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Déliberation - cm du 20022024 liste deliberations
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 20022024 liste deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
République Française
Département de l'Aveyron
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil Municipal de Nant
Mairie de Nant du 20 février 2024
Place du Claux
12230 NANT
| Nomination Secrétaire de séance Délibération n° 2024-16
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité
Vote du compte financier unique du budget 45000 budget principal 2023 Délibération n° 2024-17
Le Conseil municipal a voté à la majorité des membres présents et représentés (13 pour et 2
abstentions)
Vote du compte financier unique du budget 45001 budget assainissement 2023 Délibération n° 2024-18
Le Conseil municipal a voté à la majorité des membres présents et représentés (13 pour et 2
abstentions)
Le Conseil municipal a voté à la majorité des membres présents et représentés (13 pour et 2
abstentions)
Vote du compte financier unique du budget 45002 budget Maison de santé 2023 Délibération n° 2024-19 |
Vote du compte financier unique du budget 45002 budget Lotissement 2023 Délibération n° 2024-20
Le Conseil municipal a voté à la majorité des membres présents et représentés (13 pour et 2
abstentions)
Emprunt cœur de village 2 - remboursement anticipé et partiel Délibération n° 2024-21
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité
Dénomination et numérisation des voies communales Délibération n° 2024-22
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité
Programmation culturelle 2024 : aide régionale projet local culture — patrimoine Concert projet Newton et
spectacle « Vacarmes ou comment l'Homme marche sur la Terre » Délibération n° 2024-23
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité
Programmation culturelle 2024 : aide départementale projet local culture — patrimoine Promenade contée à
Nant Délibération n° 2024-24
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité
Programmation sportive 2024: aide départementale dans le cadre du dispositif accompagnement des
animations sportives au titre du label « terre de jeux 2024 » Délibération n° 2024-25
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité
Autorisation au Maire de présenter auprès du Leader le dossier pour le projet « Tiers lieu culturel, social et de
service « pour une demande de subvention au titre de l’année 2024 Délibération n° 2024-26
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité
Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables
Délibération n° 2024-27
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité
Convention avec la Mairie de St Jean du Bruel pour la gestion administrative des stagiaires BAFA par la Mairie
de Nant pour le compte de la Mairie de St Jean du Bruel
Délibération n° 2024-28
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité Accusé de réception en préfecture
012-211201686:20249220:DEL2024 16-DE
Recçu le 22/0%£ RE FAT COMMUNE DE NANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
5. Institutions et vie politique / 5.2 Fonctionnement des assemblées
Mairie de Nant DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT | Place du Claux 12239 NANT
Séance du 20 février 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 11 Votants : 13
Date de convocation : 07/02/2024 Date d’affichage : 07/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER,
Sabine THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET.
Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD représenté par Jean-Pierre CHARALAMBOS.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.
Délibération n° 2024-16
Objet : Nomination Secrétaire de séance
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité des membres présents et représentés :
Nomme M Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 20 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Accusé de réception en préfecture
012-211201686:20240229:DEL2024 17-DE
Reçu le 22/ Pre ce l'Avesron COMMUNE DE NANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.1 décisions budgétaires
Mairie de Nant DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT |
Place du Claux
12230 NANT
Séance du 20 février 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 11 Votants : 13
Date de convocation : 07/02/2024 Date d’affichage : 07/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER,
Sabine THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET.
Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD représenté par Jean-Pierre CHARALAMBOS.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.
Délibération n° 2024-17
Objet : vote du compte financier unique du budget 45000 budget principal 2023
Sous la présidence de M. Alain DELMAS adjoint délégué à la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte financier unique du budget principal 2023 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 1 191 734.91 €
Recettes 1 729 310.58 €
Solde d'exécution : 537 575.67 €
Investissement
Dépenses 458 737.44 €
Recettes 654 617.37 €
Solde d'exécution : 195 879.93 €
Hors de la présence de M. Richard FIOL Maire, le conseil municipal approuve à la majorité des présents le compte financier unique du budget principal 2023.
2 — Absentions : Magali COULET et Christian JULIAN
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 20 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686:20240220:DEL 2024 18-DE
Reçu le 22/03P3034" "708 COMMUNE DE NANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.1 décisions budgétaires
PRE ÉD DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT Place du Claux 12230 NANT
Séance du 20 février 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 11 Votants : 13
Date de convocation : 07/02/2024 Date d'affichage : 07/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire. Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER,
Sabine THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET.
Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD représenté par Jean-Pierre CHARALAMBOS.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.
Délibération n° 2024-18
Obiet : vote du compte financier unique du budget annexe 45001 assainissement 2023
Sous la présidence de M. Alain DELMAS adjoint délégué à la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal
examine le compte financier unique du budget annexe assainissement 2023 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 152 989.46 €
Recettes 172 216.01 €
Solde d'exécution : 19 226.55 €
Investissement
Dépenses 40 201.28 €
Recettes 80 443.51 €
Solde d'exécution : 40 242.23 €
Hors de la présence de M. Richard FIOL Maire, le conseil municipal approuve à la majorité des présents le compte financier
unique du budget annexe assainissement 2023.
2 — Absentions : Magali COULET et Christian JULIAN
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 20 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
ee Accusé de réception en préfecture
012-21120168620240220-DEL2024 19-DE Reçu le 22/02/8024 ce l'avesron COMMUNE DE NANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.1 décisions budgétaires
Mairic de Nant DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT
Place du Claux
12230 NANT
Séance du 20 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13
Date de convocation : 07/02/2024 Date d'affichage : 07/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER,
Sabine THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET.
Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD représenté par Jean-Pierre CHARALAMBOS.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.
Délibération n° 2024-19
Objet : vote du compte financier unique du budget annexe 45002 Maison de santé 2023
Sous la présidence de M. Alain DELMAS adjoint délégué à la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte financier unique du budget annexe maison de santé 2023 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 50 746.29 €
Recettes 66 369.87 €
Solde d'exécution : 15 623.58 €
Investissement
Dépenses 144 577.86 €
Recettes 150 849.79 €
Solde d'exécution : 6 271.93 €
Hors de la présence de M. Richard FIOL Maire, le conseil municipal approuve à la majorité des présents le compte financier unique du budget annexe maison de santé 2023.
2 — Absentions : Magali COULET et Christian JULIAN
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 20 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686209249229-DEL2024 20-DE
Recçu le 22/02/2084 de r'averron COMMUNE DE NANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.1 décisions budgétaires
MER DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT Place du Claux 12230 NANT
Séance du 20 février 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 11 Votants : 13
Date de convocation : 07/02/2024 Date d'affichage : 07/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER,
Sabine THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET.
Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD représenté par Jean-Pierre CHARALAMBOS.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.
Délibération n° 2024-20
Obiet : vote du compte financier unique du budget annexe 45003 lotissement 2023
Sous la présidence de M. Alain DELMAS adjoint délégué à la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal
examine le compte financier unique du budget annexe lotissement 2023 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 104 444.12 €
Recettes 96 650.99 €
Solde d'exécution : - 7 793.15 €
Investissement
Dépenses 417 860.40 €
Recettes 421 729.99 €
Solde d'exécution : 3 868.77 €
Hors de la présence de M. Richard FIOL Maire, le conseil municipal approuve à la majorité des présents le compte financier unique du budget annexe lotissement 2023.
2 Absentions : Magali COULET et Christian JULIAN
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 20 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, Alain DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-21 Bree POP? 1-DE
Reçu le 22/ t de l'Averron COMMUNE DE NANT
ë EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 7. Finances Locales / 7.3 emprunts
Mairie de Nant DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT
Place du Claux
12230 NANT
Séance du 20 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13
Date de convocation : 07/02/2024 Date d'affichage : 07/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER,
Sabine THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET.
Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD représenté par Jean-Pierre CHARALAMBOS.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.
Délibération n° 2024-21
Objet : emprunt cœur de village 2 - remboursement anticipé et partiel
Vu la délibération n°2021-56 autorisant Monsieur le Maire a contracté un emprunt pour une durée de 6 ans dans le cadre
de l'opération cœur de village 2 ;
Vu le budget de la commune de NANT,
Ilest proposé aux membres du Conseil de procéder au remboursement partiel et anticipé, de 130 000€, de cet emprunt au vu des versements des subventions des partenaires financiers.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- Le remboursement l'emprunt contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées dans le cadre de l'opération cœur de village 2 de manière anticipé et partiel d’un montant de 130 000€;
- De s'engager, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait
donner lieu ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 20 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686:20249220:DEL2024 22-DE
Reçu le 22/0% FRERE COMMUNE DE NANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
3. Domaine et Patrimoine / 3.5 Actes de gestion du domaine public
Mairie de Nant
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT Place du Claux
12230 NANT
Séance du 20 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13
Date de convocation : 07/02/2024 Date d'affichage : 07/02/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS,
Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET.
Etaient Représentés: Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD représenté par Jean-Pierre
CHARALAMBOS.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.
Délibération n° 2024-22
Objet : dénomination et numérotation des voies communales
Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d’adressage de la commune (dénomination et numérotation des voiries communales). En effet, une meilleure identification des lieux-dits et des habitations faciliterait à la fois
l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons.
Monsieur le Maire indique que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confié à un prestataire extérieur ou réalisé
en interne. Le SMICA propose un accompagnement en la matière et qu’une rencontre a eu lieu.
La dénomination et le numérotage relèvent de la compétence du Conseil Municipal, qui, dans le cadre de ses attributions
prévues par l’article L2121-9 du CGCT « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3D$, loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration
et portant sur diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et son article 169 alinéa 2 prévoit l'obligation
d’adressage : « Le Conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. » « Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la
numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue
à l’article L. 321- 4 du Code des relations entre le public et l'administration. »
Également dans ce même article, il est précisé que la pose de la première plaque de numéro est fixée par arrêté du Maire,
modifiant ainsi la fin du premier alinéa de l’article L2213-28 du CGCT.
La dénomination et la numérotation constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs
d'intérêt général.
Par la suite le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.
Après en avoir délibéré à la l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De valider le principe général de lancement de la démarche de dénomination et numérotation des voiries
communales ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à lancer les démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et la
numérotation et notamment de retenir le SMICA pour aider la Mairie dans cette la démarche.
- De mettre en place une commission communale ad ‘hoc ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL D Accusé de réception en préfecture
012-211201686:2@24022095DEL2024 23-DE
Reçu le 22/02P2028" "A COMMUNE DE NANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.5 Subventions
PER Er DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT Place du Claux 12230 NANT
Séance du 20 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13
Date de convocation : 07/02/2024 Date d'affichage : 07/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS,
Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET. Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD représenté par Jean-Pierre
CHARALAMBOS.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.
Délibération n° 2024-23
Objet : Programmation culturelle 2024 : aide régionale projet local culture - patrimoine
Concert projet Newton et spectacle « Vacarmes ou comment l'Homme marche sur la terre »
Sur les propositions de la Commission municipale Culture élargie aux acteurs culturels locaux la Commune de Nant s’est
inscrite dès décembre 2021 dans un schéma de développement culturel de territoire favorisant la vie sociale et l'attractivité du territoire, dans l'élaboration d’une véritable programmation culturelle communale et associative en
collaboration avec les partenaires institutionnels et en soutien aux acteurs culturels locaux (amateurs et professionnels)
et d’une saison culture /animation accessible au plus grand nombre et à tous les publics en proposant une saison
hivernale et une saison estivale festive à vocation touristique .
