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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 91 Groupement de Commande Fourniture Carburants 2024 2027 AVENANT
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 91 Groupement de Commande Fourniture Carburants 2024 2027 AVENANT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE CO
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf décembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du trois décembre deux mille vingt
quatre, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC1-1-3-91
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE
CARBURANTS A LA POMPE POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA CC2R ET DU CIAS SUR LA PERIODE 2024-2027
AVENANT A UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,
DOUSSON Bruno, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard a donné pouvoir à Pascal BENOIT et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs RATTO Stéphan, MERIEL Guy
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative.
ÎLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC1-1-3-91
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE
CARBURANTS A LA POMPE POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA CC2R ET DU CIAS SUR LA PERIODE 2024-2027
AVENANT A UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée par voie de procédure
adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Elle concerne un accord-cadre de fourniture de carburants à la pompe pour
l'ensemble du parc automobile de la CC2R et du CIAS sur la période 2024-2027
Le Bureau communautaire en date du 28 mars 2024 a attribué le marché relatif à la
fourniture de carburant pour 3 ans à la SAS VAL FLEURI pour un montant global de 220 17900 € HT.
La Commission des Plis s'est tenue le 28 novembre 2024 pour se prononcer sur l'avenant n°1.
En cours d'exécution du contrat, le titulaire a fait parvenir des factures dont certaines
comportaient la mention d'ADBLUE ». L'ADBLUE est une solution aqueuse permettant aux
véhicules diesel de moins polluer. Ladite solution n'avait pas été prévue dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du marché.
Aussi afin de pouvoir payer le titulaire lorsque de l'ADBLUE est utilisé, le BPU doit être modifié pour y ajouter une ligne.
Ainsi et conformément à l'article R.2194-7 du code de la Commande Publique, le
BPU est modifié afin d'ajouter une ligne de prix ADBLUE.
Le montant unitaire du litre d'ADBLUE est fixé à 0,49 € HT ; soit une augmentation du montant du marché comme suit :
Montant initiale :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 220 17900€
- Montant TTC : 264 214,8 €
Montant de l'avenant n°1:
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT:97/55 €
- Montant TTC :1173,06 €
- % d'écart introduit par le présent avenant : 0,44 % Nouveau montant maximum :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT :221156,55 €
- Montant TTC : 265 38786 €
Cet avenant n°1 n'a aucun impact en terme de délai.
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
Fait à Valence d'Agen, le 9 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 10 décembre 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de LAMAGISTERE __. Communes des Deux Rives
7 7776
Jean Michel BAYLET Bruno DOUSSON
Ç2
D Certifié os
;
Reçu én-Préféciure le 17 DEC. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 17 DEC. 2024 AR Préfecture
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE
CARBURANTS A LA POMPE POUR L'ENSEMBLE DU PARC
AUTOMOBILE DE LA CC2R ET DU CIAS SUR LA PERIODE 2024- 2027 - AVENANT A UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
082-248200016-20241209- Identifiant unique de l'acte : 2024BC1 1 3 91-DE
Numéro d'acte : 2024BC1_ 1 3 91
Date de décision : 09/12/2024
Nature : DELIBERATIONS
1-1-3-0-0 (Commande Publique / Marchés
Code matière : publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et conventions de mandat))
2024BC1-1-3-91 GROUPEMENT DE
Fichier acte : COMMANDE FOURNITURE CARBURANTS 2024-2027 AVENANT.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 17/12/2024 15:42:54
Date de réception de l'AR : 17/12/2024 15:43:12