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Arrêté - AM 2025 041
Document publié le Mercredi 7 juillet 2004 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 041)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A P? AJ} O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/041
de we
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : AUTORISANT LA SNCF À RÉALISER DES TRAVAUX DÉROGEANT À L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 1433/2004 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DU VOISINAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment Farticle R 417 ;
VU l'Arrêté Municipal n° 133/2004 du 7 juillet 2004 réglementant la lutte contre les bruits du voisinage à ARPAJON ;
VU la demande formulée le jeudi 6 février 2025 par lentreprise la SNCF RESEAU — DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DU DEVELOPPEMENT- PROJET RAVI IDF & RRI IDF — 10 rue Camille MOKE -93212 SAINT DENIS CEDEX ; représentée par Monsieur Louis FELICE pour des travaux ferroviaires de renouvellement
d'appareils de voie aux abords de la Gare SNCF d’ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux de nuit et en continu du lundi 14 avril 2025 au samedi 14 juin 2025.
CONSIDERANT que les interventions auront lieu du lundi 14 avril 2025 au samedi 14 juin 2025 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRÊTE
Article 1 : : En raison des travaux ferroviaires de renouvellement d'appareils de voie aux abords de la Gare SNCF, et de leurs caractères exceptionnels, les interventions seront réalisées de nuit du lundi 14 avril 2025 au samedi 14 juin 2025 de 22h00 à 6h00
Article 2 : Une communication sera mise en place, 7 jours avant le début des travaux par le titulaire de l'autorisation. Cette communication comprend :
- une lettre d’information aux riverains du périmètre élargit de la gare (route d'Egly, avenue Aristide Briand et rue Marc Sangnier etc...),
- 1 flyer sera déposé sur les véhicules stationnés sur le parking PSR plusieurs jours avant le début des travaux,
- des panneaux d'informations seront installés aux abords de la zone du chantier.
Article 3 : À l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début des travaux par le bénéficiaire de l'autorisation.
Article 5 : Les véhicules gênants ou en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police.
Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie d’Arpajon, - Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur Louis FELICE, entreprise SNCF RESEAU, bénéficiaire de l’autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le Ÿ 5 MARS 202
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr