Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2023 127 portant Delegation fonctions BOR
Arrêté - Arrêté n°2023 166 portant Délégations de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 159 portant Délégations de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 057 portant Délégation de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 145 portant Délégation de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 125 portant Delegation fonctions COM
Procès Verbal - Arrêté n°2023 124 portant Delegation fonctions MEI
Procès Verbal - Arrêté n°2023 162 portant Délégations de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 160 portant Délégations de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 161 portant Délégations de fonctions
Arrêté - Arrêté n°2023 129 portant Delegation fonctions ALVAREZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 129 portant Delegation fonctions ALVAREZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 02/06/2023 ER
ID :011-211101167-20230601-2023_129A-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D’AUDE
Arrêté n°2023- 129
Domaine : Institutions et Vie Politique. Délégation de fonctions à un conseiller municipal
Obiet: Délégation de fonction à Madame ALVAREZ Nathalie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu l'article L 2122 — 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-27 fixant le montant des indemnités versées au maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Madame ALVAREZ Nathalie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame ALVAREZ Nathalie, Conseillère Municipale, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour exercer mes fonctions dans les domaines suivants:
- Superviser la mise en œuvre des évènements festifs organisés par la commune ou les associations
- En soutien à l’adjointe en cas d'absence ou indisponibilité, assister aux assemblées générales des associations
- Mettre en place des animations dans les quartiers
ARTICLE 2: Mme ALVAREZ Nathalie pourra signer tous actes se rapportant aux domaines visés à l'article 1, dans le respect des compétences du Conseil Municipal. La signature devra être précédée de la formule suivante: "par délégation du Maire"
ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Cuxac d’Aude, la Directrice Générale des services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 1° juin 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR