Conseil Municipal - 1692799510 6 CONSEIL MUNICIPAL du 22 Juin 2023

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Conseil Municipal - 1692799510 6 CONSEIL MUNICIPAL du 22 Juin 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1692799510 6 CONSEIL MUNICIPAL du 22 Juin 2023)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 22 Juin 2023 à 20 h 00

Présents : ALBAGNAC Audrey - BÉLONIE Sylvette - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves – DEVOYON Louis - FAVORY Jean Michel - FRESQUET Sylvie - GIBERT David –LEGRAND Christian - MICHEL Christian - PITTALUGA Nicole - REBOUL Patrick – VIEGAS José.

Absents : BENOIT Annie (procuration Nicole PITTALUGA) – DEGAT Frédéric (procuration à Jean-Michel FAVORY) - LAGARDE Edith (procuration à Christian MICHEL) - SOULADIÉ Daniel (procuration à Sylvette BELONIE) - CATRAIN Alexandre.

Secrétaire de séance : Mr Patrick REBOUL

La séance est ouverte à 20 h 00.

Interventions de Madame Bérengère FERRIER en visio et de Monsieur Pierre VENTURELLI en présentiel afin de présenter le bilan des 2 ans de l'association « Le Vigan en Quercy » promouvant « Le Parcours Sonore » initié par leur association.

Rappel des actions 2022 : la journée du patrimoine, le lancement du Quizz pour enfants, la conférence à l'Espace Jean Carmet avec Max Aussel, les actualités régulières sur facebook, instagram, la presse et la radio, l'instauration des « jardins de Juliette » derrière la forge.

Projets à venir 2023 : redessiner la carte du parcours ainsi que les portraits (coût 400 euros), installation d'un panneau sur la vitrine de l'ancienne fleuriste (coût 620 euros), émissions radio avec interview des viganaises té- moignant sur le patrimoine en partenariat avec le crédit agricole, traduction, montage, mixage pour la population anglophone (coût 1000 euros+ la musique 500 euros).

Les intervenants ont rappelé que c'était une initiative bénévole et citoyenne, ont remercié la municipalité pour la rénovation de la bascule et ont convié les élus à un pot lors de la Garden Party au couvent le 1er juillet 2023.

1 - Approbation des comptes-rendus des séances des conseils municipaux des 15/05/2023 et 09/06/2023 : Rapporteur Jean-Michel FAVORY

Adoptés unanimement.

2 - Prix du ticket repas à la cantine scolaire. Année 2023/2024 : Rapporteur Nicole PITTALUGA

Consécutivement à l’augmentation des matières premières et des charges de personnel, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réviser le prix du ticket repas à la cantine scolaire, à compter du 01-08-2023, pour l’année scolaire 2023/2024.

Tableau pour mémoire :

Prix du ticket repas Enfant Enseignant

2017/2018 3,30 € 5.60 €

2018/2019 3,35 € 5.70 €

2019/2020 3,40 € 5.80 €

2020/2021 3,40 € 5.80 €

2021/2022 3,50 € 5.90 €

2022/2023 3,55 € 6 €

Le prix du ticket repas passerait donc de 3,55euros à 3,65 euros, soit une augmentation de 2,82 %.

Pour les enseignants, le prix du repas passerait de 6 euros à 6,20 euros, soit une augmentation de 3,33 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux prix de repas à la cantine scolaire, applicables à compter du 01-08-2023.

20 h 40 : arrivée de Mr Christian MICHEL.Page 2 sur 6

3- Tarif à la garderie périscolaire 2023-2024 : Rapporteur : Nicole PITTALUGA

La CAF nous a demandé d’organiser pendant les temps périscolaires dépendant de la commune des activités en faveur des enfants afin de pouvoir continuer à bénéficier d’une aide financière et de contractualiser la mise en œuvre d’un projet éducatif de territoire (PEDT) communal.

La mise en œuvre de ces activités présente un coût important pour la commune malgré l’aide financière de la CAF. Monsieur le Maire rappelle que par délibération D 2022-005 du 23 mai 2022, un forfait trimestriel de 10 € par enfant avait été validé par le conseil municipal pour le périscolaire du temps scolaire, à savoir l’accueil du matin, la pause méridienne et l’accueil du soir.

C’est ainsi que pour l’année scolaire en cours (2022-2023) les activités suivantes ont été proposées :

* école élémentaire : arts plastiques le lundi soir – musique le mardi soir et jeux collaboratifs le jeudi soir

* école maternelle : jeux collaboratifs le lundi soir et musique le mardi soir

L’activité jeux collaboratifs est assurée par une personne bénévole, mais la prestation musique pour l’école maternelle est assurée par l’école municipale de musique de Gourdon pour un coût de 887,02€ pour l’année scolaire en cours.

En ce qui concerne l’école élémentaire, les activités arts plastiques et musique sont assurées par M. Maxime SOBANSKY pour un coût de 30 € par séance, soit un coût de 1 800 € (l’année scolaire 2022-2023 compte 28 lundis et 32 mardis).

