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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h00 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260622 08 BAH3C Budget sup)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 260622-08)
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le seize juin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Daniel ICHOROTS ayant donné pouvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Marc Bérard
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Anne-Christine AUBRY, Marie
LANS, Antoine BOUÉ, Catherine CHAPEL, Eric
IRASTORZA, Philippe HUGONNIER, Martine
DUFFARD, Annie DUPLAA, Laurent
LAURENCENA
OBJET :
MAIRIE BUDGET ANNEXE HORIZON « TROIS COURONNES » - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif de la commune a été voté début décembre, sans que les comptes 2025 soient arrêtés.
Il convient, ici, d’enregistrer les écritures liées à l’affectation du résultat :
Section fonctionnement
Chapitre — libellé Montant BS - dépenses Montant BS - dépenses
65 — autres dépenses courantes 288,18
002 — report du résultat 288,18
Total 288,18 288,18 Section investissement
Chapitre — libellé Montant BS - dépenses Montant BS - dépenses
001 — report du résultat d’invest 101 711,82
10 — Réserves 101 711,82
Total 101 711,82 101 711,82
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget sup -
plémentaire du budget annexe Horizon Trois couronnes tel que présenté ci-dessus.
es Le Maire de Bida pb
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et àn que dessus. Bidarteko Ca f} | | > Re mn 0 Y/
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le €£ / ©/2 €
et publication ou notification du 223 {2 C
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».