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Déliberation - Décisions modificatives 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions modificatives 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
République
Française
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Département
MORBIHAN
Reçu
en préfecture
le 05/07/2024
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Publié le ID
: 056-215602244-20240705-01
07
2024-DE
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
deux
juillet
à
19
:00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BERTHET,
Maire.
Date
de
convocation
: 17/06/2024
Présents
: BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
PERRET
Morgane,
MICHEL
Rémi,
Thomas
GUILLEMOT,
DESFONTAINE
Gilles,
ASFEZ
Peggy,
LE
GOFF
Tony
Absents
: BRULE
Corinne
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET :Décisions
modificatives
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
afin
de
pouvoir
procéder
aux
différents
paiements
non
budgétisés
sur
l’année
2024,
décide
à l’unanimité
de
procéder
au
vote
des
modifications
de
crédit
suivants
sur
le budget
de
l’année
2024
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNE
29000
SENS
|
Section
|Chap
|
Art.
Objet
Montant
D
F
66
66111
|
Intérêts
dettes
+ 7 000,00
*
R
F
731
73111
|
Impôts
+161
229,38*
* Soit
3 064,38€
de
plus
que
sur
le budget
prévisionnel
initial
BUDGET
COMMUNE
29000
SENS
|
Section
|Chap
|
Art.
Opération
Objet
Montant
D
|
21
2158
113
Installations,
matériel
et outillage
+
1 196,94
D
|
21
2158
89
Installations,
matériel
et outillage
+ 2 502,96
SENS |
Section
|Chap
|
Art.
Objet
Montant
R
|
10
102222 |
FCTVA
+
8
097,20*
* Soit
3
699,90€
de
plus
que
sur
le budget
prévisionnel
initial
Fait
et
délibéré
à
St
Laurent
sur
Oust
le 02/07/2024 Certifié
exécutoire
Le
Maire
Michel
BERTHET