Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2022

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Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2022)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques, | LA C0

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Commune du Rhône

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2022

Conseillers en exercice : 19 LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-DEUX A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal

de la Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni en session

Conseillers présents : 17 ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier

BIAGGI, Maire de la Commune.

Nombre de pouvoirs : 1

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent DELABIE,

Date de convocation : Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Brigitte BERT,

6 avril 2022 Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Anne-Sophie

LORIDAN, Thierry BADEL, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.

Date d’affichage :

20 avril 2022 Absents : François GUIZE, Cyrille DECOURT.

Pouvoirs : Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL.

Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à l'extension et à la

restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes :;

2. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2022 :

Sur proposition du Maire, Olivier BIAGGI, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil

Municipal du 30 mars 2022.

1. Désignation du lauréat du concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension et à la restructuration du groupe

scolaire et de locaux communaux annexes :

Olivier BIAGGI rappelle que la Commune travaille depuis plusieurs mois sur un projet d'extension et de restructuration de son

groupe scolaire et de locaux communaux annexes, par le biais notamment d’une mission de programmation lancée en début

d'année 2021. Ce projet, qui a été largement partagé avec la population toute au long de la mission de programmation, a déjà

fait l’objet de quatre réunions publiques.

Sur la base du travail accompli, le Conseil Municipal, par la délibération n°040/2021 en date du 20 octobre 2021, a décidé de

lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur « esquisse » en vue de l'attribution d’un marché négocié de maîtrise

d'œuvre relatif à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes.

À la suite de l'avis de concours envoyé à la publication le 28 octobre 2021, la Commune a été destinataire de 71 candidatures

uniques arrivées avant la date et l'heure limites de réception, à savoir le 30 novembre 2021 à 12h00.

Le jury de concours, composé de neuf membres à voix délibératives, conformément à la délibération du Conseil Municipal de

la Commune d’Orliénas n°040/2021 du 20 octobre 2021 et à l’arrêté du Maire de la Commune d’Orliénas n°194/2021 du 1°décembre 2021, s'est réuni le 6 janvier 2022 afin d'examiner ces candidatures en vue de la sélection des candidats admis à concourir.

Sur la base de l’avis formulé par le jury le 6 janvier 2022, Olivier BIAGGI a, par la décision n°001/2022 en date du 6 janvier 2022,

fixé la liste des candidats admis à concourir au concours de maîtrise d'œuvre comme suit (nom des architectes mandataires) :

e GIE L'Atelier Méditerranéen ;

e NOVAE Architecture & Ingénierie ;

e TECTONIQUES ARCHITECTES ;

e MEGARD ARCHITECTES.

Les quatre candidats admis à concourir se sont chacun vu remettre, le 14 janvier 2022, une lettre d'invitation pour la suite du

concours ainsi que le dossier de consultation des candidats, auquel il leur était demandé de répondre avant le 8 mars 2022 à

12h00, date et heure limites de réception des projets. Les quatre candidats ont également été conviés à une réunion

d'échanges et une visite sur site qui ont eu lieu le mercredi 19 janvier 2022 de 14h00 à 16h45.

Les quatre candidats admis à concourir ont remis leur projet respectif à la Commune avant les date et heure limites indiquées

ci-avant. Ces projets, après avoir été rendus anonymes, ont été examinés et classés par le jury de concours lors de sa réunion

du 5 avril 2022, et ce, en vue du choix du lauréat du concours.

Olivier BIAGGI et Guillaume FREMIOT présentent en détail les quatre projets reçus.

Olivier BIAGGI précise que la procédure de concours à laquelle était soumise la Commune ne permettait malheureusement

pas de communiquer sur les projets tant que le lauréat n'était désigné. C’est pour cela que ces projets n’ont pas pu être

présentés à la population au cours de la procédure. Néanmoins, le projet du lauréat le sera au cours des prochaines semaines.

Les projets des candidats ont été examinés et classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans l’avis de concours et

détaillés ci-dessous, sans hiérarchisation ni pondération :

e Qualité de l’organisation fonctionnelle et du confort d'usage ;

e Qualité architecturale, paysagère et d'inscription dans le site ;

e Qualité environnementale en termes de frugalité et d'atteinte du niveau E3C1 ;

e Compatibilité avec l'enveloppe financière.

Le classement établi par le jury lors sa réunion du 5 avril 2022, une fois levé l'anonymat des projets, apparaît ainsi :

Classement Nom du candidat (mandataire)

1°" TECTONIQUES Architectes

2ème GIE L'Atelier Méditerranéen

SU MEGARD ARCHITECTES

gère NOVAE Architecture & Ingénierie

Olivier BIAGGI indique que le classement présenté ci-dessus reflète la capacité qu'ont eue les différents projets remis de

répondre aux besoins et exigences de la Commune tels qu'ils ont été exprimés dans le règlement de concours et dans le

programme de l'opération fourni aux équipes candidates dans le dossier de consultation des candidats.

A ce titre, il précise que le projet du candidat représenté par TECTONIQUES Architectes s’est montré le mieux à même de

répondre à ces besoins et exigences, notamment en ce qui concerne la qualité de son organisation fonctionnelle et de son

confort d'usage, sa qualité environnementale en termes de frugalité et d'atteinte du niveau E3C1 et sa qualité architecturale,

paysagère et d'inscription dans le site.

