Déliberation - deliberations cm 08072022 ar

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Déliberation - deliberations cm 08072022 ar Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Langon. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 08072022 ar)Thèmes du document : Éducation, Famille, Consommateurs, Ref,

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le = a ID : 033-213302276-20220708-220708 01-DE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE LANGON

EXTRAIT

COMMUNE DE LANGON

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

NOMBRE DE CONSEILLERS SÉANCE ORDINAIRE : VENDREDI 8 JUILLET 2022

Exercice : 29 L’an deux mille vingt-deux, le huit ou Mois de juillet à 18 h 30

Présents :22

Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,

Absents représentés : 6 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, salle André Mourlanne, sous la présidence de Monsieur

Jérôme GUILLEM

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique

CHAUVEAU-ZEBERT, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, David BLE, Georges DUGACHARD, Jennifer WILBOIS,

Philippe FAUCHE, Patrick POUJARDIEU, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Guillaume STRADY, Cédric TAUZIN,

Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION: Jacqueline DUPIOL à Jérôme GUILLEM, Jean-Pierre

MANSENCAL à Serge CHARRON , Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Laurence BLED à Denis Jaunié, Myriam

CORRAZE à Chantale PHARAON, Xavier HENQUEZ à Didier SENDRES

ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN,

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick POUJARDIEU

Date de convocation à la séance : Vendredi 1er juillet 2022

N° 220708-01

OBJET : SUBVENTION AU COMITÉ D’ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 mai 2022, une subvention d’un montant de 200€ a été

accordée au « Comité d’Entente des Anciens Combattants ».

Le président de l’association a informé Monsieur le Maire d’un besoin supplémentaire pour l’achat de gerbes de

fleurs à déposer à l’occasion des différentes commémorations sur la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une aide supplémentaire à celle accordée le 13 mai

2022 d’un montant de 100 €.

Cette présentation n’appelant plus de questions ou observations, les membres du Conseil Municipal sont invités

à voter.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

— Décide de modifier le montant de la subvention votée le 13 mai 2022 au Comité d’Entente des Anciens

Combattants et de porter la subvention à un montant de 300€

— Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jérôme GUILLEM

Votants 22

Pour 22+6

Contre 0

Abstention |0

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ref,

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le = a ID : 033-213302276-20220708-220708 02-DE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE LANGON

EXTRAIT

COMMUNE DE LANGON

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

NOMBRE DE CONSEILLERS SÉANCE ORDINAIRE : VENDREDI 8 JUILLET 2022

Exercice : 29 L'an deux mille vingt-deux, le huit pu Mois de juillet à 18 h 30

Présents :22

Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,

Absents représentés : 6 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, salle André Mourlanne, sous la présidence de Monsieur

Jérôme GUILLEM

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique

CHAUVEAU-ZEBERT, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, David BLE, Georges DUGACHARD, Jennifer WILBOIS,

Philippe FAUCHE, Patrick POUJARDIEU, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Guillaume STRADY, Cédric TAUZIN,

Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Jacqueline DUPIOL à Jérôme GUILLEM, Jean-Pierre

MANSENCAL à Serge CHARRON, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Laurence BLED à Denis Jaunié, Myriam

CORRAZE à Chantale PHARAON, Xavier HENQUEZ à Didier SENDRES

ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN,

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick POUJARDIEU

Date de convocation à la séance : Vendredi 1er juillet 2022

N° 220708-02

OBJET : SUBVENTION AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 mai 2022, une subvention d'un montant de 66 350€ a été

accordée au « Comité des Œuvres Sociales ».

La demande de subvention n’incluaït pas le montant des chèques vacances délivrés aux agents qui seront

honorés de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, le nombre d’agents bénéficiaires

n'étant pas connus à la date du dépôt.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une aide supplémentaire à celle accordée le 13 mai

2022 d’un montant de 2550 €.

Cette présentation n‘appelant plus de questions ou observations, les membres du Conseil Municipal sont invités

à voter.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

— Décide de modifier le montant de la subvention votée le 13 mai 2022 au Comité des œuvres sociales et de

porter la subvention à un montant global de 68 900€ pour l’année 2022

— Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jérôme GUILLEM

Votants 22

Pour 22+6

Contre 0

Abstention |0

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité e caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de {a collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par

application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site.internet www.telerecours.fr.

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le moment

ID : 033-213302276-20220708-220708 03-DE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE LANGON

EXTRAIT

COMMUNE DE LANGON

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

NOMBRE DE CONSEILLERS SÉANCE ORDINAIRE : VENDREDI 8 JUILLET 2022

Exercice : 29 L'an deux mille vingt-deux, le huît Du Mois de juillet à 18 h 30

Présents :22

Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,

Absents représentés : 6 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, salle André Mourlanne, sous la présidence de Monsieur

Jérôme GUILLEM

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique

CHAUVEAU-ZEBERT, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, David BLE, Georges DUGACHARD, Jennifer WILBOIS,

Philippe FAUCHE, Patrick POUJARDIEU, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Guillaume STRADY, Cédric TAUZIN,

Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Jacqueline DUPIOL à Jérôme GUILLEM, Jean-Pierre

MANSENCAL à Serge CHARRON, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Laurence BLED à Denis Jaunié, Myriam

CORRAZE à Chantale PHARAON, Xavier HENQUEZ à Didier SENDRES

ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN,

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick POUJARDIEU

Date de convocation à la séance : Vendredi 1er juillet 2022

N° 220708-03

OBJET : PROCEDURE D'APPEL D’'OFFRES OUVERT - FOURNITURES DE MATERIELS ET ACCESSOIRES

ELECTRIQUES — Autorisation de signature

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le marché des fournitures de matériels et accessoires

électriques est arrivé à son terme le 16 avril 2022. Afin de maintenir l’approvisionnement en matériels et

accessoires électriques du service électricité, une procédure d'Appel d’Offre Ouvert doit être lancée

conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique sous la forme d’accords-cadres à bons de

commande, sans minimum avec maximum, afin que de nouveaux contrats soient mis en place pour le 1° octobre

2022.

