Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 3.10.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 3.10.2020 Document publié le Samedi 3 octobre 2020 par la commune d'Aillant-sur-Milleron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 3.10.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

République Française

Département LOIRET

Commune d'Aillant sur Milleron

Compte rendu de séance

Séance du 3 octobre 2020

L’an 2020 et le 3 octobre à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de CHAPUIS Lysiane, Maire.

Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Bruno DESCHATRETTE, Jean-Pierre DIDIER, Didier FOUROT, Elizabeth GROENEWEG, Patrick LESSERTEUR, Gérard NAUDIN

Absents excusés :

Cindy PLANTEY donne pouvoir à Gérard NAUDIN

Absents :

Alain Doubre

Date de la convocation : 30/09/2020

Date d'affichage : 30/09/2020

A été nommé secrétaire : Gérard NAUDIN

Avant de débuter l’ordre du jour, Mme le Maire propose d’ajouter « Demande de subventions » au point 4 : besoin de l’accord du Conseil Municipal pour lancer les projets et le point 9 concernant le local pour le SIAEP.

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2020

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 5/09/2020.

2. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE : ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 11/07/2020 ET REMPLACEMENT

Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales. Cette liste exhaustive est actuellement composée de 29 groupes d’attributions.

Madame le Maire propose que le Conseil Municipal lui accorde une délégation sur les points suivants :

 De passer les contrats d'assurance ;

 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  D’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;  De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;  De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 1 000 € ;

Pour tous les autres points, Madame le Maire propose de prendre une délibération quand de besoin sur l’un de ces points lors de la réunion du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE d’accorder à Madame le Maire les délégations concernées.

3. ARRETES DU MAIRE : DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE

Madame le Maire ACCORDE aux deux adjoints les mêmes délégations que le Conseil Municipal a consenties au maire :

 De passer les contrats d'assurance ;2

 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  D’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;  De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;  De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 1 000 € ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité ACCEPTE les délégations de fonction et de signature au 1er adjoint.

4. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX ENVISAGES A PARTIR DE 2021 : MISE EN VALEUR DU CENTRE BOURG : PLACE DE L’EGLISE + TROTTOIRS + VOIERIE ET SECURITE

4.1 Infrastructures : sécurisation RD41 et mise en valeur du centre bourg

Jean-Pierre Chapuis présente les travaux conduits par la municipalité à la suite de l’audit réalisé par le Département au titre de la sécurité routière en 2013.

Cet audit s’inscrit dans le cadre du dispositif mis en place par le Conseil Général du Loiret (Conseil Départemental aujourd’hui) permettant d’établir des propositions d’aménagements techniques dans une agglomération présentant une problématique de sécurité routière. Ont été signalés en particulier la configuration du village, présentant des arrivées Ouest et Est en ligne droite et de grande largeur, de ralentisseurs inadaptés, ainsi qu’une signalisation hors normes.

Les travaux déjà réalisés tiennent compte des conclusions de l’audit initial, complétées aujourd’hui par des considérations plus environnementales : économie d’électricité grâce à l’éclairage public en leds, embellissement du village avec le parvis en pavés et végétalisé de la mairie, l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques, sécurité avec le plateau surélevé près de la place de l’église et les doubles écluses dans la descente vers le village.

Il convient maintenant de poursuivre les actions engagées en aménageant la place de l’église, en réglant le problème de la circulation des piétons sur les trottoirs et en traitant la problématique de la vitesse excessive aux entrées Est et Ouest. La place centrale doit constituer un véritable cœur de village, point focal de la vie locale avec l’église, le terrain de boules et le maintien "au forceps" de son dernier commerce : BOULANGERIE avec également point épicerie de dépannage, vente de produits locaux, et bar avec licence IV appartenant à la commune.

Ainsi, le programme de travaux proposés pour la période 2021-2023 comprend :

 La fin de sécurisation RD41 :

o Entrée Est : ouvrage équivalent à un ralentisseur trapézoïdal,

o Rétrécissement de la chaussée sur 50 m dans le virage à partir de la mairie o Signalisation d’une place de stationnement-minute pour poids lourd près de la boulangerie o Signalisation horizontale des doubles écluses

o Restauration des trottoirs du village pour faciliter la circulation des piétons o Adjonction de bordures de trottoir entre le pont et la route de Dammarie sur les deux côtés pour améliorer la perception d’entrée en agglomération et la sécurité des piétons o Sécurisation de l’entrée Ouest par un aménagement en haut des Chapelles. Le traitement de ce point pourrait être réalisé via un aménagement du carrefour RD41 – RD150. La municipalité établira un plan pour étudier le problème avec la Direction Départementale du territoire.

