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Procès Verbal - cm 2026 03 06 proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grigny. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2026 03 06 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, VILLE DE

GRIGNIM/ SUR-RHONE

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2026

PROCÈS VERBAL

Date de convocation du conseil municipal le 27 février 2026

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier ODO, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant qu'il s’agit du dernier conseil municipal de la mandature, en indiquant que 45 séances se sont tenues depuis 2020, soit un rythme supérieur aux obligations réglementaires, ce qui lui paraît important pour partager, échanger et construire la Ville ensemble

Il rend ensuite hommage à plusieurs personnalités ayant marqué la vie communale. || rappelle la mémoire de Madame Pascale Thollot, conseillère municipale disparue en début de mandat, saluant son engagement, notamment en matière de commerce et de dynamisation du centre-ville.

Monsieur le Maire associe à cet hommage Monsieur Robert Falletti, ancien élu, très investi dans la vie de la commune, qui nous a quitté lors du précédent mandat, ainsi que Monsieur Jacques Buisson, Grignerot et directeur des services techniques de 1978 à 1999, dont il souligne l'attachement au service public, au patrimoine communal et aux grands projets de la commune.

Madame Victoria MARI, secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents :

M. Xavier ODO, Mme Isabelle GAUTELIER, Mme Najoua AYACHE, M.Florian RAPP, Mme Victoria MARI, M. Frédéric SERRA, Mme Irène DARRE, M. Arnaud DEROUBAIX, Mme Marie-Claude MASSON, Mme Maria MARTINEZ, M. Djamal MESAI-MOHAMMED, Mme Nathalie COURREGES, M.Hervé NOUZET, M. Olivier CAPELLA, Mme Delphine FAURAND, Mme Aurélie FRONTERA, M. Théo VIGNON, M.Florian CAMEL, M. Roland DÉCOMBE, Mme Pia BOIZET, M. Jérome BUB, Mme Daniela SEIGNEZ, M. Moniji OUERTANI, M. Stéphane GAUBY.

Procuration(s) :

M. Guillaume MOULIN donne pouvoir à M. Frédéric SERRA, M. Amar MANSOURI donne pouvoir à M. Arnaud DEROUBAIX, Mme Chloé OLLAGNIER donne pouvoir à M. Florian RAPP, Mme Marie-Line JULLIEN donne pouvoir à M. Xavier ODO.

Absent(s) :

M. Maxime MONTET.

Le quorum étant atteint (24 conseillers physiquement présents), les questions portées à l'ordre du jour peuvent être valablement débattues.

Procès verbal adopté à l’unanimité, par 33 voix pour, en séance du Conseil municipal du 20 mars 2026.

À Grigny-sur-Rhône, le 20 mars 2026.

Le Maire,

Xavier ODO.

La Secrétaire,

Victoria MARI.

Consgil municip 03/2026

Procès-verbal publié

le 25 mars 2026.

Le Maire,

Xavier ODO.VILLE DE

GRIGN'/ SUR-RHÔNE ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2026

> Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 février 2026

1 - Budget général - Affectation du résultat de gestion 2025...

2 - Exercice 2026 - Budget général - Budget primitif...

3 - Exercice 2026 - Vote des taux d'imposition

4 - Exercice 2026 - Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 5 - Exercice 2026 - Subventions aux associations sportives et culturelles 6 - Exercice 2026 - Subventions aux associations sociales, solidaires, et éducatives 7 - Exercice 2026 - Subventions aux associations pour l'emploi et l'insertion 8 - Exercice 2026 - Autorisations de programmes - Crédits de paiement - Révision... SÉGUTIÉ An dns ideas delete tin tnlnenteeirenceeninanets 9 - Année 2026 - Demande de subventions au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l'installation de caméras de vidéoprotection… 2512

Services Urbains et Solidaires

Habitat.

11 - Construction et réhabilitation de logements sociaux seniors au centre Veyret - Garantie d'émbrÜnts à SEE RCE ces en uote nt 14 12 - Promesse de vente synallagmatique entre la Métropole de Lyon et la Ville de Grigny-sur- Rhône - Lots n°28 et n°29 de la parcelle AL320 rue Francis Perrat

13 - Acquisition de la parcelle cadastrée n°AR 5, 41 rue Fleury Jay. Actes de gestion

“17

10

Calendrier des évènements... .….20

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026 2/20ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2026

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 6 février 2026 et demande s'il y a des questions ou des remarques. Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise aux voix.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 6 février 2026 est adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 28

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE : M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monii OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.

RESSOURCES

4 - BUDGET GÉNÉRAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE GESTION 2025

Rapporteurs : M. DEROUBAIX et M. ODO

Par délibération du 6 février 2026, le Conseil municipal a approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 dont les résultats sont les suivants :

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 2025 Montants en euros

Réalisations de l'exercice 11 420 196,39 14 266 589,62

Reports de l'exercice n-1 0,00 133 447,52

Total fonctionnement 11 420 196,39 14 400 037,14

Investissement 2025

Réalisations de l'exercice 3 635 426,51 6 570 378,85

Reports de l'exercice n-1 0,00 2 159 295,32

Total investissement 3 635 426,51 8729674,17

Restes à réaliser à reporter en 2026 DÉPENSES RECETTES

Montants en euros

Section de fonctionnement 0,00 0,00

Section d'investissement 121 726,89 69 069,00

Réglementairement, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité au besoin de financement de la section d'investissement. Cette affectation est réalisée par une inscription en ressources de la section d'investissement au compte 1068. L'affectation minimum peut être augmentée d'une affectation supplémentaire pour couvrir les besoins en investissement. ll est donc proposé de procéder à cette affectation budgétaire pour 2 979 840,75 €.

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026 3/20Affectation sur 2026 Montants en euros

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au

chapitre 001 (dépenses) $ 041 589,77

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté

en investissement) 2 979 840,75

DÉBAT / DISCUSSIONS |

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise aux voix.

| DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE DECIDER de procéder à l'affectation du résultat 2025 au budget général 2026 comme proposé ci- dessous :

, C/1068 :

. C/001 :

2 979 840,75 € (section d'investissement — recettes) ;

5 041 589,77 € (section d'investissement — recettes).

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 23

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian

CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.

Votes Contre : 5

M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monii

OUERTANI.

2 -EXERCICE 2026 : BUDGET GÉNÉRAL - BUDGET PRIMITIF

Rapporteur : M. DEROUBAIX

Vu le Débat d'Orientations budgétaires 2026, acté lors du Conseil municipal du 6 février 2026 ;

Vu le compte financier unique 2025, adopté par délibération n°26_002 du Conseil municipal du 6 février 2026;

Vu le projet de budget primitif de l'année 2026 annexé à la présente ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif 2026 du budget général, dont les montants en dépenses et en recettes, par section, sont les suivants :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 14 041 327,00 € 14 041 327,00 €

Total de la section de fonctionnement 14 041 327,00 € 14 041 327,00 €

Section d'investissement 12 847 385,85 € 7 805 796,08 €

Résultat reporté 0,00 € 5 041 589,77 €

Total de la section d'investissement 12 847 385,85 € 12 847 385,85 €

Total 26 888 712,85€) 26 888 712,85 €

EF

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026 :

DÉBAT / DISCUSSIONS

4/20La parole est donnée à Monsieur Décombe qui exprime des réserves sur ta construction du budget. Il estime que celui-ci repose sur une sous-estimation des recettes et une surestimation des dépenses, générant artificiellement des excédents. I! souligne une hausse significative de certains postes de dépenses et s'interroge sur le niveau élevé des investissements annoncés ainsi que leur financement sans recours à l'emprunt. Enfin, il regrette que les excédents dégagés ne soient pas davantage mobilisés en faveur des politiques sociales.

Monsieur Frédéric Serra apporte des précisions concernant certaines subventions évoquées, rappelant qu'une subvention à la mission locale a bien été votée en 2025.

Monsieur Bub s'interroge sur la répartition des financements sur certains projets, notamment le quartier du Garon.

Monsieur le Maire explique les choix opérés par la municipalité et ta gestion du budget municipal rigoureuse et responsable. Il rappelle que la stabilité des tarifs municipaux participe à la maîtrise des recettes et que certaines hausses de dépenses correspondent à des besoins réels ou à des décisions extérieures. || met en avant les investissements programmés comme répondant aux attentes des habitants et souligne les effets positifs des orientations fiscales passées. |! explique que la Ville n'avait pas prévu initialement de supporter une telle charge, mais qu'un arbitrage métropolitain l'avait conduite à assumer 900 000 euros supplémentaires pour le parc et l'éclairage public. I! a affirmé que cette décision n'était pas celle de la commune, mais qu'elle l'assumait pour ne pas laisser aux futurs habitants un quartier inachevé et un cadre de vie dégradé.

Monsieur Bub relativise la critique adressée à la Métropole, rappelant que l'éclairage public, les parcs et jardins relevaient bien de compétences municipales, et demande des précisions sur l'équilibre global du financement.

Monsieur le Maire lui demande quels sont les montants réellement engagés par la Métropole, l'invitant à dire publiquement combien elle mettait dans le projet. Monsieur Bub indiquant qu'il ne le savait pas, Monsieur le Maire insiste sur la nécessité d'avoir un chiffre et Monsieur Bub ne peut lui répondre. Monsieur le Maire dénonce une présentation qu'il juge trompeuse : la Métropole a communiqué sur 4 millions d'euros d'intervention alors qu'elle ne finance effectivement que 2,8 millions, le reste étant supporté par la Ville à hauteur de 1,2 million d'euros. Il dit qu'il s'agit d’un manque d’« honnêteté intellectuelle » et que Monsieur Bub, en sa qualité de conseiller métropolitain, devrait suffisamment les intérêts de la commune.

Monsieur le Maire a replace le débat dans une opposition plus large entre deux visions de la gestion municipale : d'un côté, selon lui, une stratégie de maîtrise financière permettant d'investir sans mettre en danger les équilibres budgétaires, sans recours excessif à l'emprunt, et en préservant la possibilité de futures baisses d'impôts ; de l’autre, une lecture qu'il juge contradictoire de l'opposition, critiquant à la fois le niveau de dette, l'absence d'emprunt d'équilibre et l'importance des excédents.

En conclusion, Monsieur le Maire réaffirme que les choix budgétaires traduisent une orientation politique assumée, puis met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES |

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER le budget primitif 2026 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 23

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAÏNX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.

Votes Contre : 5

M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monii OUERTANI.

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026 5/203 - EXERCICE 2026 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Rapporteur : M. DEROUBAIX

Vu la délibération du Conseil municipal n°25-018 du 14 mars 2025, fixant les taux d'imposition de l'année 2025 suivants :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,50 % + Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,68 % + __ Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres e US POORUDE nn . 18,09 % locaux meublés non affectés à l'habitation principale :

Vu la délibération du Conseil municipal n°26-003 du 6 février 2026, relative au débat d'orientation budgétaire et notamment l’article consacré à la fiscalité ;

Considérant que le Conseil municipal fixe les taux d'imposition qui s’appliqueront pour l'année 2026 ;

Considérant que la Ville souhaite maintenir les taux des taxes en vigueur ;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire précise que le maintien des taux n'exclut pas une évolution ultérieure, les bases fiscales n'étant connues qu'à compter de la mi-avril, voire fin avril. 1| précise qu'un ajustement pourra être réalisé si nécessaire, notamment par décision modificative.

il souligne que le niveau des taux doit être apprécié au regard de la faiblesse des bases fiscales de la commune, parmi les plus basses de la métropole. Il indique également que la situation s'est améliorée au cours du mandat, la commune étant passée d’un des taux de taxe foncière les plus élevés à une position intermédiaire.

I! remercie l'ensemble des services pour leur travail qui a contribué à la bonne gestion financière de la Ville, puis met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’ADOPTER, pour l'année 2026, les taux d'imposition suivants :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,50 %

+ __ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,68 %

+ __ Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres ©,

locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 18,09 %

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 23

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEE ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY

Votes Contre : 5

M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Moniji

OUERTANI

4 - EXERCICE 2026 - SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Rapporteur : Mme GAUTELIER

Dans le cadre du vote du budget primitif de là Commune pour l'année 2026, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'attribution de la subvention qui sera versée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au titre de l'exercice 2026.

Le montant du soutien financier au CCAS est de 310 000 €

Conseil municipal dû Vendrédi 06 mars 2026 : LE 6/20DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions où des remarques.

La parole est donnée à Madame Boizet, qui présente ses excuses pour son absence lors du Conseil d'administration du CCAS du 24 février. Elle regrette toutefois les délais de convocation, qu'elle juge trop courts et ne permettent, pas selon elle, un examen suffisant des dossiers. Elle souligne par ailleurs l'importance des actions menées par le CCAS et estime qu'un renforcement des aides aux Grignerots les plus en difficulté demeure nécessaire, malgré l'augmentation proposée.

Madame Gautelier précise que les délais légaux de convocation ont été respectés et que les contraintes techniques rencontrées, notamment liées à des dysfonctionnements des serveurs informatiques nationaux du Trésor public, ont complexifié l'organisation. Elle remercie les services municipaux pour leur implication qui a permis de maintenir la tenue du Conseil d'administration dans les délais.

Monsieur le Maire rappelle que les modalités d’information et de préparation des élus ont été améliorées par rapport aux pratiques antérieures et estime que les élus disposent des éléments nécessaires à l’exercice de leur mandat.

Aucune autre intervention n'étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

| DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER l'attribution au Centre Communal d'Action Sociale d'une subvention d'un montant de 310 000 €, au titre de l'exercice 2026 ;

DE DIRE que les crédits seront pris sur le compte 657363 du budget principal 2026 :

DE DIRE que la subvention sera versée à mesure des besoins de trésorerie du CCAS.

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 23

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBARX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER : M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.

Abstentions :5

M. Roland DÉCOMBE : Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Moni OUERTANI.

5 - EXERCICE 2026 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Rapporteur : Mme AYACHE

Vu la délibération n°22_093 du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d'attribution des subventions aux associations sportives et culturelles et le dossier de demande de subvention afférent ;

Vu l'avis consultatif de la commission mixte en date du 27 février 2025 ;

Dans le cadre du vote du budget primitif de la Ville pour l'année 2025, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'attribution des subventions qui seront versées aux associations sportives et culturelles au titre de l'année 2025.

L DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui informe de son déport sur le vote de la subvention en raison de ses fonctions de membre du Bureau du Tennis Club. Il précise par ailleurs que son groupe a fait le choix, dans le cadre des votes des subventions aux associations, de s'abstenir par cohérence avec son vote défavorable au budget général, tout en reconnaissant l'importance d'apporter du soutien aux associations.

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026 ‘ 7/20Monsieur Bub souligne le rôle essentiel du tissu associatif dans la vie locale et la nécessité de soutenir son dynamisme. Il insiste également sur l'importance de préserver l'indépendance des associations.

Monsieur le Maire approuve l'importance de ce principe d'indépendance et met en avant les modalités de transparence mises en œuvre par la commune dans l'attribution des subventions. Il rappelle également les efforts financiers engagés par la collectivité, tant en fonctionnement qu'en investissement, au bénéfice du monde associatif.

Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, la délibération est mise aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER l'attribution des subventions qui seront versées aux associations sportives et culturelles au

titre de l'année 2026 pour les montants suivants :

Associations sportives et culturelles Montants 2026 attribués

Amicale laïque de Grigny 4 330,00 €

Amicale du personnel 2 500,00 €

Les Amis du vieux Grigny 3 000,00 €

Club le Nautile 7 890,00 €

Excelsior 4 650,00 €

Judo club 8 240,00 €

Football Club de Grigny 10 430,00 €

Grigny Basket Club 12 790,00 €

Grigny Evolution Gym 8 230,00 €

Nec deus nec dominus 4 710,00 €

Pétanque du Goret 2 190,00 €

Rocking 1 800,00 €

Rythm’ & Danse 1 060,00 €

Société sauvetage et joutes 6 130,00 €

Tennis club 9 690,00 €

Les Vigilantes 6 910,00 €

Écoles de Grigny en fête 2 640,00 €

Les Amis des cités 2 390,00 €

Société de chasse 600,00 €

DE DIRE que la part concernant le fonctionnement de la subvention (fonctionnement et effectifs de l'association, et acquisition de matériel) sera versée dans les deux mois à l'issue de l'approbation du budget primitif;

DE DIRE que les parts de la subvention concernant « les projets portés par l'association et la participation à la vie locale en adéquation avec la politique associative », « les programmes d'acquisition de compétences et de savoirs à destination du public grignerot de moins de 20 ans », et « favoriser l'inclusion et l'accès à tous aux activités associatives » (Cf. délibération n°22_093 du 18/11/2022) seront versées à l'issue des

projets, en fin d'année.

Monsieur Monji OUERTANI, membre du Bureau du Tennis club, ne prend pas part aux votes.

Nombre de suffrages exprimés : 27

Votes Pour 23

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER , M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP : Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED :; Mme Nathalie COURREGES : M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELEA ; Mme Delphine FAURAND : Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.

Abstentions : 4

M. Roland DÉCOMEE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ.

Conseil municipal du'vendredi 06 mars 2026: : : 8/20Sans participation : 1

M. Monji OUERTANI.

6 - EXERCICE 2026 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES, SOLIDAIRES, ET ÉDUCATIVES

Rapporteur : Mme AYACHE

Dans le cadre du vote du budget primitif de la Commune pour l'année 2026, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'attribution des subventions qui seront versées aux associations sociales, solidaires et éducatives au titre de l'année 2026.

| DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise aux voix.

f

' DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER l'attribution des subventions qui seront versées aux associations sociales, solidaires et éducatives au titre de l'année 2026 pour les montants suivants :

Associations sociales, solidaires et éducatives Montants 2026 attribués

Centre Socioculturel l’Agora (convention d'objectifs et de moyens) 559 000,00 €

Comité de Jumelage Grigny-Koupéla (convention d'objectifs et de moyens) 8 000,00 €

FNACA 600,00 €

Amicale des sapeurs pompiers 300,00 €

Jeunes sapeurs pompiers 700,00 €

Maison de garde médicale 2 000,00 €

Club du Bel âge 1 800,00 €

DE DIRE que les subventions d'un montant supérieur à 5 000 euros font l'objet d’une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grigny-sur-Rhône et l'association attributaire et que leur versement sera conditionné à la bonne application de la convention.

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 23

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.

Abstentions : 5

M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ;: M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Moniji OUERTANI.

7 - EXERCICE 2026 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EMPLOI ET L'INSERTION

Rapporteur : M. SERRA

Dans le cadre du vote du budget primitif de la Commune pour l'année 2026, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'attribution des subventions qui seront versées aux associations pour l'emploi et l'insertion au titre de l'année 2026.

| DÉBAT / DISCUSSIONS |

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026..." ‘ 9/20Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise aux voix.

C DÉLIBÉRÉS / VOTES L LL Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER l'attribution des subventions qui seront versées aux associations pour l'emploi et l'insertion au titre de l'année 2026 pour les montants suivants :

Associations Emploi et Insertion Montants 2026 attribués

Graine de SOL 2 500 €

Mission locale Rhône-Sud (convention d'objectifs et de 15 000 € moyens)

DE DIRE que les subventions d'un montant supérieur à 5 000 euros font l'objet d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grigny-sur-Rhône et l'association attributaire, et que leur versement sera conditionné à la bonne application de la convention.

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 23

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Ojamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES : M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian

CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.

Abstentions : 5

M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Moniï OUERTANI.

8 - EXERCICE 2026 - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES - CRÉDITS DE PAIEMENT - RÉVISION

Rapporteur : M. DEROUBAIX

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu l'article L.263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable codificatrice M57 ;

Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.

Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1°° année puis reporter d'une année sur l'autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire désormais prévue par la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du CGCT et du code des juridictions financières :

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026 :. 10/20Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l'année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.

Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :

+ __ La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple). + Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération

du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP-CP. + __ Toute les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d'une délibération.

Le suivi des AP-CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte financier unique).

En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme).

IL'est proposé au Conseil municipal de modifier et d’actualiser, pour l'année 2026, les autorisations de programmes et les crédits de paiement (AP-CP) suivants :

Libellé Montant de Réalisés

l'AP antérieurs CP 2026 CP 2027 | CP 2028

Montants en euros

Réhabilitation école

Pasteur 9135 752,00, 8 950 024,45 185 727,55

Réhabilitation église St Pierre 550 000,00 136 153,34 400 000,00| 13 846,66

Rénovation Centre Chervet 1733 258,24 376 276,07 1 128 000,00 | 150 000,00! 78 982,17

Rénovation gymnase Favier 4103 838,40 133 838,40| 3 570 000,00 | 400 000,00

Création Maison des internes 1 955 794,59 65 794,59] 1 800 000,00! 90 000,00

L'ensemble des crédits de paiements cumulés pour 2026 représente la somme de 7 083 727,55 €.

[ DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Monsieur le Maire apporte des précisions sur les autorisations de programme et crédits de paiement à venir, en présentant les principaux projets pluriannuels engagés ou en préparation.

I évoque tout d'abord une étude préalable concernant le projet de reconstruction de l'école Simon Veil, visant à permettre à l'école Gauguin de ne plus être en zone non inondable afin de garantir la sécurité des enfants, au regard des risques constatés lors des dernières crues.

Il mentionne ensuite le développement d'équipements dédiés aux sports urbains, inciuant notamment des projets de skate parc et d'aménagements associés, dans la continuité des actions déjà engagées en faveur de ces pratiques.

Enfin, il rappelle le projet de réalisation d’un terrain de football synthétique, inscrit dans la poursuite des équipements sportifs existants et destiné à améliorer les conditions de pratique pour les associations.

Monsieur le Maire indique que ces projets s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle et visent à renforcer l'offre d'équipements et la qualité du service rendu aux habitants, puis met la délibération est mise aux voix.

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026 : : : 11/20[7 DÉLIBÉRÉS / VOTES _

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE MODIFIER et d'actualiser les autorisations de programme et les crédits de paiement (AP-CP) tels

qu'indiqués dans le tableau ci-dessus ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 indiqués dans le tableau ci-dessus ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions nationales ou européennes, auprès des partenaires concernés, et de signer tout

document afférent à l'attribution et à l'encaissement de ces recettes.

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 23

M. Xavier ODO ; Mme isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET : M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M. Florian

CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.

Abstentions : 5

M. Roland DÉCOMBE : Mme Pia BOIZET : M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Moniji

OUERTANI.

SÉCURITÉ

9- ANNÉE 2026- DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE “PRÉVENTION DÉ LA DÉLINQUANCE {FIPD) POUR L'INSTALLATION DE CAMÉRAS DE ° ‘VIDÉOPROTECTION

Rapporteur : M. SERRA

L'article 5 de la loi du 5 mars 2007 a créé un Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) "destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l'État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville”.

Dans le cadre de ce fonds, il est possible de solliciter des subventions pour la mise en place de moyens de vidéoprotection.

La Ville a travaillé à un projet de mise en place ou d'amélioration de caméras sur les secteurs de la maison de santé, de la zone de Chantelot, du carrefour Paul Langevin-Charles de Gaulle et de la place Henri

Barbusse ;

Il semble donc pertinent de solliciter une subvention maximale dans le cadre du FIPD pour ce projet. Une demande de subvention similaire sera adressée à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

£

; DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions où des remarques.

La parole est donnée Madame Seignez qui exprime des réserves sur les investissements liés à la vidéoprotection, qu'elle juge importants et en augmentation régulière. Elle s'appuie sur une étude du centre de recherche des écoles des officiers de la gendarmerie nationale dont les résultats concluent à l'efficacité très marginale de ces dispositifs dans la résolution des affaires judiciaires et estime que d'autres formes d'action fondées sur la présence humaine et l'accompagnement social, seraient plus pertinentes pour répondre aux enjeux de sécurité.

Monsieur Serra, qui étudiera avec attention cette étude pour améliorer notre service, interroge Madame Seignez sur la position de son groupe sur la question de la vidéoprotection lors du prochain mandat. Elle indique que son groupe arrêterait d'investir. Monsieur Serra défend l'utilité de la vidéoprotection au regard des besoins constatés sur le terrain. Il indique que ces dispositifs sont régulièrement mobilisés et participent

à l'amélioration de la sécurité.

Monsieur le Maire souligne les retours positifs du commandant du commissariat de police de Givors quant à l'efficacité du dispositif, notamment en matière d'élucidation des faits. Il précise que la politique menée vise

Conseil municipal. dû véndredi 06 mars 2026 -: : 12/20une organisation structurée et centralisée des équipements, afin d'en garantir l'efficacité. Il réaffirme que ces investissements s'inscrivent dans une stratégie globale de sécurisation de la commune.

Aucune autre remarque ou question n'étant soulevée, la délibération est mise aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES |

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER le projet 2026 de mise en place de caméras de vidéoprotection tel que soumis à la Préfecture du Rhône ;

DE SOLLICITER une subvention de l'État au titre du FIPD pour le projet de mise en place de caméras ;

DE S'ENGAGER à inscrire la dépense en section d'investissement du budget général de la Ville :

DE S'ENGAGER à informer les services de l'État de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 23

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET , M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER : M Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JUELIEN ; M. Stéphane GAUBY.

Votes Contre : 5

M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI.

SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES

10 - RÉHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AU 10 RUE PASTEUR - GARANTIE D'EMPRUNTS ‘ À ALLIADE HABITAT

Rapporteur : Mme GAUTELIER

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la résidence sociale, anciennement appelée Logirel, au 10 rue Pasteur, le bailleur social Alliade Habitat a engagé une opération de réhabilitation de 4 bâtiments pour un total de 32 logements.

La réhabilitation qui doit se terminer en juin 2026 permet de viser le passage d’un classement DPE (Diagnostique de performance Energétique) de D à B, par une isolation thermique par l'extérieur performante, le changement de toutes les menuiseries et du système de chauffage en parallèle d'une reprise totale des logements.

Le Baiïlleur Alliade Habitat sollicite ainsi la Ville de Grigny-sur-Rhône pour garantir à hauteur de 15,00 % :

> un prêt d'un montant total de 2 761 856 € euros, soit une garantie à hauteur de la somme en principal de 414 278,40 € euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2 ;

Vu le Code civil, notamment son article 2305 ;

Vu le plan de financement prévisionnel d'Alliade Habitat ci-annexé ;

Vu le contrat de prêt n°185514 ci-annexé, entre Alliade Habitat ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, qu'elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Alliade Habitat dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;

Considérant que sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026 13/20Considérant que la Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

DÉBAT/ DISCUSSIONS il

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions où des remarques.

Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 15 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 2 761 856 euros, souscrit par Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°185514 constitué d'une ligne de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 414 278,40 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Le contrat de prêt n°185514 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes pour les deux prêts susmentionnés :

> la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci, qu'elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité,

> sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

DE S’ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Madame Aurélie FRONTERA ne prend pas part aux votes (déport).

Nombre de suffrages exprimés : 27

Votes Pour 27

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Delphine FAURAND : Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET , M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line

JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.

Sans participation : 1

Mme Aurélie FRONTERA.

11 - CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX SENIORS AU CENTRE VEYRET - GARANTIE D'EMPRUNTS À SFHE

Rapporteur : Mme GAUTELIER

Dans le cadre de la réhabilitation du centre Veyret en résidence sociale senior de 39 logements, le bailleur social Société Française des Habitations Économiques (SFHE) contracte deux Prêts auprès de la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts et Consignations) afin de financer ce programme : > un prêt pour les logements sociaux aménagés dans la bâtisse ancienne conservée ; > un prêt pour les logements sociaux des bâtiments neufs.

Le Bailleur sollicite la Ville de Grigny-sur-Rhône pour garantir à hauteur de 15,00 % :

+ __le premier prêt d'un montant total de 4 193 263,00 euros, soit une garantie à hauteur de la somme en principal de 628 989,45 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt,

* le second prêt d’un montant total de 837 700 euros, soit une garantie à hauteur de la somme en principal de 125 655,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026 14/20Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2 ;

Vu le Code civil, notamment son article 2305 ;

Vu le contrat de prêt n°182071 ci-annexé, entre la Société Française des Habitations Économiques, société

anonyme d'habitation à loyer modéré, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Vu le contrat de prêt n°182072 ci-annexé, entre la Société Française des Habitations Économiques, société anonyme d'habitation à loyer modéré, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Considérant que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à ia date d’exigibilité ;

Considérant que, sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement ;

Considérant que la Ville s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts :

[ DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui indique que son intervention s'inscrit dans la continuité des échanges précédents relatifs à la transformation du site du centre Veyret. Il exprime des réserves sur sa « disparition », car il considère ce bâtiment comme structurant pour la vie locale, notamment pour les activités destinées aux enfants en tant que cenire de loisirs. Toutefois, il reconnaît la nécessité de proposer des solutions adaptées aux besoins des seniors. Il précise que son groupe, ne partageant pas le choix opéré, votera contre la délibération. Enfin, il adresse des remerciements à l'ensemble des personnes ayant œuvré au cours de la mandature.

Monsieur le Maire rappelle que le projet s'inscrit dans une évolution nécessaire des équipements visant à améliorer les conditions d'accueil et à répondre aux besoins actuels. Il met en avant la création d'une offre

adaptée aux personnes âgées, ainsi que les efforts réalisés en matière de réhabilitation du parc de logements sociaux, sans augmentation des loyers.

Monsieur le Maire souligne, comme l'a fait précédemment Madame Gautelier, l'intérêt du projet en termes de mixité et d'intergénérationnel, en précisant que les espaces resteront en partie accessibles au public, et indique également que la question du bureau de vote pourra être réévaluée à l'issue des travaux.

Aucune autre remarque ou question n'étant soulevée, la délibération est mise aux voix.

| DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 15 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 4 193 263,00 euros, souscrit par la Société Française des Habitations Économiques auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°182071 constitué de 7 lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 628 989,45 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Le contrat de prêt n°182071 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 15 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 837 700 euros, souscrit par la Société Française des Habitations Économiques auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°182072 constitué de 7 lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 125 655,00 euros

augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Le contrat de prêt n°182072 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes pour les deux prêts susmentionnés :

> la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci, qu’elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité,

> sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à emprunteur pour son paiement, en

Conseil municipal du véndrédi 06 mars 2026 15/20renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

DE S’ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 23

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.

Votes Contre : 5

M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monii OUERTANI.

