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Déliberation - DM 20
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
2025/
‘Vaires-sur-Marne RÉGUDEONE AIGIUTSS
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/CR/AN/AE
N° 20/2025
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n° 4 à la convention régulière 2024-2025 de mise à disposition de locaux
municipaux au profit de l'association des Familles de Vaires (AFV)
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-
23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention régulière de mise à disposition de locaux municipaux 2024-2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'Association des Familles de
Vaires (AFV), la salle poterie du Centre des arts et loisirs à Vaires-sur-Marne (77360), pour son
activité bien-être par les plantes,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer l’avenant n°4 à la convention de mise à disposition de locaux municipaux 2024-2025
entre la ville de Vaires-sur-Marne et l’Association des Familles de Vaires {AFV) sise 26, boulevard
de Lorraine à Vaires-sur-Marne, représentée par sa présidente, Monique LAURENT.
ARTICLE 2:
Ledit avenant n°4 a pour objet la mise à disposition à titre gracieux de la salle poterie du Centre
des arts et loisirs.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant n°4 est conclu pour son activité bien-être par les plantes, dans la salle poterie
du Centre des arts et loisirs, le mardi 18 mars 2025 de 14h00 à 16h00.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250205-DM20-2025-AI
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 ARTICLE 4 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 6 février 2025
Le Maire,
Conseillère Communautaire
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250205-DM20-2025-AI
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025