseils d’école et des commissions scolaires, auxquels participent les représentants des parents d’élèves. Il rappelle également le contexte contraint, lié notamment au calendrier des décisions de l’Éducation nationale intervenues après les élections municipales.

Il précise que les ajustements proposés visent à éviter des fermetures de classes et à maintenir des conditions d’encadrement favorables, tout en assurant une cohérence globale de la carte scolaire entre les différents secteurs et établissements. Il souligne également les enjeux liés au maintien de certaines organisations pédagogiques, notamment en matière de direction d’école.

Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER les modifications des périmètres scolaires élémentaires tels que présentées dans les tableaux ci-annexés ;

D'APPLIQUER cette nouvelle sectorisation pour la campagne d’inscriptions scolaires 2026-2027.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 27

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Monsieur Amar MANSOURI ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD

Votes Contre : 6

Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA

INFORMATIONS DIVERSES :

DÉCLARATIONS D’INTENTION D'ALIENER

12 DIA ont été instruites entre le 26 février 2026 et le 30 mars 2026. 1 DIA est à l’étude et 1 DIA préemptée.

Elles concernent les parcelles :

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 16/18N° dossier Adresse du terrain Parcelles Précision du bien

Avis Maire

IA 069 096 25 00097 Rue Francis Perrat 96 AL 320 Lot de copropriété

avec terrain

Préemption

IA 069 096 26 00010 5 Rue Fabien Roussel 96 AL 574, 96 AL 753

Lot de

copropriété

avec terrain

A l’étude

IA 069 096 26 00012 53 Rue Pasteur 96 AL 634, 96 AL 660, 96 AL 664

Lot de

copropriété

avec terrain

Non préemption

IA 069 096 26 00013 6 Passage Fleury Jay 96 AL 249 Immeuble (terrain + bâti)

Non préemption

IA 069 096 26 00014 6 Passage Fleury Jay 96 AL 249 Terrain nu Non préemption

IA 069 096 26 00015 6 Passage Fleury Jay 96 AL 249 Terrain nu Non préemption

IA 069 096 26 00016 15 Rue Jules Ferry 96 AE 299 Immeuble (terrain + bâti)

Non préemption

IA 069 096 26 00017 18 Rue du 8 mai 1945 96 AN 108 Immeuble (terrain + bâti)

Non préemption

IA 069 096 26 00018 40 Rue André Sabatier 96 AM 485, 96 AM 488

Lot de

copropriété

avec terrain

Non préemption

IA 069 096 26 00019 1 Rue des Côteaux du

Lyonnais

96 AM 441 Immeuble

(terrain + bâti)

Non préemption

IA 069 096 26 00020 8 Avenue du 19 mars 1962 96 AH 332, 96 AH 344, 96 AH 370, 96

AH 373

Lot de

copropriété

avec terrain

Non préemption

IA 069 096 26 00021 10 Avenue Jean Estragnat 96 AL 323 Immeuble (terrain + bâti)

Non préemption

ACTES DE GESTION

HONORAIRES RÉGLÉS SUR LA PÉRIODE DE FÉVRIER 2026 À MARS 2026

Objet Montant

Honoraires d’avocat 2 880 €

Honoraires d’huissier 160 €

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 17/18AVENANTS MARCHES PUBLICS

N° marché N° Lot Numéro et objet de

l’avenant

Objet et

titulaire du

marché

Montant de

l’avenant

(HT)

Date de

modification

du marché

Date de

notification

de l’avenant

2024PB04 - AV01 Passage en

rémunération définitive

après mise à jour de

l’enveloppe financière

du projet.

Studio 99 9 319€ 19/03/2026 26/03/2026

2025PB11 01 Augmentation du

montant du marché sur

la base des FTM fournit

par la maitrise d’oeuvre

LDE 4 150€ 20/03/2026 24/03/2026

2025PB01 02 Avenant venant

remettre en conformité

l’acte d’engagement

avec le BPU

Hervé

Thermique

-13 060.8€ 17/03/2026 17/03/2026

2025PB01 03 Avenant venant

remettre en conformité

l’acte d’engagement

avec le BPU

Hervé

Thermique

-14 292€ 17/03/2026 17/03/2026

CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS

Rétrospective :

• 7 mars : Journée de la petite enfance

• 11 mars : Cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme • 14 mars : Saison culturelle : Résiste

• 19 mars : Commémoration fin de la guerre en Algérie

• 28 mars : Grande Dictée

• 28 et 29 mars : Bourse aux minéraux

Évènements à venir :

• 4 au 6 avril : Tournoi international de Basket

• 8 avril : Saison culturelle : Rosa Luna (conte, chanson) • 12 avril : Chasse aux œufs

• 13 au 24 avril : Quinzaine des connexions

• 24 avril : Saison culturelle : Choses et autres (marionnettes)

• 25 avril : Commémoration des victimes et héros de la déportation

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20 heures 34 minutes.

La vidéo du conseil municipal est disponible sur :

https://www.youtube.com/watch?v=9S_wAztmUsQ

Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026 18/18