Depuis la reprise de la vie sociale et grâce à la mise en synergie des acteurs locaux la programmation culture /animation
se structure autour de thématiques porteuses : les Escapades du Théâtre de Millau, Ciné ‘fil à Nant (film documentaires, film en bobines ..), les Music ‘Halles, les concerts à l’abbatiale, à Saint Michel de Rouviac, théâtre jeune public avec les
scolaires, expositions, Chemin de l'Eau, canaux, jardins …
La Commune de Nant tend donc vers une programmation culture/animation structurée qui doit lui permettre d’être
reconnue et éligible aux dispositifs départementaux et régionaux en faveur de la culture et du patrimoine. il en est ainsi du dispositif d’aide à la diffusion de proximité de la Région Occitanie reconduit sur la période 2022-2028
pour les communes de moins de 15 000 habitants pour la programmation de spectacles créés et joués par des équipes
artistiques dont le siège social se situe en Occitanie.
Ainsi sur la programmation communale 2024 deux spectacles sont éligibles à ce dispositif régional :
1- Concert projet Newton : rock, musique actuelle, le samedi 22 juin 2024 à Nant Place du Claux en soirée présenté
par Odyssée Spectacle
2- Spectacle « Vacarme(s) ou comment l'Homme marche sur la Terre » tournée itinérante en camion-scène : le 17 août
2024 à Nant Place du Cloître en soirée présentée par la Cie La Joie Errante.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
- De valider la programmation sur la saison culturelle estivale 2024 : a) Concert projet Newton : rock, musique actuelle, le samedi 22 juin 2024 à Nant Place du Claux en soirée présenté
par Odyssée Spectacle
b) Spectacle « Vacarme(s) ou comment l'Homme marche sur la Terre » tournée itinérante en camion-scène : le 17
août 2024 à Nant Place du Cloître en soirée présentée par la Cie La Joie Errante.
- D'autoriser le maire, ou son représentant, à présenter un dossier d’aide à la diffusion de proximité auprès de la Région
Occitanie pour lequel ces spectacles sont éligibles.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Fait à NANT, le 20 février 20
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL“
FF Accusé de réception en préfecture
012-211201686:2@240220;5DEL2024 24-DE
Reçu le 22/0P22" Se l'Avesron COMMUNE DE NANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.5 Subventions
aire de Nat DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT | Place du Claux
12230 NANT
Séance du 20 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13
Date de convocation : 07/02/2024 Date d'affichage : 07/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS,
Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET.
Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD représenté par Jean-Pierre
CHARALAMBOS.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU,
Délibération n° 2024-24
Objet : Programmation culturelle 2024 : aide départementale projet local culture - patrimoine
Promenade contée à Nant
Sur les propositions de la Commission municipale Culture élargie aux acteurs culturels locaux. La Commune de Nant s’est
inscrite dès décembre 2021 dans un schéma de développement culturel de territoire favorisant la vie sociale et
l'attractivité du territoire , dans l'élaboration d’une véritable programmation culturelle communale et associative en
collaboration avec les partenaires institutionnels et en soutien aux acteurs culturels locaux (amateurs et professionnels)
et d’une saison culture /animation accessible au plus grand nombre et à tous les publics en proposant une saison
hivernale et une saison estivale festive à vocation touristique .
Depuis la reprise de la vie sociale et grâce à la mise en synergie des acteurs locaux la programmation culture /animation
se structure autour de thématiques porteuses : es Escapades du Théâtre de Millau, Ciné ‘fil à Nant (film documentaires,
film en bobines ...), les Music Halles, les concerts à l’abbatiale, à Saint Michel de Rouviac, théâtre jeune public avec les
scolaires, expositions Chemin de l’eau, canaux et jardins …
Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine naturel historique, la Commune de Nant vient de programmer la
création d’une animation artistique autour des canaux, des jardins et du verger communal et du « Chemin de l'Eau »
produit touristique patrimonial dont l’animation a été confiée par convention à l'Association Nant Nature et Patrimoine.
