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Arrêté - AM 2025 061
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A PA) , ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/061 de ve
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
AU 44 RUE DE LA GRATELLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d’'ARPAJON ;
VU l’Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON :
VU la demande faite le mardi 31 janvier 2025 par l'entreprise LAGACHE représentée par Madame Louisa PORTIER- 01.69.46.64.73 — 4 rue Ambroise CROIZAT-91700 FLEURY MEROGIS concernant un déménagement au 44 rue de la GRATELLE - 91290 ARPAJON,
CONSIDÉRANT la nécessité d'occuper le domaine public pour ce déménagement ;
CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le lundi 7 avril 2025 de 8h00 à 18h00 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Le lundi 7 avril 2025 de 8h00 à 18h00, le bénéficiaire occupera le domaine public avec un camion de déménagement à la hauteur du 44 rue de la GRATELLE à ARPAJON.
Article 2 : Une déviation piétonne en aval et amont du déménagement devra être mis en place par le demandeur
de l'autorisation
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début du déménagement par les soins du demandeur.
Article 4 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr - Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,
- Madame Louisa PORTIER, entreprise LAGACHE, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Arpajon, le
airé-Adjoint,
(L/FICHEUX
|
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe \ De que cet acte peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91 fr