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Procès Verbal - Arrêté n°2023 162 portant Délégations de fonctions COMBES Romain
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté n°2023 162 portant Délégations de fonctions COMBES Romain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 ER
ID :011-211101167-20230629-2023_162-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude
Domaine : Institutions et vie politique. Délégation de fonctions.
Objet : Délégation de fonction à Monsieur Romain COMBES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Arrêté n°2023- 162
Vu l'article L 2122 — 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n ° 2022 — 02 en date du 19 janvier 2022, par laquelle Conseil
Municipal a fixé à huit le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu le procès verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 19 janvier
2022,
Vu la délibération n°2023-27 fixant le montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués,
Vu la délibération n°2023-56 fixant le nombre d’adjoint et décidant que le nouvel
adjoint prendra place au dernier rang du tableau
des adjoints, permettant aux autres adjoints de
remonter dans l'ordre du tableau.
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté n° 2023-125 du 1% juin 2023 est abrogé
ARTICLE _2 : Monsieur Romain COMBES, 5°" Adjoint dans l'ordre du tableau,
est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité,
pour exercer mes fonctions dans les domaines suivants:
Jeunesse - Ecoles - Communication
Notamment pour:
- Prendre en charge les questions relatives à la politique éducative
- Représenter la commune auprès des écoles et lors des conseils des écoles - Traiter toutes demandes émanant des écoles (matériel, budget, salles.) - Développer des actions en faveur des 12-17 ans
- Conduire la politique enfance de 0 à 12 ans (CEJ, Crèche, ALSH, RAM)
- Moderniser et renforcer les Supports et canaux de communication
- Rédiger l'ensemble des documents de communication Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 ER
ARTICLE 3 : Monsieur Romain COMBES pourra signer tous] i:611-211101167.20220629-2023 162-AR
domaines visés à l'article 2, dans le respect des compétences du Conseil MONMICIPAT. Ta
signature devra être précédée de la formule suivante: "par délégation du Maire"
ARTICLE 4: Le Maire de la commune de Cuxac d'Aude, la Directrice Générale
des
services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant
le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 29 juin 2023
Le Maire