Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Arrêté n°2023 124 portant Delegation fonctions MEI
Procès Verbal - Arrêté n°2023 057 portant Délégation de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 145 portant Délégation de fonctions
Arrêté - Arrêté n°2023 127 portant Delegation fonctions BOR
Arrêté - Arrêté n°2023 129 portant Delegation fonctions ALV
Procès Verbal - Arrêté n°2023 125 portant Delegation fonctions COM
Procès Verbal - Arrêté n°2023 162 portant Délégations de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 160 portant Délégations de fonctions
Arrêté - Arrêté n°2023 166 portant Délégations de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 159 portant Délégations de fonctions
Procès Verbal - Arrêté n°2023 161 portant Délégations de fonctions MEILLIERE Peggy
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté n°2023 161 portant Délégations de fonctions MEILLIERE Peggy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 ee
Publié le 29/06/2023
ID :011-211101167-20230629-2023_161A-AR
SEXE DOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude
Arrêté n°2023 - 161
Domaine : Institutions et vie politique. Délégation de fonctions.
Objet : Délégation de fonction à Madame Peggy MEILLIERE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu l'article L 2122 — 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n ° 2022 — 02 en date du 19 janvier 2022,
par laquelle Conseil Municipal a fixé à huit le nombre
d'Adjoints au Maire,
Vu le procès verbal d'élection du Maire et des adjoints en date
du 19 janvier 2022,
Vu la délibération n°2023-27 fixant le montant des indemnités
versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués,
Vu la délibération n°2023-56 fixant le nombre d’adjoint et décidant
que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du
tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de
remonter dans l’ordre du tableau.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2023-124 du 1% juin 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Madame Peggy MEILLIERE, 4éme Adjointe
dans l'ordre du tableau, est déléguée, sous ma surveillance
et ma responsabilité, pour exercer mes fonctions dans les
domaines suivants:
Santé — Social - Séniors - Solidarité
Notamment pour :
- Assurer le suivi des dossiers d'aide sociale et d'aide au logement
- Traiter des budgets affectés à l'aide sociale
- Être le réfèrent des questions liées aux personnes fragiles
(plan canicule, grand froid.)
- Assurer la mise en œuvre d'une politique en faveur des personnes
fragiles - Travailler en partenariat avec la M.LI,
Aides aux victimes.
ARTICLE 3: Madame Peggy MEILLIERE pourra signer tous
actes se rapportant aux domaines visés à l'article 2, dans
le respect des compétences du Conseil Municipal. La Signature
devra être précédée de la formule suivante: "par délégation du
Maire" Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 ER
ARTICLE 4: Le Maire de la commune de Cuxac d’Aude, la [ID:011-211101167-20230629-2028_161A-AR
services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 29 juin 2024
Le Maire