unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 161

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 161 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 161)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024 .«

Publié le AU | tt | 25254 S'LO

ID : 085-248500563-20241 105-2024CC_11_161-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2024CC_11_161

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous En exercice :

Titulaires : 37 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 30 octobre 2024

- Titulaires : 26

- Suppléants : 2

Excusés ayant donné pouvoir : 2

Votants : 30

PRÉSENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdautt

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

: M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

- M, MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau, Maire par intérim

- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

.__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement Monsieur LA MACHE Denis)

- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- Mme RIVIERE Érika, Déléguée de la commune de Vix

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS

Patrice)

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. GUILLON StéphaneEnvoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024

Publié le AU {al 2524 S'L07

ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_161-DE

ABSENTS EXCUSÉS :

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

| OBJET : SPL VENDEE EXPANSION : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023

VU les dispositions prévues aux articles L.1531-1 et L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales;

CONSIDERANT que ces dernières précisent que

« Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent après un débat sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil

d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et {es avantages en nature de leurs représentants

et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue

du débat mentionné au présent alinéa ….»

Monsieur le Président présente le rapport concernant l'exercice 2023 et propose à l'assemblée de se prononcer

sur ledit rapport d'activités.

Monsieur le Président propose au Conseil .

- D'approuver le rapport annuel 2023 de la SPL VENDEE EXPANSION, tel qu'annexé à la présente

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- Approuve le rapport annuel 2023 de la SPL VENDEE EXPANSION, tel qu'annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 5 novembre 2024

Le secrétairg de séance,

La Fe décision peut faire l'objet dans un ‘deb SEV YREÀ compter de sa publication et/ou de son affichage :

d'un recours contentiaux devant le Tribunat Administratif de Nantes— 6 allée de l'Île Gloriette- 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fn).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.