Olivier BIAGGI ajoute que ce projet est celui qui présente la meilleure organisation globale du site, qui semble avoir le moins

d'impact sur le fonctionnement du site pendant la réalisation des travaux et qui laisse le plus de latitude pour les

aménagements futurs de la phase 2 (construction d’une nouvelle école élémentaire, aménagement d’un terrain de sport...

Laurent DELABIE ajoute que le candidat a également mis en avant dans sa réponse la mise en place d’une démarche participative.

Ceci exposé et au vu de ces éléments, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de désigner le lauréat du concours restreint

de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes et de

l’autoriser à passer, négocier et signer avec ce lauréat un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence,

et ce, dans la limite des crédits prévus au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune.Vu l’article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maîtrise d'œuvre

supérieurs au seuil de procédure formalisée ;

Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours ;

Vu les articles R. 2172-4 à R.2172-6 du Code de la commande publique relatifs aux primes allouées ;

Vu l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché de service aux le lauréat d’un COnCOUrS ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°040/2021 du 20 octobre 2021 portant approbation du

programme d’extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes et lancement d’un concours

de maîtrise d'œuvre;

Vu l'arrêté du Maire de la Commune d’Orliénas n°194/2021 du 1° décembre 2021 portant désignation des membres du jury

de concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux

annexes ;

Vu le Procès-verbal du jury de concours du 6 janvier 2022 relatif à l'examen des candidatures en vue de la sélection des

candidats admis à concourir ;

Vu la décision du Maire n°001/2022 du 6 janvier 2022 fixant la liste des candidats admis à concourir au concours de maîtrise

d'œuvre relatif à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes :

Vu le Procès-verbal du jury de concours du 5 avril 2022 relatif à l'examen et au classement des projets en vue du choix du

lauréat du concours ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Désigne le candidat représenté par TECTONIQUES Architectes comme lauréat du concours de maîtrise d'œuvre relatif à

l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes ;

-__Autorise M. le Maire à passer, négocier et signer avec le lauréat du concours un marché de maîtrise d’œuvre sans publicité

ni mise en concurrence, et ce, dans la limite des crédits prévus au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune ;

- Charge M. le Maire de verser à chaque candidat admis à concourir l'intégralité de la prime prévue au règlement du

concours, à savoir 22 000,00 € H.T, conformément à la proposition du jury de concours ;

-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune ;

-__ Autorise M. le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Olivier BIAGGI indique que la Commune va faire appel à la plateforme ingénierie de la Communauté de Communes du Pays

Mornantais afin d'assurer l'assistance à maîtrise d’ouvrage du projet et, notamment, le suivi des travaux.

2. Questions diverses :

Laurent DELABIE :

Périscolaire : du fait d’une nouvelle forte augmentation des inscriptions au service périscolaire, le nombre de places d'accueil

périscolaire ouvertes par jour pour le temps d’accueil du midi et pour le temps d’accueil du soir devient insuffisant pour

répondre aux besoins des familles. L’agrément du service périscolaire va donc devoir être revu à la hausse. Cette augmentation

confirme que le « club périsco » est apprécié des enfants et des parents.

Scolaire : l'intégration à l’école des deux enfants ukrainiens arrivés récemment sur la Commune se déroule bien.

Ateliers Mémoire : La Commune va recevoir en juin prochain des ateliers mémoire organisés par la COPAMO et destinés au 60

ans et plus. Préalablement à ces ateliers, une conférence se tiendra à l’héliotrope le 19 mai.

Semaine Bleue : la Semaine Bleue est la semaine nationale des retraités et des personnes âgées. Dans le cadre de cette semaine

pilotée par la COPAMO et qui aura lieu du 3 au 15 octobre, plusieurs animations sont prévues sur Orliénas et notamment :

Le 4 octobre en salle du Conseil de la Mairie : La dictée intergénérationnelle et intercommunale ;

- Le 6 octobre à l’Héliotrope : Le forum des aidants.

Association d'Aide et de Maintien A Domicile (AMAD) du Pays Mornantais : le 20 octobre prochain, l’'AMAD du Pays Mornantais

fêtera ses 50 ans.

Conseil Municipal Junior (CM) :

- Pizza du CM] : les élus du CM] ont créé avec la pizzeria « Impasto Pizza » la pizza du CMI.

- Intervention du CMJ en Conseil Municipal : les élus du CM] interviendront en ouverture de la prochaine séance

publique du Conseil Municipal qui aura lieu le 18 mai prochain afin de présenter le bilan de leur action. A cette

occasion, la réunion de Conseil Municipal sera avancée à 20h.Restauration scolaire : une réunion publique aura lieu le 3 mai prochain à 20h30 en salle du Conseil au sujet de la restauration

scolaire afin de présenter les grands axes de l’avancée du contrat avec Elior.

Maisons d'accueil rural pour les personnes âgées (MARPA) : La COPAMO a organisé une visite de MARPA. Les MARPA sont des

maisons d'accueil pour personnes âgées ne souffrant que d’une légère perte d'autonomie. Elles sont une solution intermédiaire

et alternative qui se situe entre le maintien à domicile et la prise en charge en EHPAD. Cette visite très intéressante va

permettre d'alimenter la réflexion du groupe de travail en charge du projet d'habitat rue des Veloutiers.

La séance est levée à 22h15.

Orliénas, le 13 avril 2022.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Michel ARPI Olivier BIAGGI