URBANISME

12- PROMESSE DE VENTE SYNALLAGMATIQUE ENTRE LA MÉTROPOLE DE LYON ET LA VILLE DE GRIGNY-SUR-RHÔNE - LOTS N°28 ET N°29 DE LA PARCELLE AL320 RUE FRANCIS PERRAT

Rapporteur: Mme MARI

Considérant le bien situé 1 rue Francis Perrat à Grigny-sur-Rhône, cadastré sous les références AL 320 ;

Considérant que ce bien a été découpé en deux lots qui correspondent à un ensemble de six box à usage de garage pour voiture, édifiés en deux bâtiments distincts jusque-là rattachés au reste de la parcelle AL 320;

Considérant que ce bien est situé dans un secteur soumis au droit de préemption urbain ;

Considérant que ce terrain représente pour la Ville de Grigny-sur-Rhône un enjeu important de désimperméabilisation, afin de préserver le concept originel de cité-jardin qui a guidé la conception des lotissements d'État du centre-ville dans les années 1950, et de développer des îlots de fraîcheur;

Considérant que ces nouveaux îlots de fraîcheur apporteront une qualité de vie agréable et équilibrée aux habitants et rendront ainsi le quartier compatible aux enjeux du changement climatique ;

Considérant qu'à ce titre, la Ville de Grigny-sur-Rhône est régulièrement intervenue en acquisition sur le secteur ;

Considérant la volonté de la Ville d'étendre le Périmètre d'intérêt Patrimonial actuel pour inclure ce secteur dans la prochaine modification du PLU-H ;

Considérant que la Ville a demandé à la Métropole de Lyon, par courrier du 18 décembre 2025, d'user de son droit de préemption afin de procéder à l'acquisition du bien :

Considérant que le bien en cause a été préempté par la Métropole par arrêté n°2026-02-10-R-0096 en date du 10 février 2026 au prix total de 60 000 € (soixante mille euros) ;

Considérant que la Ville a décidé d'acquérir celui-ci dès que la Métropole en sera elle-même devenue propriétaire, au prix de 60 000 € (soixante mille euros) ;

Considérant que la Direction immobilière de l'État n'a pas été consultée, la présente acquisition se réalisant en deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;

Vu le plan cadastral ci-joint ;

Vu le projet de promesse synallagmatique de vente avec préfinancement ci-joint :

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise aux voix.

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026 : 16/20DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’'ACCEPTER l'acquisition de six box à usage de garage pour voiture, édifiés sur deux bâtiments distincts, situés sur la parcelle cadastrée AL 320 ;

DE DIRE que le prix d'acquisition est fixé à 60 000 € ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Ville, la promesse de vente puis l’acte authentique et tous documents afférents ;

DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge par la Ville ;

DE DIRE qu'une étude notariale sera chargée de l'établissement de l'acte.

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 28

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme irène DARRE , M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Moniji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.

13 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE N°AR 5, 41 RUE FLEURY JAY

Rapporteur : Mme MARI

Considérant le bien situé 41 rue Fleury Jay à Grigny-sur-Rhône, cadastré sous les références AR 5;

Considérant que ce bien est une parcelle de terrain de 18 m°, consiste en un terrain nu servant de couloir d'accès ;

Considérant que ce tènement est situé dans un périmètre relevant de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Le Sablon au PLU-H n°1 ;

Considérant que cette OAP a pour but, notamment, le renforcement du maillage de ce grand îlot par la

création de nouvelles voiries en s'appuyant sur le foncier mutable, permettant de rendre plus perméable le quartier, d'améliorer l'accessibilité à la gare et au parking P+R;

Considérant que le bien se situe à proximité de la gare du Sablon, permettant ainsi la possibilité d’un nouvel accès par la rue Fleury Jay ;

Considérant que l'acquisition de cette parcelle permettrait à la Ville de poursuivre les aménagement du quartier du Sablon et une meilleure maîtrise foncière du secteur ;

Considérant que la Ville a adressé aux propriétaires une proposition d'acquisition de ce bien, au prix de 1 000 €, qui ont répondu favorablement à ladite proposition par courrier du 14 janvier 2026 ;

Considérant que la Direction immobilière de l'État n'a pas été consultée, la présente acquisition se réalisant en deçà du seuil de 180 000€, conformément à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;

Vu le plan cadastral ci-joint ;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

Monsieur Bub indique que son groupe votera contre cette acquisition, estimant qu'elle s'inscrit dans un projet mené, selon lui, sans concertation avec les habitants concernés. Il exprime des réserves sur les modalités d'aménagement et d'accès à la gare.

Monsieur le Maire rappelle que des démarches de concertation ont été menées dans le cadre des travaux engagés sur la rue Fleury Jay, mais que le Vice-Président de la Métropole en charge du dossier n'est pas venu. Il précise d’une part que le projet vise notamment à améliorer l'accès à la gare, à préserver des places de stationnement de proximité et à faciliter les mobilités, en intégrant différents modes de transport, et d'autre part que cette acquisition s'inscrit dans une stratégie globale d'amélioration de l'accessibilité du secteur.

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026 : ‘ CE Fe 17/20Aucune autre remarque ou question n'étant soulevée, la délibération est mise aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, D

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'ACCEPTER l'acquisition de la parcelle AR & ;

DE DIRE que le prix d'acquisition est fixé à 1 000 €;

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Ville, la promesse de vente puis l’acte authentique et tous documents afférents ;

DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge par la Ville ;

DE DIRE qu'une étude notariale sera chargée de l'établissement de l'acte.

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 23

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ;: Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M. Florian

CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.

Votes Contre : 5

M. Roland DÉCOMBE , Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monii OUERTANI.

INFORMATIONS DIVERSES

DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

10 DIA ont été instruites entre le 21 janvier 2026 et le 26 février 2026. Aucune n'a fait l'objet d’une préemption.

Elles concernent les parcelles :

N° dossier Adresse du terrain Parcelles Précision du Avis Maire bien

IA 069 096 26 00001 |4 rue Mayer 96 AL 634, 96 AL Immeuble Non préemption 660, 96 AL 664 (terrain + bâti)

IA 069 096 26 00002 |12 rue Yves Farge 96 AC 150 Immeuble Non préemption (terrain + bâti}

IA 069 096 26 00003 |127 avenue de la Colombe |96 AN 368, 96 AN [Immeuble Non préemption 373 {terrain + bâti)

IA 069 096 26 00004 |4 rue Paul Langevin 96 AH 392, 96 AH [Immeuble Non préemption 402 (terrain + bâti)

1A 069 096 26 00006 |15 rue Emile Combes 96 AE 512,9 AE |Lot de Vente SAFER 514 copropriété Non préemption

avec terrain

IA 069 096 26 00006 |41 rue Pasteur 96 AI 39, 96 AI 40 |Lot de Non préemption copropriété

avec terrain

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026. ! 18/20IA 069 096 26 00007 4 rue André Mayer

96 AL 660, 96 AL

664

96 AL 57, 96 AL 634, Immeuble

(terrain + bâti)

Non préemption

IA 069 096 26 00008 62 rue Fieury Jay 96 AL 624 Immeuble (terrain + bâti)

Non préemption

lA 069 096 26 00009 |10 avenue du 18 mars 1862196 AH 343, 96 AH |Lot de Non préemption 353 copropriété

avec terrain

lA 069 096 26 00011 155 rue Pasteur 96 AH 116 Lot de Non préemption copropriété

avec terrain

ACTES DE GESTION

MARCHES PUBLICS - AVENANTS

N° marché N° Lot Numéro et objet de Objet et Montant de Date de Date de l'avenant titulaire du l'avenant modification | notification marché (HT) du marché de

’avenant

2024PB03 AVO1 Passage en TABULA 43 008,60€ | 16/02/2026 | 16/02/2026 rémunération définitive RASA

après mise à jour de

l'enveloppe financière

du projet.

2025EP02 | Contrat | AVO3 — prolongation d'1 ARCADE Montant 27/02/2026 | 27/02/2026 C mois pour permettre indéterminé l’organisation du

nouveau marché

2022EP07 AV06 - prolongation d’1 | CHALLANCIN Pas 02/03/2026 | 02/03/2026 mois pour permettre d'incidence

l'organisation du financière

nouveau marché

MARCHES PUBLICS - CONTRATS

N° marché N° Lot Objet Titulaire du Durée du Montant du Date de marché marché marché (HT) | notification

2025PB01 1 Exploitation thermique VEOLIA 4 ans 28 800,60€ | 16/02/2026

2025PB01 2 Exploitation thermique HERVE 4 ans 111 028€ 16/02/2026 THERMIQUE

2025PB01 3 Exploitation thermique HERVE 4 ans 21 730€ 16/02/2026 THERMIQUE

2025PB11 5 Maison des internes — SOBAT 12 mois 174 950,15€ | 17/02/2026 lot façades ITE

2025EP01 1 Entretien des locaux CARRARD 3 ans 31 055,09€ | 02/03/2026 municipaux SERVICE

2025EP01 2 Entretien des locaux CARRARD 3 ans 80 255,34€ | 02/03/2026 municipaux SERVICE

2025EP01 4 Entretien des locaux CARRARD 3 ans 51 112,54€ | 02/03/2026 municipaux SERVICE

Conseil municipal du vendrédi 06 mars 2026 : 19/20CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS

Rétrospective :

+ __ 6 février : Saison culturelle - Chimères

+ __7et 8 février : Legones

+ _7et 8 février : La Nuit des Livres

° 18 février : Saison culturelle - Jardin

+ 23 février au 7 mars : Grande semaine des coccinelles

+ 28 février : Saison culturelle - Antonio le magicien ° 1" mars : Carnaval

Évènements à venir :

+ 7 mars : Journée de la petite enfance

° _ 11mars : Cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme + 14mars : Saison culturelle - Résiste

°° 19mars : Commémoration fin de la guerre en Algérie ° _28mars : Grande Dictée

* 28 et 29 mars : Bourse aux minéraux

Monsieur le Maire conclut la séance en adressant ses remerciements à l'ensemble des élus, de la majorité comme de l'opposition, saluant leur engagement au service de la Ville.

Il revient sur un mandat marqué par plusieurs crises, notamment la pandémie de Covid et les épisodes d'inondations, en soulignant la mobilisation des élus, des services municipaux, des professionnels de santé

et des partenaires locaux.

Il met en avant les actions conduites en matière d'éducation, de petite enfance et de jeunesse, ainsi que les projets structurants réalisés durant le mandat, notamment en faveur des familles. Il souligne également les initiatives en direction des personnes âgées et des aidants, ainsi que les actions menées pour lutter contre

l'isolement et promouvoir le bien-être.

Monsieur le Maire remercie les services municipaux et le tissu associatif pour leur implication, ainsi que l'ensemble des acteurs ayant contribué à l'animation de la vie locale, notamment à travers les nombreux

événements organisés.

Il adresse enfin des remerciements particuliers aux élus quittant leurs fonctions, en saluant leur engagement et leur contribution à l'action municipale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21 heures 48 minutes.

La vidéo du conseil municipal est disponible sur :

https://www.youtube.com/watch?v=ZnFOi3P6Eaw&t=6361s

Conseil municipal du vendredi 06 mars 2026 20/20