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Convocation - 2023 104 creation poste ATSEM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2023 104 creation poste ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Le 15 décembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 07 décembre 2023 dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,
Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE, M. BILLET, Mme COUDERT
M. GORNEAU, M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE,
M. DELECOLLE,
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme ROUSSEAU (pouvoir donné à
Mme GRUET), M. BIOT (pouvoir à M. PARIGOT), Mme BIOT-
FLORIMOND (pouvoir Mme DELOT), M. LECOMPTE
(pouvoir donné à Mme ETIENNE)
ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER,
M. LANGLOIS. Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme SCHWENTER et M. MAILLARD ont été désignés
secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du
code général des collectivités territoriales.
Objet :
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Visa :
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale
Exposé des motifs :
CONSIDERANT le départ en retraite d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles au 1 er semestre 2024 implique son remplacement à compter du 1 er septembre 2024.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Contenu de la proposition :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2023_104
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
17 + 4 pouvoirs
Date de publication : 18 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 décembre 2023 Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisé directement par les enfants.,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet fixé à 1607 heures annualisé selon deux cycles différents : les périodes scolaires et les périodes de vacances solaires.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront déterminés en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et par transposition de la grille indiciaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. La rémunération de base de l’agent contractuel sera comprise entre le 1 er échelon du 1 er grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles et le 3 ème échelon du même grade.
Complément d'information :
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 18 décembre 2023
Le Maire, Yves DELOT,