Cette création autour de l’histoire de l’eau et des jardins à Nant a été confié par la Commune à Madame Clémentine
Magiera artiste, conteuse et auteure-illustratrice conformément à un cahier des charges validé par la commune et la
réalisatrice pour l’année 2023 et l’année 2024.
Cette création inédite pour la Commune de Nant est en cohérence avec les orientations de son territoire communautaire
en matière de tourisme, de patrimoine et de développement culturel.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
- De valider l'intégration des 3 promenades contées dans la programmation au titre de la saison culturelle estivale
2024 selon le cahier des charges conclu ;
- D’autoriser le maire, ou son représentant, à présenter une demande d’aide au Département de l'Aveyron au titre du
dispositif « Culture/Patrimoine /Médiation » en 2024 dans le cadre d’un partenariat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 20 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240220-DEL2024 25-DE Française
Reçu le 22/ te l'Aveyron COMMUNE DE NANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 7. Finances Locales / 7.5 Subventions
Mairie de Nant
Force DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT 12230 NANT
Séance du 20 février 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 11 Votants : 13
Date de convocation : 07/02/2024 Date d'affichage : 07/02/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS,
Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET.
Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD représenté par Jean-Pierre
CHARALAMBOS.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.
Délibération n° 2024-25
Objet : Programmation sportive 2024 : aide départementale dans le cadre du dispositif accompagnement
des animations sportives au titre du label « terre de jeux 2024 »
Sur les propositions de la Commission municipale sport du 02.11.2023, il est proposé le projet « faire vivre les jeux
Olympiques à Nant ». Dans le cadre de ce projet il sera proposé entre mai et fin septembre 2024 des animations tout
public, des actions auprès des jeunes ado, une participation au passage de la flamme Olympique à Millau.
2 2 2
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide :
- De valider la programmation des animations dans le cadre du projet sportif « faire vivre les jeux Olympiques à Nant »
- D'autoriser le maire, ou son représentant, à présenter une demande d’aide auprès du Département de l'Aveyron au
titre du dispositif d'accompagnement des animations sportives au titre du label « Terre de jeux 2024 ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 20 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20249220-DEL2024 26-DE
Reçu le 22/ Er COMMUNE DE NANT EXTRAIT DÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 7. Finances Locales / 7.5 Subventions
PRE Fou DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT | Place du Claux
12230 NANT
Séance du 20 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13
Date de convocation : 07/02/2024 Date d'affichage : 07/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS,
Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET.
Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD représenté par Jean-Pierre CHARALAMBOS.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.
Délibération n° 2024-26
Objet : Autorisation au Maire de présenter auprès du LEADER le dossier pour le projet « Tiers lieu culturel,
social et de service » pour une demande de subvention au titre de l’année 2024
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention
auprès du LEADER selon le plan de financement suivant :
Nature Montant € HT Sources Montant € HT Taux
Aide
Dépenses de travaux | 593 800 € Etat — DETR 140 000 € 21.47%
Maitrise d'œuvre 58 420 € Conseil 144 910 € 22.22%
Conseil 108 200 € 16.59%
LEADER 106 316 € 16.30 %
Total des publiques demandées 499 426€ /
76.58%
Autofinancement 152 794 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
- D'approuver le projet;
- De valider le plan de financement établi en fonction de l’avant-projet établi par le maitre d'œuvre ;
- De charger Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention auprès du LEADER ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 20 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686-29249220-DEL2024 27-DE
Recçu le 22/027208@4x de l'averron COMMUNE DE NANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
9. Autres domaines de compétences / 9.1 Autres domaines de compétence des communes
Mairie de Nant DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT
Placedu Claux
ne Séance du 20 février 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 11 Votants : 13
Date de convocation : 07/02/2024 Date d'affichage : 07/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS, Yvan BOUAT, jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET.
Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD représenté par Jean-Pierre CHARALAMBOS.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.
Délibération n° 2024-27
Obiet : Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables
Vu L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux
communes la définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité
entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.
