Procès Verbal - cm pv 01032021

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Procès Verbal - cm pv 01032021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 01032021)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière, Le 1er mars 2021 à 18h30, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire à la salle du conseil de la mairie de Lalheue, sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Date de convocation : 22 février 2021

Etaient présents : Sylvain BERTHIER, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, Céline NECTOUX, François POIRIER, Marinette PUECH, Marc ROBERT, Arnaud TOUZOT.

Absent ayant donné pouvoir : /

Excusée : Monique CHAMFROY

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marinette PUECH.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 9 Membres en exercice : 10 Votants : 9

M. Le Maire informe le conseil de la démission de Mme CHAMFROY BONNOT pour raison personnelle à compter du 2 mars 2021. En raison d’un empêchement, Mme CHAMFROY est excusée pour la séance.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de séance du 23 janvier 2021. La mention suivante est ajoutée au point n°2 relatif au vote des tarifs de location de la salle communale : Mme PUECH interroge Mme CHAMFROY sur les raisons de son abstention. Mme CHAMFROY refuse de donner une explication.

1. BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de Mme Marinette PUECH, 1ère adjointe, et après lecture des résultats du compte administratif et du compte de gestion 2020 du budget principal conformes en tout point, Le Conseil municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, d’approuver le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal tel qu’il a été présenté (le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la séance) et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 183 474.00 €

Réalisé 130 917.62 €

Reste à réaliser : 48 725.00 €

Recettes Prévus : 183 474.00 €

Réalisé 78 807.46 €

Reste à réaliser : 12 500.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 402 351.00 €

Réalisé 249 347.93 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 402 351.00 €

Réalisé 457 973.06 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 52 110.16 €

Fonctionnement : 208 625.13 €

Résultat global : 156 514.97 €

- de le déclarer en conformité avec les écritures enregistrées pour l’exercice 2020 par le receveur, - de constater la sincérité des restes à réaliser.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 1ER MARS 20212. BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire expose à l’assemblée que le compte de gestion est établi par le Comptable de la Trésorerie de Sennecey- le-Grand à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du Conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil municipal,

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, DECLARE, à l'unanimité des membres présents et représentés, que le compte administratif est en conformité avec les écritures enregistrées par le receveur et vote le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2020.

3. BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION 2020

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°39 du 19 décembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal décidait de dissoudre le budget annexe de l’assainissement suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes « Entre Saône-et-Grosne » à compter du 1er janvier 2020 et autorisait le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal.

M. le Maire présente à l’Assemblée le compte de gestion de dissolution 2020 de l’assainissement transmis par le Trésorier municipal. Il donne lecture des résultats d’exécution et le soumet pour approbation aux membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal,

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE ledit compte de gestion de dissolution 2020,

• AUTORISE M. le Maire à signer ce compte de gestion 2020 et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. BUDGET CCAS : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION 2020

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°40 du 19 décembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal décidait de dissoudre le budget du CCAS dans un souci de simplification de gestion budgétaire et comptable, et de continuer l'action sociale au travers du budget communal. Cette délibération autorisait également le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget dans le budget principal.

M. le Maire présente à l’Assemblée le compte de gestion de dissolution 2020 du CCAS, transmis par le Trésorier municipal. Il donne lecture des résultats d’exécution et le soumet pour approbation aux membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal,

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le dit compte de gestion de dissolution du CCAS pour l’exercice 2020, • AUTORISE M. le Maire à signer ce compte de gestion 2020 et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. SUBVENTIONS 2021

Afin de prévoir les crédits au budget 2021, il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur l’octroi des subventions.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de verser une subvention aux organismes mentionnés ci-dessous au titre de l'exercice 2021 :

Subventions actions sociales : 180 €

▪ France ADOT 71 (dons d’organes et tissus humains) : 30.00 € ▪ Les Restaurants du cœur : 30.00 €

▪ Secours populaire : 30.00 €

▪ AFSEP (scléroses en plaques) : 30.00 €

▪ Les PEP71 (victimes de la précarité ou de l’exclusion sociale) : 30.00 € ▪ Centre Georges François Leclerc (lutte contre le cancer) : 30.00 €Subventions associations locales : 450 €

▪ Lalheue Pierres d'Autrefois : 350.00 €

▪ Syndicat du cheval de trait : 100.00 €

Subventions de fonctionnement : 60 €

▪ Centre d’éducation motrice « JM Arnion » Dommartin (1 enfant scolarisé) : 30.00 € ▪ CIFA Jean Lameloise Mercurey (1 apprenti) : 30.00 €

Assemblée générale de Pierres d’Autrefois du 22 février 2021 : Mme MULLER précise que l’activité de l’association est au ralenti en raison de la crise sanitaire. Deux projets maintenus : muret de l’église et remise en eau du lavoir.