Le marché est décomposé en trois lots qui seront traités en trois accords-cadres séparés.

— Lot 1: Matériel électrique pour l'éclairage public - Montant maximum annuel 70 000.00 € HT

— Lot 2 : Matériel électrique pour les bâtiments - Montant maximum annuel 40 000.00 € HT

— _Lot3 : Matériel de câblage — Montant maximum annuel 7 000 € HT

Le montant annuel total du marché sera de 117 000.00 € HT, soit 468 000.00 € HT sur les quatre années du marché.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer une procédure d’appel d'offres ouvert

pour la fourniture des pièces de la régie de l’eau, sous la forme d’accords-cadres sans minimum avec maximum,

à signer et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés ainsi que toute décision concernant leurs modifications.

Cette présentation n’appelant plus de questions ou observations, les membres du Conseil Municipal sont invités

à voter.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 qui prévoit que lorsqu'il est fait

application du 4° de l’article L.2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un

marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte

alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ».Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le ee

ID : 033-213302276-20220708-220708 03-DE

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique ;

Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant :

A engager une procédure d’appel d'offres ouvert sous la forme d'accords-cadres sans minimum, avec

maximum en trois lots séparés pour la fourniture de matériels et accessoires électriques pour le service

électricité, pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an soit une durée de quatre années, à

compter du 1° octobre 2022 pour un montant maximum de 468 000 € HT.

A signer et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés ainsi que toute décision concernant leurs modifications.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jérôme GUILLEM

Votants 22

Pour 22+6

Contre 0

Abstention |0

Le Maire,

À

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le man DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE L' 055215502276 20220708-220708 4-DE ARRONDISSEMENT DE LANGON

EXTRAIT

COMMUNE DE LANGON

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

NOMBRE DE CONSEILLERS SÉANCE ORDINAIRE : VENDREDI 8 JUILLET 2022

Exercice : 29 L'an deux mille vingt-deux, le huît pu Mois de juillet à 18 h 30

Présents :22

Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,

Absents représentés : 6 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, salle André Mourlanne, sous la présidence de Monsieur

Jérôme GUILLEM

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique

CHAUVEAU-ZEBERT, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, David BLE, Georges DUGACHARD, Jennifer WILBOIS,

Philippe FAUCHE, Patrick POUJARDIEU, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Guillaume STRADY, Cédric TAUZIN,

Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Jacqueline DUPIOL à Jérôme GUILLEM, Jean-Pierre

MANSENCAL à Serge CHARRON , Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Laurence BLED à Denis Jaunié, Myriam

CORRAZE à Chantale PHARAON, Xavier HENQUEZ à Didier SENDRES

ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN,

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick POUJARDIEU

Date de convocation à ia séance : Vendredi 1er juillet 2022

N° 220708-04

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel.

Cette modification répond à la création d’un poste d’adjoint d'animation, à compter du 15 août 2022, pour les

besoins de l’école maternelle Anne Frank. Cette création répond à la pérennisation d’un agent assurant les

missions d’ATSEM et dont le contrat Parcours Emploi Compétence arrive à son terme.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de ce poste d’adjoint d'animation, à temps complet.

Cette présentation n’appelant plus de questions ou observations, les membres du Conseil Municipal sont invités

à voter.

Le Conseil municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

- Décide la création d’un poste d’adjoint d'animation, à temps complet à compter du 15 aout 2022

- Accepte la modification du tableau du personnel susvisée.

- Dit que les crédits nécessaires à cette ouverture de poste sont inscrits au budget.

- Dit que les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jérôme GUILLEM

Votants 22 TR

Pour 22+6

Contre 0 ;

Abstention |0 sé

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le Ses ID : 033-213302276-20220708-220708 05-DE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE LANGON

EXTRAIT

COMMUNE DE LANGON

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

NOMBRE DE CONSEILLERS SÉANCE ORDINAIRE : VENDREDI 8 JUILLET 2022

Exercice : 29 L'an deux mille vingt-deux, le huit pu Mois de juillet à 18 h 30

Présents :22

Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,

Absents représentés : 6 Convaqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, salle André Mourlanne, sous la présidence de Monsieur

Jérôme GUILLEM

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique

CHAUVEAU-ZEBERT, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, David BLE, Georges DUGACHARD, Jennifer WILBOIS,

Philippe FAUCHE, Patrick POUJARDIEU, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Guillaume STRADY, Cédric TAUZIN,

Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Jacqueline DUPIOL à Jérôme GUILLEM, Jean-Pierre

MANSENCAL à Serge CHARRON , Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Laurence BLED à Denis Jaunié, Myriam CORRAZE à Chantale PHARAON, Xavier HENQUEZ à Didier SENDRES

ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN,

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick POUJARDIEU

Date de convocation à la séance : Vendredi 1er juillet 2022

N° 220708-05

OBJET : CRÉATION D’EMPLOIS PEC (PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES)

Le parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi

permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un

accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

L'orientation en PEC s'appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi réalisé par le

conseiller du service public de l'emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

1. de créer trois emplois dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences,

- 1 poste d'agent polyvalent des écoles, du 01.09.2022 au 31.08.2023, à temps non complet à 20h hebdomadaires annualisées, rémunéré au smic horaire,

- 2 postes d'agent d'animation, du 01.09.2022 au 31.08.2023, à temps non complet à 20h hebdomadaires annualisées, rémunéré au SMIC horaire,

2. Et de l’autoriser à signer les conventions avec l'Etat ainsi que les contrats de travail et le cas échéant

leurs renouvellements.

Cette présentation n’appelant plus de questions ou observations, les membres du Conseil Municipal sont invités

à voter.

