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Procès Verbal - 1776173146 02 PV 20 03 valide
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Martel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776173146 02 PV 20 03 valide)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
02_PV 20-03-26
MAIRIE DE MARTEL
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026
Validé en séance du conseil municipal du 31 mars 2026
****
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
Étaient présents : OUBREYRIE Yannick, COUMES Sylvie, LEVET Michel, GOURSAT Christine, ARESTIER
Jérôme, DAUBET Raphaël, VANDEKERCKOVE Marie-Christine, GIL Olivier, GUINOT Christophe,
CASTANDET Nadège, DAVAL Christian, LEFÈVRE Vanessa, CHABREYROUX fabien, FOUILLOUX Mélody,
BOTTERO Jacques, DUFOUR Agnès, ROQUES Jean-Luc formant la majorité des membres en exercice, le
conseil étant composé de 19 membres.
Excusées :
BERGOUGNOUX Sandrine donne procuration à COUMES Sylvie
FOURNIER BOURGEADE Michèle donne procuration à OUBREYRIE Yannick.
Monsieur le président de séance ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.
1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Mélody FOUILLOUX est désignée à l’unanimité des présents et des représentés.
2. ÉLECTION DU MAIRE
Les membres du conseil municipal de la commune se sont réunis en séance publique, sur la convocation
qui leur a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11.
Le doyen d’âge du conseil municipal, M. LEVET Michel, qui a déclaré les membres du conseil
municipal (présents et absents) installés dans leurs fonctions et qui a constaté que la
condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie.
MME FOUILLOUX Mélody a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal .
Il a ensuite invité le conseil municip al à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à
la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin e t
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Olivier GIL et Fabien CHABREYROUX.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller
municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépo uillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les m embres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Résultats du premier tour de scrutin 2
02_PV 20-03-26
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L . 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du c ode électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés : 18
f. Majorité absolue : 10
NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
OUBREYRIE YANNICK 18 DIX-HUIT
Monsieur OUBREYRIE Yannick, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
À l’issue de son élection, Monsieur OUBREYRIE Yannick a pris la présidence de la séance en lieu et place
du doyen d’âge.
3. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le président a indiqué qu’en application des artic les L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit CINQ adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé, à
l’unanimité des présents et des représentés, à 5 le nombre des adjoints au maire de la
commune.
4. ÉLECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de M. OUBREYRIE Yannick, maire, le conseil municipal a été invité à procéder à
l’élection des adjoints.
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avai t été
déposée.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désign é.
Premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 19
f. Majorité absolue :10
NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres 3
02_PV 20-03-26
LEVET MICHEL 19 DIX-NEUF
La liste menée par LEVET Michel, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés
adjoints et immédiatement installés dans l’ordre de leur liste :
Premier adjoint : M. LEVET MICHEL
Deuxième adjoint : Mme COUMES SYLVIE
Troisième adjoint : M. ARESTIER JÉRÔME
Quatrième adjoint : Mme GOURSAT CHRISTINE
Cinquième adjoint : M. DAVAL CHRISTIAN.
5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Conformément à l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales immédiatement après
l'élection du maire et des adjoints, le maire a donné lecture de la charte de l'élu local mentionnée à
l'article L.1111-12 du CGCT, et dont les dispositions figurent aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du
CGCT.
Le maire a remis aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre du CGCT
relatif aux conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L.2123-1 à L.2123).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h49.
Le Maire La secrétaire de séance
Yannick OUBREYRIE Mélody FOUILLOUX