6. BUDGET GENERAL - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION

M. le Maire informe que la pompe à chaleur de l’école du quart Goin est définitivement hors service. Il a donc sollicité 2 devis (avec un écart faible de 180 €). Les deux entreprises préconisaient un remplacement à neuf du fait de la vétusté du matériel. L’entreprise proposant l’offre la moins disante n’était pas certaine d’avoir le matériel dans les délai imparti (prochaines vacances scolaires). En outre, la mise en service est déléguée à une autre entreprise habilitée. M. le Maire a donc préféré retenir l’entreprise spécialisée et habilitée, domiciliée à BEAUNE, dont c’est le cœur de métier. Trois jours de travaux ont été nécessaires pour finaliser l’installation.

M. Le Maire informe qu’il a sollicité une offre de contrat pour une maintenance complète des pompes à chaleur de la commune (école, cure et mairie) ainsi que pour la chaudière de l’école du quart Rameau. Il soumettra cette offre au conseil lors de la prochaine séance.

Afin de pouvoir régler la facture de remplacement à neuf de la pompe à chaleur de l’école pour un montant de 5 880 euros (chapitre 21 compte 2188), M. le Maire demande à l’assemblée son accord pour autoriser l’ouverture de crédits d’investissement par anticipation avant le vote du budget primitif 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il précise que les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.

Il rappelle que les crédits votés au BP 2020 s’élevait à 183 474 euros, 51 693 euros au chapitre 21 dont 60 740 euros (Chap. 21) en restes à réaliser en dépenses en 2019.

Les crédits pouvant ainsi être ouverts par l’assemblée délibérante au titre de l’article L 1612-1 CGCT s’élèvent donc à 12 923.25 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés d'AUTORISER l’ouverture de crédits d’investissement par anticipation avant le vote du budget primitif 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour un montant de 12 923.25 euros (chapitre 21).

7. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Le Maire explique qu’il s’agit de conserver la gestion des transports scolaires des écoles élémentaires au niveau de l’intercommunalité, un service selon lui nécessairement de proximité pour être bien géré. Il rappelle que le SIVOS a conservé son minibus, très utile pour les sorties scolaires (ciné…).

Mme PUECH précise que le financement de cette compétence est un débat récurrent à la Communauté de Communes car seules les communes issues des SIVOS y contribuent. Or, elle rejoint la position du Maire de Champagny qui estime que toutes les communes de l’intercommunalité devraient y contribuer, au même titre que les centres de loisirs.

Concernant les nouveautés de fonctionnement du bus, un système d’alerte par sms très utile a été mis en place pour prévenir les parents quand celui-ci n’est pas en mesure de circuler normalement, notamment lorsque les conditions météorologiques ne sont pas favorables.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi d’Orientation des Mobilité (LOM) du 24 décembre 2019,

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités de modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 relatif à la modification des statuts ; Vu la décision 07-2020 du 19 Mai 2020 concernant la définition de l’intérêt communautaire,

Au regard de ce qui précède, la Communauté de Communes « Entre Saône et Grosne » a procédé à une modification de ses statuts lors de la séance du Conseil Communautaire en date du 9 février 2021.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux Communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires projetées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- d’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes « Entre Saône et Grosne »,

- d’ADOPTER les statuts ainsi modifiés :

III - Compétences facultatives

Ajout de la compétence : Mobilité

➢ Services réguliers de transport public

➢ Services à la demande de transport public de personnes ;

➢ Services de transport scolaire ;

➢ Services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) ;

➢ Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement) ;

➢ Services de mobilité solidaire.

8. TRAVAUX VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Dans le cadre de travaux de voirie dédiés à la sécurité des piétons et à la diminution de la vitesse dans la traversée du hameau du Buisson Roncin et sur la route de Laives, la Commune de Lalheue pourrait bénéficier, en tant que maître d’ouvrage, d’une aide au titre des amendes de police.

M. POIRIER précise que le projet a été allégé. L’emplacement du passage piéton a été modifié et l’écluse supprimée. Celle-ci pourra toutefois être rajoutée dans un second temps si cela s’avère nécessaire. L’estimation prévisionnelle du projet est encore assez élevée mais il espère que la concurrence fera baisser les prix.

Le Maire rappelle que le projet sera validé en amont par les habitants, il veut être assuré que la pose des barrières pour le chemin piétonnier ne gênera aucune habitation. La réalisation est programmée pour le 2ème semestre voir le 1er trimestre 2022.

Concernant la route de Laives, le projet est plus controversé. Certains habitants ont déjà fait part à la mairie de leurs réticences à la pose d’un stop devant leur maison. Ils craignent des nuisances et des troubles à leur tranquillité.

Mme PUECH estime que si l’on supprime l’un des deux panneaux STOP, il faudra revoir l’intégralité du projet. Le Conseil émet d’autres pistes à explorer (marquage au sol de la circulation, marquage de place de stationnement en quinconce…). M. TOUZOT suggère des rappels de priorités à droite, à l’instar de ce qui a été fait sur la commune de Beaumont-sur-Grosne. Mme MULLER propose de rappeler la limitation de vitesse à 50. M. POIRIER émet l’idée de création d’un îlot. Il constate que dans la plupart des communes, la vitesse est coupée par des aménagements. Mme PUECH confirme, beaucoup d’automobilistes choisissent de transiter par Lalheue par commodité car il n’existe aucun obstacle à la circulation.Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établirait comme suit :

DEPENSES PREVISIONNELLES (HT EUROS) RECETTES PREVISIONNELLES (EUROS)

Investissements

Postes à détailler

Montants

prévus

Financements

(à détailler)

Montants

prévus

- Bureau d’études

- Travaux voirie (route de la Ferté)

- Travaux voirie (route de Laives)

1 300.00

65 110.00

1 411.00

- Etat DETR (25%)

- Département Saône-et-Loire

(7.67 %)

- Amendes de police (17.7%)

- Autofinancement (49.63 %)

Commune de Lalheue

16 955.00

5 200.00

12 000.00

33 666.00

TOTAL (HT) 67 821.00 TOTAL (HT) 67 821.00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - de valider le projet de voirie qui sera programmé en 2021,

- de valider le plan de financement prévisionnel de l’opération tel qu’il est présenté ci-dessus, - d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Département une subvention à hauteur de 12 000 €, soit 17.7 % du montant total HT des travaux, au titre des amendes de police 2021 ; - d’autoriser M. le Maire à signer toute pièce ou convention nécessaire à la mise en œuvre de cette demande de financement.

Compte-rendu de réunions, questions et informations diverses

• Travaux VOIRIE : rapporteur François POIRIER

Suite au bilan réalisé sur l’état des routes le 29 janvier par M. POIRIER, M. BERTHIER et M. ROBERT, deux devis ont été sollicités pour procéder rapidement aux réparations diverses (nids de poules, fissures etc.…). Le montant total des devis est très élevé, environ 40 000 €, il faudra donc nécessairement arbitrer :

Rue de la ruette : 2 300 € (prioritaire)

Place du quart rameau : 3 300 €

Rue grande ville : 9 500 €

Rue Jean : 4 100 €

Rue des Brenots : 13 000 €

• Autres infos diverses :

▪ Devis pour l’entretien des toitures des bâtiments communaux : La réfection de la toiture de l’église sera programmée en 2022 (plus de 20 000 €).

▪ Devis clôture du cimetière :

o 1er devis : piquets + grillage souple = 2 300 €

o 2ème devis : poteaux béton + grillage souple = 3 700 €

▪ Communication : rapporteur Céline NECTOUX

Mme NECTOUX présente l’application mobile Totoum aux membres du Conseil. Elle permettrait à la commune d’informer en temps réels les habitants. C’est une création chalonnaise gratuite pour les habitants. Il suffit de télécharger l’appli sur son smartphone et de choisir le thème d’information l’on souhaite recevoir. Le Conseil valide son déploiement, une information sera publiée dans le prochain Lalhuye.

▪ M. ROBERT demande la réparation des lève-vitres de la voiture communale. M. le Maire sollicitera un devis auprès du garage.

▪ M. BERTHIER rappelle que le brûlage est interdit. Un rappel sera fait dans le prochain bulletin. ▪ M. TOUZOT et M. BERTHIER informent qu’un véhicule est en stationnement gênant à la sortie de la rue du moulin et dangereux car devant la borne incendie. M. TOUZOT s’entretiendra avec le propriétaire.

▪ M. POIRIER informe que l’accotement de la route des Perches est en dévers donc la circulation à double sens est très délicate.▪ Elections départementales et régionales : M. le Maire demande aux conseillers de bloquer leurs disponibilités pour les 13 et 20 juin afin d’assurer l’organisation du bureau électoral.

Prochaine séance : vendredi 2 avril à 18h15. Séance reportée au lundi 12 avril à 18h15 (salle des fêtes).

La séance est levée à : 20h45

SIGNATURES - Procès-verbal du Conseil municipal du 1er mars 2021

Sylvain BERTHIER Josiane MINCK François POIRIER Arnaud TOUZOT

Excusée

Monique CHAMFROY Magali MULLER Marinette PUECH

Christian CRETIN Céline NECTOUX Marc ROBERT