 La reconfiguration de la place de l’église, avec pour objectif d’améliorer la circulation des piétons et des véhicules tout en embellissant le cœur du village :

o Zone boulangerie : espace comprenant l’extension de la terrasse dédiée aux commerces, les ancrages de barnums, 5 places de parking et la végétalisation

o Zone église : esplanade d’accès à l’église pour les cérémonies, réalisation de 7 places de parking, végétalisation, installation d’un abris bus, d’une borne de rechargement pour véhicule électrique et des ancrages de barnums3

o Zone centrale : Continuité de la route du Berry et réalisation de 4 places de parking. Pour les 3 zones : installation de l’éclairage public par candélabres à leds, de bornes électriques pour les barnums et des gaines d’arrosage automatique pour tous les végétaux. Il est précisé que toutes les solutions d’aménagement évoquées seront présentées à la Direction Départementale du Territoire.

Le coût prévisionnel total des travaux s’élève à : 364 100 € HT, soit avec maitrise d’œuvre 10% et provision 10% : un investissement prévisionnel de 437 320 € HT.

Madame le Maire précise en séance que ce programme de travaux pourra être réalisé sur 3 années budgétaires, soit :

o En 2021, tranche 1 : Aménagement du cœur de village :

 Travaux : 147 748 € HT

 Maitrise d’œuvre : 14 775 € HT

 Provision pour aléas : 14 775 € HT

 TOTAL 2021 : 177 298 € HT

o En 2022, tranche 2 : travaux d’infrastructure voirie et sécurité de l’entrée Est à l’église  Travaux : 138 412 € HT

 Maitrise d’œuvre : 13 841 € HT

 Provision pour aléas : 13 841 € HT

 TOTAL 2022 : 166 094 € HT

o En 2023, tranche 3 : travaux d’infrastructure voirie et sécurité de l’église à l’entrée Ouest.

 Travaux : 77 940 € HT

 Maitrise d’œuvre : 7 794 € HT

 Provision pour aléas : 7 794 € HT

 TOTAL 2023 : 93 928 € HT

Madame le Maire expose le financement, qui sera constitué de subventions de l’Etat (DETR, amendes de police, redevances des mines), du Département (Volet 3), ainsi le plan de financement 2021 (tranche 1 : 177 298 € HT) comprend :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux+MO+provision 177 298 €

DETR (40%) 70 919 € Département (40%) 70 919 € Autofinancement (20%) 35 460 € Total 177 298 € 177 298 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le programme global d’aménagement du village, d’un montant de 437 320 € SOLLICITE pour 2021, tranche 1 : aménagement du cœur de village, une subvention (Département et DETR) de 141 838 €, soit 80% du projet,

AUTORISE Mme le Maire à réaliser toutes les démarches et à signer tout document relatif à ce dossier.4

5. DEMANDE DE SUBVENTION 2021 POUR LES COMMUNES A FAIBLE POPULATION : RENOVATION DE LA PEINTURE DU LOGEMENT COMMUNAL

La première campagne de 2021 pour l'aide aux communes à faible population se tiendra en début d'année 2021, mais la commune peut déjà déposer un dossier.

La commune a reçu 3 devis pour la rénovation de la peinture du logement communal dont l’un correspondant mieux aux besoins de la commune.

Le Conseil municipal SOLLICITE l'aide aux communes à faible population 2021 pour ces travaux n’excédant pas 20 000 €.

6. ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES EMIS

Madame CHOPPICK, Trésorière de Châtillon-Coligny, présente au Conseil Municipal une liste de demandes d’admission en non-valeur pour un montant global de 2590.03 €, réparti sur 2 titres de recettes émis en 2014 et 2015, sur le budget principal.

ANNEE MONTANT

2014 115.00

2015 2 475.03

TOTAL 2 590.03

L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande.

L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’admettre en en non-valeur les titres de recettes présentés par Madame CHOPPICK, Trésorière de Châtillon-Coligny, pour un montant global de 2590.03 € sur le budget principal.

7. DECISION MODIFICATIVE : OUVERTURE DE CREDIT AU COMPTE 6541

Afin de régler les titres de recettes admis en non-valeur, il convient d’effectuer les imputations suivantes :

Dépense de fonctionnement :

Imputation de la somme de 2 600.00 € au compte 6541

Imputation de la somme de - 2 600.00 € au compte 6554

De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ACCEPTE d’effectuer les régularisations nécessaires.

