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Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Thoras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2022 02 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 Février 2022
Présents : Présents : BARNIER Sébastien, BOUQUET Dominique, BOUQUET Philippe, CELLIER Yvan, CHARDON Fabrice, CUBIZOLLE Marie-Pierre, LEYDIER Ludovic, MATHIEU Éric, MERCIER Denise, MERLE Benoît, PASCAL Patrice PELISSE François,
Absents :
Excusés : AJASSE Jean Luc, COUFORT Marie Claude (pouvoir à D BOUQUET) RAMBAUD Sébastien
Présentation de l’esquisse aménagement du bourg de Thoras
Si les financements sont accordés, le projet se réalisera sur 2 secteurs et plusieurs exercices comptables :
- secteur 1 : entrée principale jusqu’à la sortie côté du Crouzet + place de la mairie et de l’église – montant estimatif : 515 975.83 €
- secteur 2 : Place – abord de la salle des fêtes – ruelles – halle d’accueil – montant estimatif 646 699.97 €
Convention d’adhésion Assistance progiciels et dématérialisation des procédures
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’adhésion aux missions « Assistance progiciels » et « dématérialisation des procédures » proposée par le Centre de gestion de Haute- Loire est acceptée pour la durée de la convention soit 5 années.
Convention implantation relais de radiotéléphonie SFR
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’accord intervenu entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs de téléphonie mobile en janvier 2018 dit « New Deal Zones Blanches », pour l’amélioration de l’accès à la téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire, par arrêté ministériel en date du 17 décembre 2020, publié au JO du 26 décembre 2020, la commune de THORAS a été retenue dans la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles.
Dans ce cadre, SFR souhaite procéder à l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements reliés à des réseaux de télécommunications. Il y a donc lieu de passer une convention qui règle les rapports entre les 2 parties en ce qui concerne l’installation d’un relais de radiotéléphonie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer une convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur le territoire communal d’une durée de 12 années reconduite tacitement par période de 6 années.
Convention Assistance Technique assainissement et protection de la ressource eau
Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention d’assistance technique du Département en matière d’assainissement et de protection de la ressource en eau potable est arrivée à échéance fin 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler cette convention qui prend effet au 1 janvier 2022. Cette prestation sera facturée à la commune 331.00 € pour l’année 2022 soit 1.00 € / habitant retenu au titre de la DGF.
Convention écoles de Saugues
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de régulariser les conventions qui nous lient à la commune de Saugues représentée par son Maire, M. Joël PLANTIN concernant :
La répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école publique EMMA ROUSSEL
Les modalités de participation aux charges de fonctionnement de l’école privée LA PRESENTATION
Ces conventions ont pour objet de définir le montant de la participation due par la commune de résidence à la commune d’accueil pour les enfants inscrits régulièrement dans les écoles maternelles ou élémentaires.
Ainsi les parties se sont entendues pour retenir comme forfait communal :
Un montant de 1000 € pour l’année scolaire 2021-2022.
Au terme de chaque année, une nouvelle évaluation du coût de l’élève du public sera réalisée pour actualiser le forfait communal dû par la commune de résidence.
Modification des statuts du Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Auteyrac
Le Maire informe le Conseil Municipal de la modification des statuts du Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Auteyrac adoptée à la séance du 7 décembre 2021 et donne lecture de ceux- ci ; cette modification est en partie due à la restitution de la part de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier de la compétence SPANC aux communes. Il est donc nécessaire de délibérer à notre tour sur les nouveaux statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,
adopte les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Auteyrac
Travaux de l’agent technique
Réfection salle de la mairie en cours
Réseau AEP : réparations diverses fuites (La Mouteyre, le Cheylot…)
Electricité garage de la cure + problème chaudière et cheminée
A faire :
Continuer réfection salle de la mairie – rénovation diverses boiseries bâtiments communaux - extension réseau AEP Savignac – Pont Reynaldès – Sacristie Croisances – Préparation adressage