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Arrêté - 2026 9 Arrete Occupation Espace Public Stationnement Gayral RUE Achille Raspide
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 9 Arrete Occupation Espace Public Stationnement Gayral RUE Achille Raspide)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
082-2182 20116-2026 9J-AR
2026
N°9 Commune de
MAS-GRENIER
Pam
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier(ainfo82
Arrêté portant réglementation d'occupation de l'espace public et de stationnement
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
VU le code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 131, VU le code de la route et notamment ses articles R44, R46 et R225;
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté Interministériel du 21 Septembre 1981, VU Ia demande de Mme GAYRAL Corinne, pour occuper le domaine public devant l’immeuble situé au 3, rue Achille Raspide, à Mas-Grenier, afin d’effectuer un déménagement suite à un décès,
ARRÈTE
Article 1 : Mme GAYRAL Corinne est autorisée à occuper le domaine public devant l'immeuble situé au 3, rue Achille Raspide, à Mas-Grenier, du vendredi 16 janvier 2026 au dimanche 18 janvier 2026. Article 2 : De ce fait, le stationnement sera interdit, rue Achille Raspide, devant cet immeuble, du vendredi 16 janvier 2026 au dimanche 18 janvier 2026.
L’accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, devra être respecté. Article 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par Mme GAYRAL Corinne pendant la durée du chantier.
Mme GAYRAL Corinne est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montauban dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 6 :
. Monsieur le Préfet de l'arn et Garonne,
° Mme GAYRAL Corinne,
° Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun sur Garonne, ° Mr le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
, Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 16 janvier 2026
Le Maire
Bernadette PROUET