Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Arrêté n°2023 162 portant Délégations de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 057 portant Délégation de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 145 portant Délégation de fonctions
Arrêté - Arrêté n°2023 127 portant Delegation fonctions BOR
Arrêté - Arrêté n°2023 129 portant Delegation fonctions ALV
Procès Verbal - Arrêté n°2023 124 portant Delegation fonctions MEI
Procès Verbal - Arrêté de délégations à M. COMBES
Procès Verbal - Arrêté n°2023 160 portant Délégations de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 161 portant Délégations de fonctions
Arrêté - Arrêté n°2023 166 portant Délégations de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 125 portant Delegation fonctions COMBES
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté n°2023 125 portant Delegation fonctions COMBES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023 ee
Publié le 02/06/2023
ID :011-211101167-20230601-2023_125A-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-125
Domaine : Institutions et vie politique. Délégation de fonctions.
Objet: Délégation de fonction à Monsieur Romain COMBES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu l'article L 2122 — 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n ° 2022 —- 02 en date du 19 janvier 2022, par laquelle Conseil Municipal a fixé à huit le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu le procès verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 19 janvier 2022,
Vu la délibération n°2023-27 fixant le montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués,
Considérant la nécessité de répartir les délégations entre les Adjoints et les Conseillers Délégués,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2022-12 du 21 janvier 2022 est abrogé
ARTICLE 2: Monsieur Romain COMBES, 6°"° Adjoint dans l'ordre du tableau, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour exercer mes fonctions dans les domaines suivants:
Jeunesse - Ecoles - Communication
Notamment pour:
- Prendre en charge les questions relatives à la politique éducative - Représenter la commune auprès des écoles et lors des conseils des écoles - Traiter toutes demandes émanant des écoles (matériel, budget, salles...) - Développer des actions en faveur des 12-17 ans
- Conduire la politique enfance de 0 à 12 ans (CEJ, Crèche, ALSH, RAM) - Moderniser et renforcer les supports et canaux de communication - Rédiger l'ensemble des documents de communication Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 02/06/2023 ER
ARTICLE 3 : Monsieur Romain COMBES pourra signer tous BEL APRES RENE SAR domaines visés à l'article 2, dans le respect des compétences du Conseil Municipal. La signature devra être précédée de la formule suivante: "par délégation du Maire"
ARTICLE 4: Le Maire de la commune de Cuxac d’Aude, la Directrice Générale des services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 1°' juin 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR