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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 53 2025F04 Groupement Commandes Achat Fournitures Administratives Services CC2R ET CIAS 2025 2029 AT
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 53 2025F04 Groupement Commandes Achat Fournitures Administratives Services CC2R ET CIAS 2025 2029 AT)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit novembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt et un novembre deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025BC1-1-2-53
OBJET : 2025F04 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LES SERVICES DE LA CC2R ET DU CIAS — 2025-2029
ATTRIBUTION DE CINQ ACCORDS-CADRES DE FOURNITURES ET
SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Jean-Paul TERRENNE, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame Francine FILLATRE, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,
DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean,
Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Pascal BENOIT a été désigné secrétaire de séance
ÎLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
|publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.ce-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC1-1-2-53
OBJET : 2025F04 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LES SERVICES DE LA CC2R ET DU CIAS — 2025-2029
ATTRIBUTION DE CINQ ACCORDS-CADRES DE FOURNITURES ET SERVICES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée, dont la date de remise des
offres était fixée au 15 septembre 2025 à 12h00, pour l'achat de fournitures administratives
pour les services de la CC2R et du CIAS.
Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise aux
dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en 5 lots :
Lots | Désignation hi va
il
1 Fournitures de bureau
= ANR rit nef]
2 | Fournitures enfance
| 3 |Foumituresdepepier 4 | Fournitures informatique
à 5 . | Fournitures pour archivage
La Commission des plis s'est tenue le 25 novembre 2025 pour le jugement des
offres.
LOT 1: FOURNITURES DE BUREAU
2 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
DU Eee 0 0 | Codepostsl-vils LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS LACOSTE | 84 250 — LE THOR
GROUPE BUROTEAM | 82000-MONTAUBAN |
Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées
recevables.
Les critères d'analyse des offres pour le lot 1 sont les suivants conformément au règlement de la consultation : Critères | Pondération
1-Prix des prestations analysé au regard du détail quantitatif 60 % estimatif (DQE)
1.1- Prix des prestations au regard du DQGE 45% |
1.2-Pourcentage de rabais sur le catalogue | 15%
| 2-Valeur technique 40 %
12.1-Qualité technique des produits évaluée à partir des fiches e ; à : : 20 % produits et échantillons fournis
ME TE = RE
2.2-Qualité environnementale des produits et étendue de la gamme | 10%. AGEC sur le BPU = |
2.3-Conditions d'exécution (modalités de commande en ligne, 10 % |
modalités et délais de livraison)
! Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS LACOSTE est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum par période : 22 000,00 €HT
Montant HT. estimé au
regard du DQE
représentant une
commande type
Classement Nom ou raison sociale du candidat
LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS
7
"
|
|
1506.43 € | l | LACOSTE
2 | GROUPE BUROTEAM 2261.44 €
| LOT 2 : FOURNITURES ENFANCE
2 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Code postal - Ville
LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS LACOSTE 84 250 — LE THOR
GROUPE BUROTEAM 82 000 - MONTAUBAN
Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées
recevables.
Les critères d'analyse des offres pour le lot 2 sont les suivants conformément au règlement de la consultation : Critères Pondération
1-Prix des prestations analysé au regard du détail quantitatif 60 %
estimatif (DQE)
1.1- Prix des prestations au regard du DQGE 45%.
1.2-Pourcentage de rabais sur le catalogue 5%
2-Valeur technique 40 %
2.1-Qualité technique des produits évaluée à partir des fiches . | & À : : 20 %
‘produits et échantillons fournis
2.2-Qualité environnementale des produits et étendue de la gamme 10 % AGEC sur le BPU dl UE Fe EE ue >| |2.3-Conditions d'exécution (modalités de commande en ligne, 10%. modalités et délais de livraison)
: Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat LACOSTE Dactyl Bureau &
École / SAS LACOSTE est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum par période : 7 000,00 € HTMontant HT. estimé au |
regard du DQE | Classement Nom ou raison sociale du candidat ? | | représentant une
| commande type
| LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS 1 | LACOSTE 388.87 €
5 | GROUPE BUROTEAM 556.13 €
| LOT 3 : FOURNITURES DE PAPIER
2 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
ae te Din bios ue Pure) Code postal - Ville" | LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS LACOSTE 84 250 — LE THOR
GROUPE BUROTEAM | 82 000 - MONTAUBAN
Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées
recevables. Les critères d'analyse des offres pour le lot 3 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
| HSE, L Pondération |
| 1-Prix des prestations analysé au regard du détail quantitatif 70 % | estimatif (DQE)
1.1- Prix des prestations au regard du DQE | 55 %
| 1.2-Pourcentage de rabais sur le catalogue 15 % |
| 2-Valeur technique | 30 %
2.1- Valeur technique et environnementale : qualité des produits au regard des fiches techniques et des échantillons remis,
emballage/conditionnement, qualité environnementale des produits 20 % |
(normes, labels et engagements) et étendue de la gamme AGEC sur | le BPU |
2.2-Conditions d'exécution (modalités de commande en ligne, | 10 % modalités et délais de livraison)
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat LACOSTE Dactyl Bureau &
École / SAS LACOSTE est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les
garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin, notamment au vu des
conditions de livraison franco de port, des résultats des tests effectués sur les échantillons remis et des garanties en termes de respect de la loi AGEC.