8. VALIDATION DU PLAN PROPOSE PAR OBJECTIF CLIMAT 2030

Au niveau de la Communauté de Communes, Canaux et Forêts en Gâtinais, nous nous sommes engagés dans un PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat).

Nous sommes arrivés en 2020 à un plan d’aménagement issu de notre PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) (cf. Historique PLUIH élaboré par Madame le Maire. Dès 2021, nous allons établir un zonage pour les 38 communes. Chacune des communes va être impliquée. Pour notre part, nous repartirons de notre carte communale établie en 2012. Nous faisons déjà les remarques suivantes :

 Notre village d’artisans (qui devrait enfin passer à la Communauté de Communes, Canaux et Forêts5

en Gâtinais cette année) n’est pas encore inscrit dans le PADD comme une zone d’activité économique

 Nous proposerons à la Communauté de Communes, Canaux et Forêts en Gâtinais que l’aspect perméabilisation des sols et gestion de l’eau (sobriété et économie, cf. Objectif Climat 2030) soit bien pris en compte.

Dans le cadre de l’étude « Climat 2030 », un état des lieux a été effectué en 2019 et un plan d’action nous a été proposé :

Le présent plan d’action fixe des mesures d’adaptation à mettre en place à court, moyen et long termes pour réduire la vulnérabilité du territoire face aux conséquences du changement climatique, concernant deux volets prioritaires :

 La désimperméabilisation des sols et la végétalisation des villes : 6 fiches d’action  La sobriété et les économies d’eau : 5 fiches d’action.

Toutes ces actions sont prises en compte, certaines sont déjà entreprises, d’autres le seront lorsque nous aurons établi notre budget 2021.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité VALIDE le plan proposé par OBJECTIF CLIMAT 2030.

9. LOCAL SIAEP

Nous avions évoqué lors du Conseil Municipal du 5 septembre dernier, le fait que nous libérions le local de la bibliothèque (installée dès 2008, essentiellement avec des livres qui nous ont été donnés). À ce jour, malgré la proactivité de Madame le Maire sur ce sujet, force est de constater que s’il y a des amateurs de lecture à Aillant-sur-Milleron, ils ne fréquentent pas notre bibliothèque. Ce local sera rendu disponible le 14 octobre prochain (surface de 80 m², localisation indépendante par rapport à la mairie, installations électriques, proximité des toilettes et aménageable en bureau).

Actuellement, le syndicat des eaux est dans l’illégalité car son siège est toujours indiqué à la mairie de Saint-Maurice-sur-Aveyron alors qu’il est logé rue du 8 mai à Saint-Maurice-sur-Aveyron dans un local (appartenant au groupement paroissial) non adapté pour recevoir du public et non rationnel pour une activité de bureau.

Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal s’ils seraient d’accord pour louer ce local au SIAEP si la majorité des délégués du SIAEP étaient d’accord.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE de louer ce local si la majorité des délégués du SIAEP sont d’accord.

Informations diverses :

 Vous avez reçu le procès-verbal de la séance communautaire du 22 septembre 2020 (car désormais envoyé à tous les conseillers municipaux).

Si vous avez des remarques ou des questions, n’hésitez pas à en faire part à Madame le Maire qui remontera les informations à M. le Président de la Communauté de communes et mettra en copie la Directrice Générale des Services, Delphine COURBIER.

 Au CFA/Est Loiret, Philippe MOREAU, Maire de Nogent-sur-Vernisson, a été élu Président. Merci à Elizabeth GROENEWEG et à Didier FOUROT quand de besoin, de s’impliquer dans ce Centre de Formation d’Apprentis pour la formation de ces jeunes. Tout est fait dans ce centre pour mobiliser, intéresser ces jeunes à leur futur emploi munis d’une formation solide.

 Didier FOUROT rend compte de la manifestation des 29 et 30 août dernier : le 1er Empire à Aillant- sur-Milleron avec bivouac et exposition à la salle Marcel Deprez. L’association remercie le Conseil Municipal pour les 1 000 € accordés et Didier FOUROT justifie ces dépenses avec documents à l’appui.6

Madame le Maire remercie Didier FOUROT et tous les « acteurs » pour cette belle manifestation et propose d’écrire à tous les aillantais qui ont un mail pour leur faire savoir qu’un CD avec moult photos prises par un journaliste est à la vente pour 7 € (affichage sur panneaux dans la commune). Si certains souhaitent l’acquérir, ils pourront faire un chèque de 7 € à l’ordre de Thierry LIARD au plus tard le 30 octobre.

