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Déliberation - D2024B03 Convention servive commun SI tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024B03 Convention servive commun SI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B03-AR
Département
de Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Institution
et Vie politique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024B03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
douze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Emilie
KERGREIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
SYSTEMES
D'INFORMATION
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibérations
concordantes,
les
communes
de
Corsept,
Frossay,
Paimboeuf,
Saint-Brevin-les-Pins
et
Saint-Viaud
ont
conclu
avec
la
CCSE
une
convention
de
mutualisation
des
systèmes
d'information
(SI),
du
er
mars
2019
au
29
février
2024.
A
l'issue
de
ces
5
années
de
mise
en
œuvre,
un
bilan
de
la
mutualisation
du
SI
a
été
présenté
lors
d'un
COPIL
le
15/01/2024.
Il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
de
service
commun
SI
pour
une
durée
allant
jusqu'au
31
décembre
2028,
sur
les
bases
suivantes :
Périmètre
:
e
Gestion
du
parc
informatique
et
téléphonique,
e
Mise
en
œuvre
des
conditions
de
sécurisation
et
de
sauvegarde
du
SI
pour
les
agents
des
communes
et
de
la
CCSE,
e
Gestion
des
liaisons
(internet,
fibres,
box,
etc.)
entre
les
différents
sites,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B03-AR
+
Gestion
et
suivi
des
applicatifs
métiers
(liens
avec
les
prestataires,
développements
nouveaux),
e
Gestion
administrative
et
budgétaire
de
tous
les
contrats.
Moyens
humains
:
Le
service
est
actuellement
doté
de
8
ETP
+
1
apprenti.
Il
est
proposé
de
renforcer
le
service
par
1
compétence
complémentaire
sur
la
partie
réseau
(1
ETP).
Clés
de
répartition
:
Les
communes
sont
facturées
par
le
biais
des
attributions
de
compensation
sur
la
base
suivante
:
e
Dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
propres
à
chaque
commune :
au
réel
+
Dépenses
mutualisées
(serveurs,
liaisons,
sauvegarde,
logiciels
mutualisés,
RH)
: 50%
à
la
charge
de
la
CCSE
et
50%
à
la charge
des
communes,
au
prorata
de
la
population.
S'agissant
d'un
renouvellement
de
convention,
à
périmètre
égal,
les
agents
étant
déjà
tous
communautaires,
la
fiche
d'impact
prévue
à
l'article
L5211-4-2
du
CGCT
n'est
pas
nécessaire.
Vous
trouverez
ci-joint
le
projet
de
convention,
le
bilan
présenté,
ainsi
que
l’évolution
des
coûts
depuis
2020. Il vous
est
proposé
d'approuver
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCSE
jointe
en
annexe
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité,
+
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCSE
jointe
en
annexe,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
convention.
Fait
à
Paimbæuf,
le 25
mars
2024
Le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cgLgcte publié sous
forgat
électronique sur le site
internet de la collectivité wa
paimboeuf
fr à la date du À y . 63
20
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page
n° 2/2