La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum par période : 12 000,00 € HT
Montant HT. estimé au
regard du DQE
représentant une | Classement Nom ou raison sociale du candidat | commande type
| LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS
LACOSTE
2 GROUPE BUROTEAM | 53145 €
564.00 € [ LOT 4 : FOURNITURES INFORMATIQUES
2 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
u MES Entreprise _ Code postal - Ville
BELTA | 43120 - MONISTROL S/ LOIRE
TG INFORMATIQUE | 13 OT - MARSEILLE
Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées recevables.
Les critères d'analyse des offres pour le lot 4 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
| Critères + ; Pondération
| 1-Prix des prestations analysé au regard du détail quantitatif | 60% | estimatif (DQE) | |
| 1.1- Prix des prestations au regard du DQGE 45%
| 1.2-Pourcentage de rabais sur le catalogue 15%.
| 2-Valeur technique 40 %
|2.1-Qualité technique des produits évaluée à partir des fiches ë | È , : : 20 %
| produits et échantillons fournis
|2.2-Quelité environnementale des produits et étendue de la gamme 10 %
| AGEC sur le BPU | Le =.
:2.3-Conditions d'exécution (modalités de commande en ligne, 10%. modalités et délais de livraison)
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat TG INFORMATIQUE est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum par période : 3 000,00 € HT
Montant HIT. estimé au regard du
| Classement Nom ou raison sociale du candidat | DGE représentant une | | commande type
1 TG INFORMATIQUE 187091€
5 _BELTA 3744.60 € | [ LOT 5 : FOURNITURES POUR ARCHIVAGE
2 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
__ Entreprise ._ Code postal - Ville
LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS LACOSTE 84 250 — LE THOR
GROUPE BUROTEAM 82 000 - MONTAUBAN
Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées recevables.
Les critères d'analyse des offres pour le lot 5 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères | Pondération
1-Prix des prestations analysé au regard du détail quantitatif estimatif 70 %
(DQE)
1.1- Prix des prestations au regard du DQE | 55 % |
12-Pourcentage de rabais sur le catalogue 15.% |
2-Valeur technique 30% |
2.1- Valeur technique et environnementale : qualité des produits au regard
des fiches techniques et des échantillons remis,
emballage/conditionnement, qualité environnementale des produits 29 (normes, labels et engagements) et étendue de la gamme AGEC sur le BPU
2.2-Conditions d'exécution (modalités de commande en ligne, modalités 10 % et délais de livraison)
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat GROUPE BUROTEAM est
économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques
nécessaires pour répondre au besoin, notamment en ce qui concerne le rabais sur
catalogue proposé mais également au regard des garanties en termes de respect de la loi AGEC puisque tous les produits du BPU intègrent des matières recyclées.
La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum par période : 2 000,00 € HT
Montant HT. estimé au regard
| Classement Nom ou raison sociale du candidat du DQGE représentant une
commande type
| 1 GROUPE BUROTEAM 1893 €
| 2 LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS 18.74 € LACOSTE En conséquence, le Président propose :
- pour le lot 1 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS LACOSTE pour un montant maximum de 22 000,00 € HT par période,
- pour le lot 2 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS LACOSTE pour un montant maximum de 7 000,00 € HT par période,
- pour le lot 3 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS LACOSTE pour un montant maximum de 12 000,00 € HT par période,
- pour le lot 4 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat TG INFORMATIQUE pour un montant maximum de 3 000,00 € HT par période,
= pour le lot 5 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat GROUPE BUROTEAM pour un montant maximum de 2 000,00 £ HT par période,
- de l'autoriser où son représentant, à signer tout courrier et pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- pour le lot 1 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS LACOSTE pour un montant maximum de 22 000,00 € HT par période,
- pour le lot 2 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat LACOSTE Dactyl Bureau & École /
SAS LACOSTE pour un montant maximum de 7 000,00 € HT par période,
- pour le lot 3 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat LACOSTE Dactyl Bureau & École / SAS LACOSTE pour un montant maximum de 12 000,00 € HT par période,
— pour le lot 4 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat TG INFORMATIQUE pour un montant maximum de 3 000,00 £ HT par période,
= pour le lot 5 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat GROUPE BUROTEAM pour un montant maximum de 2 000,00 € HT par période, - d'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout courrier et pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 28 novembre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 1% décembre 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de GOLFECH Communes des Deux Rives
COMMUNAUTE
DES DEUX RIVES 7 7 Al
Pascal BENOIT Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 0 8 DEC. 2025
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 8 DEC. 2025 AR Préfecture
2025F04 - Groupement de commandes pour l’achat de fournitures
administratives pour les services de la CC2R et du CIAS - 2025- 2029ATTRIBUTION DE CINQ ACCORDS-CADRES DE
FOURNITURES ET SERVICES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20251128-
2025BC_1_1_2 53-DE
2025BC_1_ 1 2 53
28/11/2025
DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
2025BC1-1-2-53 2025F04 GROUPEMENT
COMMANDES ACHAT FOURNITURES
ADMINISTRATIVES SERVICES CC2R ET
CIAS 2025-2029 ATTRIB 5 ACCORDS-
CADRES.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
08/12/2025 15:55:58
08/12/2025 15:56:22