La mairie se chargera de la réception et de la distribution des CD.

 Organisation de la fête intergénérationnelle : repas des aînés et Noël des enfants Un repas pour les aînés est offert chaque année en décembre pour les personnes de 70 ans et plus. Le Conseil Municipal est invité. Les personnes qui souhaitent se joindre à cette fête sont les bienvenues et paient 25 €.

En période de COVID, il est fort probable que le repas traditionnel ne puisse avoir lieu.

Aussi, dès maintenant, nous prenons une décision :

 Chaque aîné sera contacté d’ici à fin octobre pour savoir s’il est intéressé pour recevoir pour Noël un colis avec des produits locaux.

Ces colis seront commandés à un artisan local (montant alloué 25 €) et distribués par les conseillers le samedi matin 19 décembre.

 Pour le Noël des enfants, il est décidé à l’unanimité de donner comme chaque année aux parents fin octobre, un bon d’une valeur de 20 € par enfant de la naissance à 11 ans. Ce bon sera donné comme chaque année chez Geneviève PAYSE qui préparera les cadeaux avec les conseils des parents.

Malgré les obligations à respecter pour le COVID, nous essaierons que ces cadeaux soient distribués par le Père Noël.

Nous ne pourrons faire une fête en salle avec goûter mais espérons que nous pourrons faire une fête à l’extérieur en respectant les gestes barrières.

Cette fête pourrait se faire le vendredi 18 décembre à partir de 18h. Le père Noël pourrait distribuer les jouets dehors et notre boulanger serait mis à contribution pour des goûters distribués (brioches, chocolats).

 Un théâtre aura lieu les 3 et 4 avril prochains dans notre salle Marcel Deprez.

 Le périscolaire de l’école de Saint-Maurice-sur-Aveyron (surtout la cantine) ne fonctionne pas correctement.

Madame le Maire attend beaucoup d’une réunion ce lundi 5 octobre avec la commission périscolaire organisée par les élus de Saint-Maurice-sur-Aveyron.

Madame le Maire continue à rappeler ce qu’elle attend de Saint-Maurice-sur-Aveyron par rapport à l’école :

 Des comptes clairs (respect de la convention signée en 2015)

 Des travaux urgents pour sécuriser l’école (grillage tout autour de l’école – travaux toiture)

 En projet de réhabilitation de l’école : travail à commencer maintenant car l’étude sera longue et si nous voulons que le bâtiment continue à abriter nos enfants dans des conditions « sécurisées », il faut s’atteler à la tâche.

2 responsabilités de la mairie de Saint-Maurice-sur-Aveyron

 Les investissements sur l’école sont à sa charge

 Le maire, lui seul, est responsable du personnel communal

Pour le périscolaire :

- Cantine

- Garderie

- Accueil des enfants et des familles le matin

L’organisation du périscolaire est urgente ainsi que l’organisation budgétaire. Les élus de Saint-Maurice-sur-Aveyron sont conscients de cette nécessité. Madame le Maire se réjouit de cette volonté mais attend des actes… qu’elle attend depuis 12 ans. Il ne faut pas oublier que les 2 communes Le Charme et Aillant-sur-Milleron, faisant partie du regroupement scolaire, sont elles aussi intéressées par cette organisation. Il semblerait judicieux de créer une commission périscolaire avec 2 élus par commune.7

Cette commission devrait également tenir compte des représentants de parents d’élèves qui reçoivent les doléances des parents et les transmettraient à cette commission.

 Formation pour les élus

La formation est un droit. Vous pouvez l’exercer dès 2021. N’hésitez pas à consulter le catalogue que nous propose l’AML (Association des Maires du Loiret).

Madame le Maire propose de consacrer plusieurs samedi matin pour vous donner des informations vous aidant à mieux exercer votre mandat d’élu.

Elle vous proposera un planning pour 2021 lors du Conseil Municipal du 12 décembre prochain à 10h00. Elle vous proposera également le planning des conseils municipaux 2021.

 Les vœux du maire auront lieu le samedi 16 janvier à 10h30 dans la salle Marcel Deprez. Ils seront suivis de la galette des rois et du verre de l’amitié.

Les nouveaux habitants auront une invitation spéciale.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h30.