Vu le Code du Travail, article L5134-20 ;

Vu la circulaire n° DGEFP/SDEFP/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ;

Considérant :

- que le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un accompagnement dans l'emploi ;Ref,

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Berger-Levrauit

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Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le ee

ID : 033-213302276-20220708-220708 05-DE

x

que ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités

territoriales et leurs regroupements ;

que ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et

professionnelles particulières d'accès à l'emploi ;

que l'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la

responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (pôle emploi, Cap emploi, Mission

locale) ;

les besoins des écoles ;

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1. De créer trois postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, dans les conditions

suivantes :

1 poste d’agent polyvalent des écoles, du 01.09.2022 au 31.08.2023 inclus, à temps non complet à 20h

hebdomadaires annualisées, rémunéré au smic horaire,

2 postes d’agent d'animation, du 01.09.2022 au 31.08.2023 inclus, à temps non complet à 20h

hebdomadaires annualisées, rémunéré au SMIC horaire,

2. DIT que Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à signer les

conventions avec l'Etat et à conclure les contrats de travail et le cas échéants, leurs renouvellements.

3. DIT que les crédits nécessaires à ces recrutements sont prévus au budget.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jérôme GUILLEM

Votants 22

Pour 22+6

Contre 0 É

Abstention |0

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admihiftratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administrati peut-être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le nee ARRONDISSEMENT DE LANGON — EXTRAIT

COMMUNE DE LANGON

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

NOMBRE DE CONSEILLERS SÉANCE ORDINAIRE : VENDREDI 8 JUILLET 2022

Exercice : 29 L’an deux mille vingt-deux, le huît Du Mois de juillet à 18 h 30

Présents :22

Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,

Absents représentés : 6 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, salle André Mourlanne, sous la présidence de Monsieur

Jérôme GUILLEM

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique

CHAUVEAU-ZEBERT, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, David BLE, Georges DUGACHARD, Jennifer WILBOIS,

Philippe FAUCHE, Patrick POUJARDIEU, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Guillaume STRADY, Cédric TAUZIN,

Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION: Jacqueline DUPIOL à Jérôme GUILLEM, Jean-Pierre

MANSENCAL à Serge Charron, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Laurence BLED à Denis Jaunié, Myriam

CORRAZE à Chantale PHARAON, Xavier HENQUEZ à Didier SENDRES

ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN,

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick POUJARDIEU

Date de convocation à la séance : Vendredi 1er juillet 2022

N° 220708-06

OBJET : MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA CONVENTION VILLE / CDC : FIN À LA MISE À DISPOSITION DU

PARKING ET DE LA VOIE D'ACCÈS DU SPADIUM.

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal La voie d'accès à la piscine couverte et le parking

ont été intégrés au domaine public de la commune compte tenu qu’ils sont communs aux différents équipements

sportifs de la plaine des sports de Durros qui, en dehors de la piscine couverte, sont de compétence communale.

Monsieur le maire indique en outre qu’une convention de mise à disposition de terrain avait été établie entre la

Communauté de Communes du Pays de Langon et la commune de Langon en vue de la construction de la piscine

couverte SPADIUM et des aménagements de voirie connexes à ce projet. La voie d’accès à la piscine couverte et

le parking en faisait notamment partie.

Aussi, il est proposé de réduire le périmètre de la convention de mise à disposition du terrain au seul terrain

d’emprise de la piscine couverte et de son parvis, afin de respecter le parallélisme des formes.

Cette présentation n’appelant plus de questions ou observations, les membres du Conseil Municipal sont invités

à voter.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2022 portant classement dans le domaine public des

parcelles Section AN 1064, AN 1059, AN 1061, AN 1057, AN 1058, AN 1062 ;

CONSIDERANT qu’il convient de réduire le périmètre de la convention liant la commune et la communauté de

communes du Sud Gironde ayant pour objet la mise à disposition d’un terrain pour la construction de la piscine

couverte ;

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

- Accepte la réduction du périmètre de la convention liant la commune

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le +42

ID ::033-213302276-20220708-220708 06-DE

ayant pour objet la mise à disposition d’un terrain pour la construction de la piscine couverte au seul

terrain d’emprise de la piscine couverte et de son parvis

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jérôme GUILLEM

Votants 22

Pour 22+6

Contre 0

Abstention |0

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le eo ID : 033-213302276-20220708-220708 07-DE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE LANGON

EXTRAIT

COMMUNE DE LANGON

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

NOMBRE DE CONSEILLERS SÉANCE ORDINAIRE : VENDREDI 8 JUILLET 2022

Exercice : 29 L'an deux mille vingt-deux, le huit pu Mois de juillet à 18 h 30

Présents :22

Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,

Absents représentés : 6 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle André Mourlanne, sous la présidence de Monsieur

Jérôme GUILLEM

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique

CHAUVEAU-ZEBERT, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, David BLE, Georges DUGACHARD, Jennifer WILBOIS,

Philippe FAUCHE, Patrick POUJARDIEU, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Guillaume STRADY, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Jacqueline DUPIOL à Jérôme GUILLEM, Jean-Pierre

MANSENCAL à Serge CHARRON, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Laurence BLED à Denis Jaunié, Myriam CORRAZE à Chantale PHARAON, Xavier HENQUEZ à Didier SENDRES

ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN,

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick POUJARDIEU

Date de convocation à la séance : Vendredi ler juillet 2022

N° 220708-07

OBJET : DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DE RUES DE LA COMMUNE DE LANGON

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues de la commune. La dénomination des voies communales et privées

ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par

elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en

application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est

nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien

du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et

d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les

adresses des immeubles.

La dénomination des rues de la commune serait ainsi modifiée :

Secteur Cantau :

> Voie N°6 : Commence Chemin de Cantau et se termine en impasse.

o Proposition: Impasse DESTANT.

Secteur Durros :

> Voie N°7 : Commence Rue Jules Ferry et se termine en impasse.

o Proposition: Impasse DURROS.

Cette présentation n’appelant plus de questions ou observations, les membres du Conseil Municipal sont invités

à voter.Ret.

