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Déliberation - D2024B04 Convention servive commun SI Scolaire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B04-AR
Département
de Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine :
Institution et Vie politique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024B04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
douze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Emilie
KERGREIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
SYSTEMES
D'INFORMATION
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibérations
concordantes,
les
communes
de
Corsept,
Frossay,
Paimboeuf,
St-Brevin,
St-Père
et
St-
Viaud
ont
conclu
avec
la
CCSE
une
convention
de
mutualisation
des
systèmes
d'information
pour
le
service
scolaire,
du
1°
mars
2019
au
29
février
2024.
La
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il vous
est
proposé
de
la
reconduire
pour
une
durée allant
jusqu’au
31
décembre
2028.
Le
périmètre
est
le suivant
:
e
Investissement
dans
le
parc
matériel
(serveurs,
PC,
VDI,
bornes
wifi,
câblages),
e
Maintenance
du
matériel,
e
Gestion
de
la
relation
avec
les
écoles
pour
la
partie
informatique.
Moyens
humains
affectés
:
e
1
DSI,
ingénieur,
pour
15%,
e
1technicien,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B04-AR
e
1 assistant
administratif,
pour
15%.
Financement
du
service
:
+
__les
charges
de
personnel,
en
fonction
des
quotités
de
travail
listées à
l’article
3
de
la
présente
convention
et
selon
une
répartition
50%
à
la
charge
de
la
CCSE
et
50%
pour
les
communes
au
prorata
de
la
population
DGF,
+
__les investissements
et
achats
faits
spécifiquement
pour
chaque
commune,
au
réel.
La
refacturation
se
fait
par
le
biais
des
attributions
de
compensation,
sur
la
base
d’un
prévisionnel
année
n,
corrigé
de
la
différence
entre
le
prévisionnel
n-1
et
le
réel
n-1.
Il vous
est
proposé
d'approuver
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCSE
jointe
en
annexe
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité,
+
APPROUVE
la
signature
de
la convention
de
partenariat
avec
la
CCSE
jointe
en
annexe,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
convention.
Fait
à
Paimbœuf,
le 25
mars
2024
Le
Maire
La
D
de
séance
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ceLacte publié sous
fgrma électronique sur le site
interet de la collectivité www:.paimboeuf
fr à la date du
#5
. 03.40
»
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pou éxcés de pouvoir
devant le Tribunal
Page n° 2/2
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat.