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Déliberation - DM 63
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Vaires-sur-Marne {47 vie de RÉCLOUCLR ECGCECRSE
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 63 /2025
DÉCISION DU MAIRE
2025/
OBJET : Avenant n° 4 à la convention régulière 2024-2025 de la mise à disposition de locaux
municipaux au profit de l'association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE INDEPENDANTE.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU ia convention de mise à disposition régulière 2024/2025 de salles dans les équipements
municipaux à Vaires-sur-Marne (77360), au profit de l'association GYMANSTIQUE
VOLONTAIRE INDEPENDANTE, pour la pratique de ses activités sportives,
VU la demande de l'association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE INDEPENDANTE, par voie de
courriel en date du 19 février 2025, d'organiser un stage de zumba, dans la salle B
(parquetée) du gymnase COSEC Lucien Destaing de Vaires-sur-Marne (77360), le dimanche
27 avril 2025 de 10h30 à 12h00,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'association GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE INDEPENDANTE la salle B (parquetée) du gymnase COSEC Lucien Destaing,
pour l’organisation de son stage de zumba,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°’:
De signer l'avenant n° 4 entre la Ville de Vaires-sur-Marne et fl’association GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE INDEPENDANTE, sise 26, boulevard de Lorraine à Vaires-sur-Marne (77360),
représentée par son président, Monsieur Jean-Louis GROLLIER.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250320-DM63-2025-AI
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 ARTICLE 2:
Ledit avenant n° 4 à pour objet la mise à disposition de la saile B (parquetée) du gymnase COSEC Lucien Destaing de Vaires-sur-Marne (77360), selon de détail ci-après :
e Dimanche 27 avril 2025 de 10h30 à 12h00.
ARTICLE 3:
Le présent avenant précise les conditions de mise à disposition de la salle.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la
présente décision dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de TORCY et à l'intéressé.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 20 mars 2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire
PAL
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250320-DM63-2025-AI
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025