261

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le

ID : 033-213302276-20220708-220708 _07-DE

VU le code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT d’une part que des voies ou lieux publics de la Commune de Langon ne portent pas de

dénomination

CONSIDERANT d’autre part la nécessité d'attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont

dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune

CONSIDERANT l'intérêt communal que représente la dénomination des rues :

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune,

2. VALIDE le nom et la numérotation proposée ci-après :

Secteur Cantau :

> Voie N°6 : Commence Chemin de Cantau et se termine en impasse.

o Proposition : Impasse DESTANT,

Secteur Durros :

> Voie N°7 : Commence Rue Jules Ferry et se termine en impasse.

o Proposition : Impasse DURROS.

3. AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jérôme GUILLEM

Votants 22

Pour 22+6

Contre 0

Abstention |0

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le mé ID : 033-213302276-20220708-220708_08-DE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE LANGON

EXTRAIT

COMMUNE DE LANGON

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

NOMBRE DE CONSEILLERS SÉANCE ORDINAIRE : VENDREDI 8 JUILLET 2022

Exercice : 29 L'an deux mille vingt-deux, le huit bu Mois de juillet à 18 h 30

Présents :22

Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,

Absents représentés : 6 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, salle André Mourlanne, sous la présidence de Monsieur

Jérôme GUILLEM

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique

CHAUVEAU-ZEBERT, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, David BLE, Georges DUGACHARD, Jennifer WILBOIS,

Philippe FAUCHE, Patrick POUJARDIEU, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Guillaume STRADY, Cédric TAUZIN,

Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION: Jacqueline DUPIOL à Jérôme GUILLEM, Jean-Pierre

MANSENCAL à Serge CHARRON, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Laurence BLED à Denis Jaunié, Myriam

CORRAZE à Chantale PHARAON, Xavier HENQUEZ à Didier SENDRES

ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN,

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick POUJARDIEU

Date de convocation à la séance : Vendredi 1er juillet 2022

N° 220708-08

OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TEMPS PÉRISCOLAIRES (ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

MATIN ET SOIR — RESTAURATION SCOLAIRE)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’en raison de la modification des horaires

d'entrée et de sortie des écoles maternelle et élémentaire, des modalités de réservation des services

périscolaires et de la nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire à la rentrée 2022, il convient de modifier

le règlement intérieur des temps périscolaires, modifié précédemment par délibération du 22.10.2021.

Cette présentation n’appelant plus de questions ou observations, les membres du Conseil Municipal sont invités à voter.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Éducation,

VU la délibération du 22.10.2021 portant modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire des écoles maternelle et élémentaire de la Ville de Langon,

VU la délibération du 13.05.2022 portant modification des horaires d'entrée et de sortie des écoles maternelle et élémentaire à la rentrée 2022,

VU la délibération du 13.05.2022 portant modification de la grille tarifaire de la restauration scolaire,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement intérieur des temps périscolaires en raison des

modifications citées ci-avant,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le ee

ID : 033-213302276-20220708-220708 08-DE

1. APPROUVE le règlement intérieur des temps périscolaires joint à la présente délibération. Ce règlement abroge et remplace le règlement adopté par délibération du Conseil municipal en date du 22 octobre 2021.

2. AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Votants 22

Pour 22+6

Contre 0

Abstention |0

Le Maire,

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jérôme GUILLEM

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le = «<<

ID : 033-213302276-20220708-220708_08-DE x Le = ALLOCATIONS

FAMILIALES

1

La Ville de Langon propose un service d’accueil périscolaire le matin et le soir à l’école maternelle et à l’école élémentaire sur la base du projet éducatif de la Ville de Langon. L’accueil périscolaire le matin et le soir est organisé, en partenariat avec la Caf de la Gironde, dans le cadre du dispositif « contrat enfance et jeunesse » et habilité par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale.

Le service de restauration scolaire est géré par la Ville de Langon et organisé sous sa responsabilité. Ces temps d’accueil animés par une équipe éducative qualifiée sont facultatifs et ouverts à tous les enfants. Ils fonctionnent dès le 1er jour de la rentrée scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis, à l’exception des vacances scolaires. Ils jouent un rôle éducatif dans les temps de vie périscolaire de l’enfant à l’école. Ils sont soumis de ce fait au respect de règles d’éducation, de convivialité, de politesse et de civisme. Les activités proposées sont des activités de loisirs favorisant l’épanouissement, l’autonomie et la curiosité des enfants et s’inscrivent dans les valeurs éducatives de la Ville de Langon (respect des personnes, des biens, de l’environnement, éducation à la citoyenneté...).

Le présent règlement définit les conditions d’accès et les modalités de fonctionnement de ces services.

I. Modalités d’inscription

Un dossier est à remplir obligatoirement auprès de la direction de l’accueil périscolaire de l’école concernée même si l’enfant ne fréquente pas ces services. L’inscription est valable uniquement pour l’année scolaire en cours. L’inscription est validée sous réserve de la remise de toutes les pièces justificatives et du paiement des factures impayées auprès du Trésor Public. Tout dossier incomplet sera refusé. Tout changement en cours d’année du dossier famille et/ou du dossier de l’enfant doit être impérativement signalé à la direction périscolaire de l’école concernée ou via le portail famille.

1. Constitution du dossier d’inscription

▪ La fiche individuelle de réservation aux temps périscolaires

▪ La fiche enfant de renseignement pré-remplie

▪ La photocopie de l’assurance extrascolaire ou responsabilité civile couvrant les activités périscolaires de l’année en cours

▪ Pour les allocataires MSA et autres uniquement, la photocopie de l’avis d’imposition ou de non-

imposition de l’année N-1.

II. Accueil périscolaire matin et soir

1. Horaires de l’accueil périscolaire matin et soir

Ecole Maternelle Ecole

Elémentaire

Accueil périscolaire matin 7h30-8h25 7h30-8h15

L’accueil périscolaire matin ferme ses portes 5 mn avant l’accueil du service enseignant.

