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Arrêté - cms 2485 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2485 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
oussainviμe //
Accusé
095-21 9502804—20241
de (éception en
21 préfecture 2—2024—ARR-2485A-AR Direction de la Tranquillité Publique Date de télétransmission : 26/12/2024 Arrêté n°2485/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024
ARRETE PORTANT SUR LA FERMETURE DU COMPLEXE SPÜRTIF MAURICE BAQUET
Le Maire de la commune de Goussainvil1e;
Vu le Code général des collectivités Territoriales;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 131—13 et R610—5;
Vu le Code de la sécurité intérieure;
Vu les faits de violences aggravées en date du mardi 03 décembre 2024 entre des jeunes de Goussainville et
de Garges-lès-Gonesse devant le Lycée Romain Rolland à Goussainville.
Considérant que l’autorité de police administrative peut prendre, sur le territoire communal, les mesures
nécessaire, adéquat et proportionnées, permettant d’assurer le bon ordre, la sureté la sécurité et la salubrité
publique,
Considérant qu‘un match de football U18 doit se dérouler entre les équipes de Goussainville et GargeS-Lès-
Gonesse, championnat du District du Val d’Oise,
Considérant que cette manifestation sportive est susceptible de causer des troublesà l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :A compter du dimanche 15 décembre 2024 de 12 heures à 15 heures, le terrain synthétique n°1
du complexe Baquet sera fermé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera mis en application à compter du 15 décembre 2024.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy—
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Gonesse, Monsieur le Directeur de la
Tranquillite‘ Publique, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Goussainville, sont chargés chacun
pour ce qui les concerne, de l‘exécution du présent arrêté
Fait le 12 décembre 2024 à Goussainville ' GOU\—'
Abdelaziz HAMID’A
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d‘un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à com pter de sa publication.
a! ‘i^ si a§ Hôtel de Ville
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