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Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 09.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française Pyrénées-Orientales
CONSEIL MUNICIPAL
du 09 juin 2023 à 17h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 19 04 04
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi neuf juin à dix-sept heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2023,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA. Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY. Sonia CLASTRIER, Jean-Louis BONNES, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO), Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, Chrystelle BULOT-FONT,
PROCURATION : Francis BRUNET donne procuration à Edmond JORDA, Éric TALAVAN donne procuration à Marguerite VALETTE,
Odile LOOBUYCK-TETART donne procuration à Christine MEYA, Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO),
ABSENTS : Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACHI,
David ALDA,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique BONIFASSY
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 09 juin 2023
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. Unanimité NOTE Attribution des subventions aux associations 2023
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Marguerite Modification du prix des repas de la cantine municipale année Unanimité
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Christine MEYA Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Le Maire quitte la salle et
ne participe pas aux
débats ni au vote
22 voix POUR
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financière pour la création d’une SPL multi-activités à Sainte Marie la
Mer
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Alexandre LECAT | Acquisition des parcelles cadastrées AB277, AB278 et AK85 Unanimité
Séance levée à 19 h 30 Edmond JORDA,
Fait à Sainte Marie la Mer, le 12 juin 2023
Maire de Sainte Marie la Mer