8h30 8h20

Accueil périscolaire soir 16h20-18h00

Départ

échelonné à

partir de 16h30

16h30-18h15

Départ

échelonné à

partir de 16h40

L’enfant doit être pris en charge impérativement à l’heure de fin de l’accueil périscolaire. Passé ce délai, une pénalité pour dépassement horaire est appliquée pour chaque enfant concerné, sans tarif dégressif.

Les familles peuvent récupérer les enfants à l’accueil périscolaire soir, 10 mn après la sortie des classes.

Jusqu’à 16h30 Jusqu’à 16h40

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TEMPS PÉRISCOLAIRES 2022-2023

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MATIN ET SOIR - RESTAURATION SCOLAIRE

A L’ÉCOLE PUBLIQUE MATERNELLE ANNE FRANK

ET ÉLÉMENTAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY

Délibération du Conseil municipal du 08.07.2022

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

2

1. Réservation de l’accueil périscolaire matin et soir

▪ Réservation régulière : une fiche individuelle de réservation est remise à chaque enfant par le biais d’une enveloppe nominative le jour de la rentrée scolaire. Cette fiche permet d’effectuer une réservation régulière pour l’année.

▪ Réservation ponctuelle : toute demande de réservation ou d’annulation doit être impérativement effectuée au plus tard le jeudi 23h59 pour la semaine suivante. ▪ Réservation hors délai : à titre exceptionnel et dans la limite des places disponibles. Une réservation hors délai entraîne un surcoût.

Toutes les demandes de réservation et d’annulation peuvent se faire sur le Portail Famille ou par courriel à la direction de l’accueil périscolaire concernée.

III. Pause méridienne – restauration scolaire

La pause méridienne participe d’un moment éducatif à l’alimentation, aux produits et au goût. Elle est également un temps où les enfants apprennent les règles de la vie collective et peuvent se reposer et se détendre, sous la surveillance du personnel municipal, avant de reprendre la classe. 1. Horaires de la pause méridienne

Ecole Maternelle Ecole Elémentaire

Pause méridienne 12h00-13h30 11h50-13h40

10 mn avant le début des cours, les enfants sont sous la

responsabilité des enseignants, soit à

13h30 13h40

2. Réservation de la restauration scolaire

La restauration scolaire fonctionne sur le système de la « table ouverte ». Le principe de réservation et d’annulation ne s’applique pas.

A l’école maternelle : chaque matin, le parent coche la présence de l’enfant au restaurant scolaire sur la liste à l’entrée de sa classe.

A l’école élémentaire : chaque matin, lors de l’appel en classe, l’enfant signale à l’enseignant sa présence ou non au restaurant scolaire.

3. Les menus

Les menus proposés aux enfants comportent des repas équilibrés et élaborés conformes à la réglementation en vigueur et sont approuvés et validés en commission des menus trimestrielle, en collaboration avec une diététicienne- nutritionniste. Les repas sont produits par les cuisines sur place avec une priorité aux produits locaux et/ou bio. Des repas sans porc ou sans viande sont proposés aux familles qui le souhaitent. Pour bénéficier de cette disposition, définitive pour l’année en cours, le choix doit être précisé sur la fiche individuelle de réservation aux temps périscolaires. A défaut, le menu prévu est servi. Les menus sont consultables sur le site internet de la Ville et affichés dans les écoles.

IV. Le goûter à l’accueil périscolaire

Le goûter à l’accueil périscolaire fait partie du temps d’accueil, seulement pour les enfants inscrits à l’accueil périscolaire du soir. Le goûter est fourni par la famille. Pour un goûter facile à manger et équilibré, conformément aux recommandations du GEMRCN, celui-ci doit comporter 1 à 2 aliments et 1 boisson. ▪ 1 boisson en brique individuelle (eau ou jus de fruit sans sucre ajouté ou lait demi-écrémé non sucré de préférence)

▪ 1 fruit en compote ou en gourde sans sucre ajouté

▪ Et/ou 1 produit céréalier sans sucre ajouté (pain, biscuit secs, ...) Il est vivement conseillé de ne pas donner de confiseries, chips, biscuits salés et autres aliments gras et sucrés.

V. Tarification

Les tarifs sont fixés par délibération votée en Conseil Municipal et revus chaque année. La Ville de Langon

applique une politique tarifaire en fonction des revenus des familles. En l’absence de justificatifs de ressources,

le tarif maximal est appliqué.

1. Accueil périscolaire matin – soir

Dans le cadre du contrat CAF enfance et jeunesse, le tarif appliqué, sur la base de la grille tarifaire périscolaire, tient compte des revenus des familles et du nombre de tous les enfants à charge. Le tarif de la durée de l’accueil périscolaire est calculé à la demi-heure. Toute demi-heure commencée est due en heure.

2. Restauration scolaire

Le tarif appliqué, sur la base de la grille tarifaire de la restauration scolaire, tient compte du quotient familial et de la commune de résidence de l’enfant (Langon – Hors Langon). Si une famille résidant à Langon déménage en cours d’année scolaire pour élire domicile sur une autre commune, le tarif du repas est le tarif appliqué aux enfants domiciliés hors Langon.

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

3

VI. Pénalités

Les pénalités sont fixées par délibération votée en Conseil Municipal et revues chaque année. Elles s’appliquent sur l’accueil périscolaire matin et soir, pour chaque enfant concerné, sans tarif dégressif, dans les cas suivants :

- Présence de l’enfant à l’accueil périscolaire matin et/ou soir sans réservation - Absence de l’enfant à l’accueil périscolaire matin et/ou soir avec réservation - Réservation hors délai

- Dépassement d’horaire

VII. Facturation et règlement

1. Facturation

La facture est mensuelle et détaille l’ensemble des services consommés par chaque enfant de la famille. Elle est adressée chaque début de mois par courrier ou par voie dématérialisée sur demande. Les modalités et les délais de paiement, les modalités de relance et de recouvrement sont indiquées sur la facture.

Toute facture impayée à la date d’échéance (précisée sur la facture) fera l’objet d’une relance de la part du Trésor Public.