Vu le projet de charte du PNR des Grands Causses approuvé le 23 juin 2023 qui prévoit d'augmenter la production d'énergie
renouvelable par 240% d'ici 2040 avec notamment :
- La fiche mesure 15 : « Pour des énergies renouvelables intégrées au territoire »qui promeut le développement des ENR sur le
territoire
- Le document de référence pour l’éolien avec 21 zones potentielles ciblées pour l’étude à l'installation et au repowering de parc
éolien
Vu le SCOT du sud Aveyron approuvé le 7 juillet 2017 par le syndicat mixte du PNR des Grands Causses qui comprend un schéma des
ENR
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 16 décembre 2019 par le syndicat mixte du PNR des Grands Causses pour
le territoire qui prévoit de multiplié par 2.6 les ENR d'ici 2050
Vu le PLUi en vigueur sur le territoire qui définit des zones potentielles d'installation de projets ENR (parc éolien, parc PV au sol sur
secteur dégradé, projet éventuel de méthanisation...)
Estimant que la concertation de la population sur le sujet a été réalisée à maintes reprises sur le territoire au travers de l'élaboration de plusieurs documents de planification (SCOT sud Aveyron, PCAET PLUIi, projet de charte du PNRGC), et que cette délibération fera
l'objet d’un affichage en mairie.
Le conseil municipal propose les zones d'accélération des ENR qui sont fléchées par les documents sus visés et notamment :
- Les zones pré-ciblées pour l’éolien par le PLui en adéquation avec le PCAET et le projet de charte du PNRGC ;
- Les parcs photovoltaïques au sol sur toutes les zones artificialisées et dégradées du territoire (anciennes carrières, anciennes
décharges, ancien délaissés routiers...) qui représentent à l’échelle du PNR des Grands Causses 170 ha dont 44 ha sont équipés
ou avec un PC accordé ;
- L'équipement de certains seuils existants pour la production d’hydroélectricité ;
- _ Lestoitures de bâtiments publics et de bâtiments privés de plus de 500 m? qui représentent un potentiel de plus de 5 000 toitures
sur le territoire du PNR.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à notifier ces propositions au référent préfectoral et ampliation à la Communauté de Communes
Larzac et Vallées et au SM du PNR des Grands Causses en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du sud
Aveyron
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 20 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686r29240220-DEL2024 28-DE
Recçu le 22/(27269æt ée l'Averron COMMUNE DE NANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
8. Domaines de compétences / 8.9 Culture
Mairie de Nant
Place du Claux DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT 12230 NANT
Séance du 20 février 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 11 Votants : 13
Date de convocation : 07/02/2024 Date d'affichage : 07/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET.
Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD représenté par Jean-Pierre CHARALAMBOS.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.
Délibération n° 2024-28
Objet : Convention avec la Mairie de St Jean de Bruel pour la gestion administrative des stagiaires BAFA par la Mairie
de Nant pour le compte de la Mairie de St Jean de Bruel
Monsieur le Maire présente le projet de convention entre la Mairie de Saint Jean De Bruel et la Mairie de Nant dans le
cadre de la mutualisation de service pour l'accompagnement administratif et le suivi du dispositif BAFA citoyen pour
l’année 2024.
La Mairie de Nant sera en charge :
- D'inscrire les candidats au BAFA citoyen présentés par la Mairie de Saint Jean de Bruel auprès du centre de
formation ;
- L'avance financière de la prise en charge des frais liés à la formation ;
- Les démarches auprès de F’AFR pour le stage pratique ;
- Le suivi des jeunes stagiaires et leur rattachement à l’associations des jeunes Nantais ;
- L'établissement des titres de recettes auprès de la Mairie de Saint Jean de Bruel pour le remboursement de
l’ensemble des frais financiers correspondant à la prise en charge totale des frais d'inscriptions aux formations.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide : -
- De valider la mutualisation de service pour l'accompagnement administratif et le suivi du dispositif BAFA citoyen
pour l’année 2024 ;
- De préciser que cette convention est établie pour une durée d’un an;
- D'autoriser le maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 20 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL