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Procès Verbal - Arrêté n°2023 159 portant Délégations de fonctions GONNOT Betty
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté n°2023 159 portant Délégations de fonctions GONNOT Betty)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 ER
ID :011-211101167-20230629-2023_159A-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D’AUDE
Arrêté n°2023-159
Domaine : Institutions et vie politique. Délégation de fonctions
Objet: Délégation de fonction à Madame Betty GONNOT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu l'article L 2122 — 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n ° 2022 —- 02 en date du 19 janvier 2022, par laquelle Conseil
Municipal a fixé à huit le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu le procès verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 19 janvier 2022,
Vu la délibération n°2023-56 fixant le nombre d'adjoint et décidant que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l'ordre du tableau.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2022-09 du 21 janvier 2022 est abrogé
ARTICLE 2: Madame Betty GONNOT, 2ème Adjointe dans l'ordre du tableau, est
déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour exercer mes fonctions dans les
domaines suivants:
Culture et tourisme
Notamment pour:
- Conduire la politique de culture de la Médiathèque
- Intégrer le réseau de lecture publique et les dispositifs du Grand Narbonne
- Développer le partenariat culturel avec les écoles et les associations
- Participer à la stratégie tourisme du Grand Narbonne
- Mettre en oeuvre des actions en faveur du développement touristique
ARTICLE 3: Madame Betty GONNOT pourra signer tous actes se rapportant aux domaines visés à l'article 1, dans le respect des compétences du Conseil Municipal. La signature devra être précédée de la formule suivante: "par délégation du Maire"
ARTICLE 4: Le Maire de la commune de Cuxac d'Aude, la Directrice Générale des
services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 ER
ID:011-211101167-20230629-2023_159A-AR
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pou
le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 29 juin 2023