En cas de difficultés financières, les familles peuvent contacter le CCAS de la Ville de Langon ou le Trésor Public qui pourra proposer un échéancier.

2. Règlement

Il existe plusieurs modes de règlement :

▪ Par carte bancaire

❖ Sur le Portail Famille, à la date d’échéance de la facture. Passé ce délai, le service de paiement se ferme. Il réouvre pour le paiement de la facture suivante uniquement. ❖ Sur le portail de la DGFIP à l’adresse www.payfip.gouv.fr, disponible 24h/24 et 7j/7. ▪ Par chèque libellé à l’ordre du trésor public

❖ A la trésorerie de La Réole - joindre le talon de la facture.

▪ En espèces jusqu’à 300€ et par carte bancaire

❖ A la trésorerie de la Réole - joindre le talon de la facture.

❖ Chez un commerçant agréé « paiement de proximité », muni du QR code figurant sur la

facture.

Sans le QR code, le paiement de proximité n’est pas possible.

▪ Par prélèvement automatique, sur demande

❖ Par écrit ou par courriel au service des affaires scolaires à la mairie de Langon, accompagné

d’un Relevé d’Identité Bancaire complet (IBAN + BIC)

❖ Ou adresser directement, par voie postale ou par courriel, le mandat de prélèvement, dûment

rempli, daté et signé, accompagné d’un RIB complet. Le mandat de prélèvement est

disponible en téléchargement sur le site Internet de la Ville de Langon ou sur simple au service

des affaires scolaires.

▪ Par virement auprès de la trésorerie de la Réole – indiquer sur le virement les références : 22700 + n°

de la facture.

VIII. Litiges, réclamations et modifications

1. Pour tout litige concernant la facture, la famille doit formuler la demande par le biais d’un formulaire

(téléchargeable sur le site Internet de la Ville ou sur simple demande auprès de la direction périscolaire) avant

la date limite de paiement, auprès de la direction de l’accueil périscolaire qui transmettra au service

facturation pour traitement du dossier.

2. Pour toute réclamation concernant les pointages, les demandes de réservation et ou d’annulation des services périscolaires ou les modifications relatives au dossier de la famille et de l’enfant, la famille doit s’adresser uniquement à la direction de l’accueil périscolaire par courriel. Au-delà de deux mois, aucune réclamation n’est possible.

IX. La garde alternée

Les tarifs de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire sont déterminés en fonction du calendrier de garde alternée. Les parents séparés ou divorcés doivent impérativement préciser le calendrier de garde alternée pour l’année scolaire en cours. A défaut, les factures et les tarifs appliqués sont établis au nom du parent qui a effectué l’inscription périscolaire de l’enfant. A la connaissance de l’information, les tarifs seront revus sans effet rétroactif. Une facture est adressée à chacun des responsables de l’enfant.

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

4

X. Personnes autorisées à récupérer l’enfant

1. Personne autorisée adulte. Les personnes autorisées à venir chercher l’enfant, en dehors des parents, doivent être renseignées sur la fiche enfant de renseignement. En cas d’urgence, présenter une autorisation écrite en indiquant les nom et prénom, le lien avec l’enfant et le numéro de téléphone de la personne mandatée. Une pièce d’identité de celle-ci sera exigée avant tout départ de l’enfant. 2. Personne autorisée mineure. Si les parents autorisent une personne mineure (frère, sœur, ...) à venir chercher l’enfant, une autorisation parentale écrite déchargeant le service de toute responsabilité et précisant le nom et le prénom de la personne mineure, le lien avec l’enfant, est obligatoire. Sans ces autorisations, le personnel d’encadrement ne laissera pas partir l’enfant même exceptionnellement.

XI. Sécurité, urgences, soins et traitement médical

1. Sécurité, urgences

▪ En cas d’accident et/ou incident grave, le personnel municipal, qui a la responsabilité de l’enfant, doit

contacter immédiatement le 15, le(s) parent(s), et informer la Direction des affaires scolaires. ▪ En cas d’accident et/ou incident bénin, le personnel municipal apporte les soins nécessaires à l’enfant

(application de froid, nettoyage des plaies superficielles, ...), informe le(s) parent(s) et la Direction des

affaires scolaires.

2. Traitement médical

Le personnel municipal n’est pas habilité à administrer un traitement médical à l’enfant. Seul, l’enfant ayant un Projet

d'Accueil Individualisé (PAI) peut bénéficier de son traitement. Par ailleurs, lorsqu’un enfant présente des symptômes à son arrivée ou durant les temps périscolaires (matin, soir et midi) l’accueil périscolaire dispose d’un pouvoir d’appréciation pour refuser l’enfant. Les parents sont informés et doivent venir chercher l’enfant.

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, pour permettre de prévenir les parents ou les responsables légaux de l’enfant, il est impératif de communiquer des coordonnées téléphoniques à jour, et d’informer la direction de l’accueil périscolaire de toute modification en cours d’année. Il en est de même pour les personnes habilitées à récupérer l’enfant.

XII. Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

Un Projet d’Accueil Individualisé est mis en place lorsque la scolarité d’un enfant, en raison d’un trouble de la santé invalidant (pathologie chronique, handicap, allergie, intolérance alimentaire) nécessite un aménagement (suivi d’un traitement médical ou protocole en cas d’urgence). L’accueil aux services périscolaires (matin, midi et soir) pour les enfants dans ces situations est soumis obligatoirement à la mise en place d’un PAI. Dans ce cas, la famille doit s’adresser au centre médico- scolaire afin de connaître la marche à suivre et les certificats médicaux à fournir. Le PAI est alors établi et signé, à partir des prescriptions du médecin traitant ou d’un allergologue, par le médecin scolaire, la direction de l’école, la direction de l’accueil périscolaire, l’enseignant, la mairie et la famille.

En dehors du cadre fixé par un PAI, aucun médicament ne peut être administré et aucun aménagement particulier ne peut être conclu pendant les temps périscolaires. Pour permettre un accueil en toute sécurité, l’autorisation de fréquenter les temps périscolaires est différée jusqu’à la signature du PAI. Les PAI sont renouvelés chaque année.

XIII. Assurances

La participation de l’enfant aux temps périscolaires est conditionnée par l’obligation pour la famille de fournir, lors de l’inscription à la direction de l’accueil périscolaire, une attestation d’assurance au nom de l’enfant couvrant les activités périscolaires. En l’absence de la remise de l’attestation d’assurance, la participation de l’enfant aux temps périscolaires sera refusée. Le contrat d’assurance devra couvrir les garanties suivantes :

▪ Obligatoirement, la garantie de responsabilité civile (dommages causés par l’enfant)

▪ Facultativement, mais recommandée, une garantie individuelle accident (dommages subis par

l’enfant).

La responsabilité de la commune n’est engagée que pour les jours et les horaires des temps périscolaires, et vis-à-vis des seules personnes en conformité avec le présent règlement. La commune est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les dommages causés par le personnel dans l’exercice de ses fonctions.

La Ville de Langon décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets ou biens de l’enfant (vêtements, bijoux, jeux, matériels, ...). Il est demandé aux familles de veiller à ce que les enfants

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le ses

ID : 033-213302276-20220708-220708 08-DE

5

n’apportent aucun objet de valeur, ni de sommes d’argent.

XIV. Règles de vie

1. Règles de bonne conduite

Chaque enfant inscrit aux services périscolaires doit respecter les règles de vie en collectivité et adopter un comportement respectueux de ces règles.

▪ Respecter les autres enfants et les adultes

▪ Respecter les instructions données par le personnel d’encadrement

▪ Respecter les locaux et le matériel mis à disposition

▪ Respecter les règles de sécurité, de bonne tenue et d’hygiène

Le respect de ces règles participe au bon déroulement et au bon fonctionnement des temps périscolaires. 2. Sanctions en cas de non-respect des règles

Dans le cas où un manquement à ces règles de bonne conduite est constaté, des sanctions seront appliquées.

▪ Un courrier motivé expliquant le comportement de l’enfant est adressé à la famille. ▪ En cas de manquement renouvelé, une exclusion provisoire des services périscolaires peut être décidé par le Maire ou son représentant. Cette décision est transmise à la famille par lettre recommandée avec accusé de réception. La réinscription de l’enfant devra faire l’objet d’une nouvelle demande et sera étudiée par le Maire ou son représentant. ▪ A la réintégration, si l’enfant persiste dans son comportement, le Maire ou son représentant légal prononce une exclusion définitive des services périscolaires. Cette décision est transmise à la famille par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de manquement grave (violences physiques ou verbales, détérioration du matériel, du mobilier ou des locaux, ...), l’enfant sera exclu immédiatement des services périscolaires auxquels il est inscrit, sans recours à la procédure citée ci-avant. Toute détérioration volontaire entraînera obligatoirement le remboursement par la famille et donnera lieu à une facturation.

XV. Portail de famille

La Ville de Langon est dotée d’un logiciel de gestion des services périscolaires permettant aux familles un

accès direct pour :

▪ Réserver et/ou annuler l’accueil périscolaire matin et/ou soir ▪ Régler les factures en cours par carte bancaire

▪ Consulter et éditer les factures

▪ Consulter et gérer les informations personnelles de la fiche famille et de la fiche enfant. Pour la création du compte famille, le code abonné est transmis sur demande à la direction de l’accueil périscolaire de l’école concernée. Le guide d’utilisation du portail famille est téléchargeable sur le site Internet de la Ville de Langon. Une application mobile est téléchargeable pour une gestion de ces services depuis un smartphone.

1. Actualisation des données

Il appartient à chaque famille de mettre à jour son dossier famille et enfant en cas de changement, de vérifier et de compléter les informations le cas échéant.

2. Protection des données

Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, il est possible à tout moment, pour la famille titulaire d’un compte, de demander à accéder aux informations personnelles et les faire modifier auprès de la direction de l’accueil périscolaire.

XVI. Acceptation et effet du règlement

L’inscription aux temps périscolaires vaut acceptation du présent règlement. Le non-respect de celui-ci peut remettre en cause l’admission et l’accueil de l’enfant. Il est affiché dans chaque école, remis aux parents d’élèves et téléchargeable sur le site Internet de la Ville de Langon.

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le se ID : 033-213302276-20220708-220708 09-DE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE LANGON

EXTRAIT

COMMUNE DE LANGON

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

NOMBRE DE CONSEILLERS SÉANCE ORDINAIRE : VENDREDI 8 JUILLET 2022

Exercice : 29 L'an deux mille vingt-deux, le huit Du Mois de juillet à 18 h 30

Présents :22

Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,

Absents représentés : 6 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle André Mourlanne, sous la présidence de Monsieur

Jérôme GUILLEM

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique

CHAUVEAU-ZEBERT, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, David BLE, Georges DUGACHARD, Jennifer WILBOIS,

Philippe FAUCHE, Patrick POUJARDIEU, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Guillaume STRADY, Cédric TAUZIN,

Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION: Jacqueline DUPIOL à Jérôme GUILLEM, Jean-Pierre

MANSENCAL à Serge CHARRON, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Laurence BLED à Denis Jaunié, Myriam

CORRAZE à Chantale PHARAON, Xavier HENQUEZ à Didier SENDRES

ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN,

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick POUJARDIEU

Date de convocation à la séance : Vendredi 1er juillet 2022

N° 220708-09

OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX DÉPENSES DU RASED

La commune de Langon finance les charges de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en

Difficulté (RASED) depuis plusieurs années. Des locaux équipés de lignes téléphoniques, internet, photocopieur

et de matériels spécifiques (ordinateurs, logiciels, matériel pédagogique adapté) sont mis à disposition.

Ce réseau d’aide bénéficie également à 6 autres écoles de la circonscription : Preignac, St Pierre de Mons, Bieujac,

St Pardon de Conques, Castets et Castillon et Auros. Le RASED intervient tout au long de l’année 2 jours par

semaine sur les écoles de Langon et les 2 autres jours sur les 6 autres communes (cycles de 5 semaines/école).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, qu'une participation financière sur les frais de

fonctionnement sera demandée aux 6 communes bénéficiant de ce réseau. Un courrier d’information et une convention seront envoyés aux maires.

Chaque commune s’engagera à travers une convention à verser chaque année le montant réel relatif à sa

participation. Le coût sera calculé par rapport aux dépenses de l’année N-1: chauffage, eau, électricité,

nettoyage des locaux, contrat de maintenance et les frais pour le matériel pédagogique (informatique, logiciel RASED, ligne téléphonique).

Le taux de participation sera actualisé chaque année.

La participation de chaque commune aux charges de fonctionnement est calculée de la manière suivante : Coût de fonctionnement Compte Administratif N-1

Prix = X Nbr enfants sur la commune N-1

Nbr Total d'enfants scolarisés sur Langon (effectif N-1)

On aboutit alors à un « coût élève », multiplié pour chaque commune par le nombre d'élève de son école. Pour

l’année 2022 celui-ci s'élève à 4,28 € par élève.

Cette présentation n’appelant plus de questions ou observations, les membres du Conseil Municipal sont invités

à voter.O1

24

Berger-Levrault

(1209)

21

R

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le

ID : 033-213302276-20220708-220708_09-DE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Éducation et notamment son article L.212-8,

VU la circulaire n° 2002-111 du 30 Avril 2002, et notamment son article L. 111-1 relatif à la dispense d’aides

spécialisées aux élèves des écoles maternelles et primaires en grande difficulté,

CONSIDÉRANT que la Commune de Langon accueille dans son école primaire le RASED et assurent les dépenses

de fonctionnement au vu des articles L.211-8 et L.212-5 du Code de l'Éducation,

CONSIDÉRANT qu'il convient alors de solliciter une participation financière aux communes de résidence des

élèves ayant recours au RASED, et cela au vu des effectifs fournis par le RASED,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1. De fixer le cout par enfant comme suit :

Coût de fonctionnement Compte Administratif N-1

Prix = X Nbr enfants sur la commune N-1

Nbr Total d'enfants scolarisés sur Langon {effectif N-1)

Soit 4,28€ par enfant pour l’année 2022

2. Approuve la demande de participation financière des communes de la circonscription aux frais de

fonctionnement et autorise monsieur le Maire à procéder à la signature d’une convention avec les

communes de Preignac, St Pierre de Mons, Bieujac et St Pardon de Conques (SIRP), Castet de Castillon

et Auros.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jérôme GUILLEM 2 Votants

22 ES

Pour 2246 LE, Contre 0

Abstention |0

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par Papplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le ee ID : 033-213302276-20220708-220708 10-DE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE LANGON

EXTRAIT

COMMUNE DE LANGON

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

NOMBRE DE CONSEILLERS SÉANCE ORDINAIRE : VENDREDI 8 JUILLET 2022

Exercice : 29 L'an deux mille vingt-deux, le huit Du Mois de juillet à 18 h 30

Présents :22

Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,

Absents représentés : 6 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle André Mourlanne, sous la présidence de Monsieur

Jérôme GUILLEM

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique

CHAUVEAU-ZEBERT, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, David BLE, Georges DUGACHARD, Jennifer WILBOIS,

Philippe FAUCHE, Patrick POUJARDIEU, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Guillaume STRADY, Cédric TAUZIN,

Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Jacqueline DUPIOL à Jérôme GUILLEM, Jean-Pierre

MANSENCAL à Serge CHARRON, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Laurence BLED à Denis Jaunié, Myriam

CORRAZE à Chantale PHARAON, Xavier HENQUEZ à Didier SENDRES

ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN,

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick POUJARDIEU

Date de convocation à la séance : Vendredi 1er juillet 2022

N° 220708-10

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE GIRONDE DANS LE CADRE DE SON SOUTIEN AUX RÉSIDENCES DE TERRITOIRE

La ville de Langon souhaite se positionner comme acteur de la production artistique. Il s’agit de mettre en œuvre,

au sein des saisons culturelles, des accueils en résidence qui seront travaillés avec les partenaires des Carmes.

Dans cet esprit, une collaboration étroite avec une équipe artistique avec la compagnie Okto va être engagée

pendant plusieurs années : de 2022 à 2025. L'idée est d'offrir un espace de travail professionnel (Les Carmes) à

la compagnie pour des temps de recherche et de développer un véritable de travail de médiation auprès du

public.

La médiation portée par Okto sera développée dans les collèges et lycées, autour notamment de la question du

genre.

La compagnie mettra également en place un travail avec un public intergénérationnel du territoire, travail inspiré

de l’histoire de Langon et qui s'adresse à tous les publics. Ce projet, intitulé « La légende de Langon » sera co-

écrit avec les habitants et partagé, au fur et à mesure de l'écriture, lors de soirées aux flambeaux qui ponctueront

la saison culturelle.

Dans ce cadre la commune peut solliciter du soutien auprès du département de la Gironde dans le cadre de son

règlement d'intervention en faveur des résidences de territoire. Une aide de 15 000€ pourrait être ainsi demandée pour l’année 2022.

Cette présentation n’appelant plus de questions ou observations, les membres du Conseil Municipal sont invités

à voter.

VU le Code général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT la volonté de développer les liens entre le service culturel de Langon et les institutions culturelles,Ref,

201

524

Sérger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le

ID : 033-213302276-20220708-220708_10-DE

CONSIDERANT la politique culturelle menée par la ville notamment en matière de production artistique et de

médiation,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

* DECIDE de solliciter l’aide du Conseil Départemental de Gironde dans le cadre du soutien à la culture

pour un montant de 15 000.00 euros de subvention au titre du fonctionnement de la structure et plus

spécifiquement sur les résidences de territoire

° AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jérôme GUILLEM

Votants 22

Pour 22+6

Contre 0

Abstention |0

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.