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Procès Verbal - Arrêté n°2023 124 portant Delegation fonctions MEILLIERE
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté n°2023 124 portant Delegation fonctions MEILLIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 02/06/2023 ER
ID :011-211101167-20230601-2023_124A-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023 - 124
Domaine : Institutions et vie politique. Délégation de fonctions.
Objet : Délégation de fonction à Madame Peggy MEILLIERE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu l'article L 2122 — 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n ° 2022 — 02 en date du 19 janvier 2022, par laquelle Conseil
Municipal a fixé à huit le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu le procès verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 19 janvier 2022,
Vu la délibération n°2023-27 fixant le montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués,
Considérant la nécessité de répartir les délégations entre les Adjoints et les Conseillers Délégués,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2022-11 du 21 janvier 2022 est abrogé.
ARTICLE 2: Madame Peggy MEILLIERE, 5" Adjointe dans l'ordre du tableau, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour exercer mes fonctions dans les domaines suivants:
Santé — Social — Séniors - Solidarité
Notamment pour :
- Assurer le suivi des dossiers d'aide sociale et d'aide au logement
- Traiter des budgets affectés à l'aide sociale
- Être le réfèrent des questions liées aux personnes fragiles (plan canicule, grand froid.)
- Assurer la mise en œuvre d'une politique en faveur des personnes fragiles
- Travailler en partenariat avec la M.LI, Aides aux victimes...
ARTICLE 3: Madame Peggy MEILLIERE pourra signer tous actes se rapportant aux domaines visés à l'article 2, dans le respect des compétences du Conseil Municipal. La signature devra être précédée de la formule suivante: "par délégation du Maire"
ARTICLE 4: Le Maire de la commune de Cuxac d'Aude, la Directrice Générale des
services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé. Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 02/06/2023 ER
ID :011-211101167-20230601-2023_124A-AR
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 1€ juin 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR