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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 7 41 Attribution DUN Marche Groupement Commande Fourniture Carburant Ensemble du Parc Automobile de la CC2R et du Cias SUR la Periode 2024 2027
Document publié le Lundi 22 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 7 41 Attribution DUN Marche Groupement Commande Fourniture Carburant Ensemble du Parc Automobile de la CC2R et du Cias SUR la Periode 2024 2027)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize avril deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC1-1-7-41 :
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ EN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA
FOURNITURE DE CARBURANT À LA POMPE POUR L'ENSEMBLE DU PARC-
AUTOMOBILE DE LA CC2R ET DU CIAS SUR LA PÉRIODE 2024-2027
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame FILLATRE Francine, Messieurs DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Jean-
Paul TERRENNE) et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr2024BC1-1-7-41
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ EN GROUPEMENT DE COMMANDE
POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT À LA POMPE POUR L'ENSEMBLE DU
PARC-AUTOMOBILE DE LA CC2R ET DU CIAS SUR LA PÉRIODE 2024-2027
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé
une consultation par voie de procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle concerne le groupement de commande pour la fourniture de carburant à la
pompe pour l'ensemble du parc automobile de la CC2R et du CIAS sur la période 2024- 2027, dont la date de remise des offres était fixée au O4 mars 2024 à 12h00.
La Commission des Plis s'est tenue le 28 mars 2024 pour le jugement des offres.
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
TOTALENERGIES MARKETING France 92029 NANTERRE
SAS VAL FLEURI 82400 VALENCE D'AGEN
FLEET PRO SAS 92240 MALAKOFF
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères . Pondération
1- Prix des prestations 40.0 %
2 - Prix des prestations 60.0 %
2.1-Services proposés (cartes d'approvisionnement et 250 % fonctionnement, gestion et suivi des consommations
de carburant, autres services)
2.2-Modalités d'exécution: implantation géographique 30.0 %
des stations, horaires d'ouvertures, conditions
d'approvisionnement
2.3-Qualité des carburants au regard des fiches 5.0 %
produits fournies |Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat SAS VAL FLEURI est proposé. En effet son
offre est la mieux disante et présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement
suivant :
Estimation : 200 000, 00€ RTE sur les 3 années
Classement Nom ou Raison sociale du Montant HIT. au 1 regard du Candidat Bordereau de Prix Unitaire (BPU)
; 73 393,00 €
PS NALFLEUR: soit 220 17900 € sur 3 ans
2 TOTALENERGIES MARKETING 76 492,92 € France soit 229 418,76 € sur 3 ans
ns | 71845,60 € 3 FLEET PRO SAS soit 215 536,80 € sur 3 ans
Le Président propose :
- d'attribuer le marché au candidat SAS VAL FLEURI pour les montants tels qu'ils
résultent de son bordereau de prix unitaire
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes
les pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y
afférente.
Fait à Valence d'Agen, le 22 Avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 Avril 2024
Le secrétaire de séance désigné = Le Président de la Communauté de Le Maire d'Auvillar Communes des Deux Rives
= DE COMMUNE 7 C
; DES DEUX RIVES
Olivi NAUD Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 29 AVR. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 AVR. 2024