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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250702 066 decisions president
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250702 066 decisions president)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Handicap et inclusivité,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 02 juillet 2025
DEL20250702_066
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à 18 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages, Mairie à SCIENTRIER, sur convocation adressée à tous ses membres, le 25 juin précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 20
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX:
NANGY: Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Dominique BRAND, Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET, Valérie VACHOUX ; REIGNIER-ÉSERY : Virginie JACQUEMOUD, Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, Billy MARQUET, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE,
SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir : 4
Absents excusés avec procuration : Didier EISACK a donné procuration à Billy MARQUET Gianni GUERINI a donné procuration à Nadine PÉRINET, Denise GERELLI-FORT a donné procuration à Isabelle SAGE et André PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Absents excusés : Christophe AUGUSTIN, Anne-Marie LALLIARD, David DE VITO, Absents : Laurent CHIORINO, Ludovic WISZNIEWSKI ; Sophie BIOLLUZ, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI,
Secrétaire de séance : Patricia DÉAGE
DEL20250702_066 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU les articles L5211-1, L5211-2, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) ;
VU les délibérations du Conseil communautaire n°2020 05 78 en date du 22 juillet 2020 et n°2021 09 099
du 03 novembre 2021, ainsi que DEL 2022 029 du 10 mars 2022, portant délégations du Conseil à
Monsieur le Président ;
Conformément aux articles L5211-1, L5211-2, L2122-22, ainsi que L2122-23 du CGCT, et en vertu de la délibération n°2020 05 78 en date du 22 juillet 2020, portant délégations à Monsieur le Président, complétée par les délibérations n°2021 09 099 du 03 novembre 2021 et DEL 2022 029 du 10 mars 2022, le Conseil communautaire qui reconnaît en avoir pris connaissance : PAGE 2/2
EST INFORMÉ des décisions suivantes, prises depuis le 26 mai 2025 :
DÉCISION DATE OBJET
Transmissio
n en Sous-
Préfecture
et
publication
DEC 2025-
34 02/06/2025
Approbation de l'offre de la société "AGENCE POPOTE" pour un
accompagnement pour le choix du/des noms de CISC et sa/leur
déclinaison sous forme de logo et concept graphique, d'un
montant de 6 276 € HT, soit 7 531,20 € TTC
03/06/2025
DEC 2025-
35 03/06/2025
Approbation de l'offre de la société "IMEOS INGENIERIE" pour
une étude de faisabilité pour la sédentarisation des gens du
voyage, d'un montant de 26 480 € HT, soit 31 776 € TTC
04/06/2025
DEC 2025-
36 05/06/2025
Approbation du bon de pré-enregistrement de l’entreprise
adaptée "LES QUATRE SAISONS DE LOZERE", d'un montant
de 17 820 € HT
06/06/2025
DEC 2025-
37 10/06/2025
Approbation de l'offre de la société "NATUREN" pour l'acquisition
de 4 poubelles portatives bi-flux à destination des évènements
associatifs et communaux, d'un montant de 2 361 € HT, soit
2 833,20 € TTC
10/06/2025
DEC 2025-
38 10/06/2025
Approbation de l'offre de la société "LPO PROJECT" pour une
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de réhabilitation
d'un bâtiment existant et sa transformation en "Maison de
Solidarités" sur la commune de REIGNIER-ESERY, d'un montant
de 15 300 € HT, soit 18 360 € TTC
10/06/2025
DEC 2025-
39 16/06/2025
Approbation de l'offre de la société "COLLECTAL" pour la
fourniture de matériel destiné à la collecte hors foyers sur le
territoire d'Arve & Salève, d'un montant de 86 340 € HT, soit 103
608 € TTC
17/06/2025
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Patricia DÉAGE Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 09/07/2025
Publié, le 09/07/2025