Le coût global des activités périscolaires du temps scolaire s’élève donc à 2 687,02 €.

Les enfants et leurs parents ont particulièrement apprécié ces activités et souhaitent qu’elles soient reconduites sur l’année scolaire 2023-2024.

C’est pourquoi compte-tenu des charges croissantes de personnel et du coût des interventions extérieures, M. SOBANSKY nous a transmis une augmentation de 15 € par séance pour la prochaine rentrée scolaire (soit 45 € par séance) en proposant de stopper l’activité musique au profit d’un dédoublement de l’activité arts plastiques compte tenu du nombre d’enfants inscrits, M. le Maire propose de fixer le tarif à 15 € par trimestre et par enfant à compter du 1er septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

4 - Validation du Contrat Municipal Etudiant Année 2023-2024 : Rapporteur : Sylvette BÉLONIE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération du 30.06.2008 décidant de mettre en place une aide financière aux étudiants sous la forme d’un Contrat Municipal Etudiant. La commission chargée d’affiner le calcul de l’aide en fonction du quotient familial ayant procédé à la rédaction du document, c’est donc le règlement définitif du Contrat Municipal Etudiant qu’il soumet à l’approbation du Conseil municipal, soulignant notamment :

Les conditions d’attribution :

➢ Être inscrit sur les listes électorales,

➢ Résider à LE VIGAN depuis 1 an,

➢ Ne pas avoir été déscolarisé des écoles du Vigan, sauf motif qui sera examiné par la commission d’attribution du CME,

➢ Être âgé de moins de 26 ans au 1er octobre de l’année en cours,

➢ Posséder le baccalauréat français ou un diplôme en équivalence pour la première année,

➢ Attester de la réussite scolaire pour les étudiants en cours de cursus,

➢ Attester d’une demande de bourse d’Etat et fournir obligatoirement l’avis d’attribution ou de rejet,

➢ Ne pas suivre une formation en alternance,

➢ Ne pas dépasser un quotient familial (QF) fixé à 1200 €.Page 3 sur 6

❖ Les formules de calcul de l’aide selon que les études sont effectuées dans le département de résidence, hors département de résidence, par correspondance,

❖ Les dates de versements sont novembre 2023, janvier 2024, mars 2024,

❖ La contrepartie et les obligations des bénéficiaires,

❖ Le rôle du Conseil municipal et du CCAS, l’évaluation, et la mise en place d’une commission d’attribution,

❖ La mise en application pour l’année 2023-2024.

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement du Contrat Municipal Étudiant annexé à la présente délibération.

5 - Achat d'une mini pelle et d'une remorque d'occasion : Rapporteur : Jean-Michel FAVORY

21h05 sortie de Mr VIEGAS José - Retour à 21h15.

Mr le Maire informe l'assemblée que la mini pelle « KUBOTA », achetée neuve en avril 2003 et apparte- nant à la commune est usagée, inutilisable en l'état, il est nécessaire de la remplacer.

Ce matériel est indispensable pour les différents travaux effectués en régie : branchements eau et assai- nissement, recherches et réparations de fuites d'eau, terrassements....

Un devis de matériel neuf a été demandé :

KUBOTA KX030-4 cabine, prix unitaire public : 52 613,73 € HT

Au vu de ce devis, dans un souci d'économie pour la collectivité, la commune s'oriente vers du matériel d'occasion, robuste, qualitatif et peu utilisé.

Un particulier, Mr VIEGAS José, ayant cessé son activité professionnelle propose :

− Une mini pelle d'occasion, de marque KUBOTA, modèle KX 71-3, année 2008, durée d'utilisation : 730 heures pour le prix de 24 000 euros,

− Une remorque pour la transporter, de marque MOIROUD, année 2002, au prix de 4000 euros,

Soit un total de 28 000 euros.

Lors du conseil municipal du 07/03/2023, dans les questions diverses, cet achat a été envisagé et un avis favorable de principe a été émis.

Cet achat a été budgété lors de l'élaboration du budget principal.

Après débat, des réserves ont été émises quant à la maintenance de l'appareil lors de l'achat et la four- niture des factures s'y rattachant seront demandées au propriétaire.

Après délibération, le conseil municipal unanime (moins une abstention) approuve :

− La proposition de Monsieur le Maire,

− L'achat d'une mini pelle d'occasion, de marque KUBOTA pour la somme de 24 000 euros,

− L'achat d'une remorque d'occasion, de marque MOIROUD pour la somme de 4 000 euros,

auprès de Monsieur VIEGAS José domicilié 101 chemin de Garre Blanc 46300 LE VIGAN pour un montant total de 28 000 euros,

̶ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.Page 4 sur 6

6 – Participation des communes extérieures : enfants scolarisés au Vigan : Rapporteur : Nicole PITTALUGA

Une convention sera passée avec la commune de Soucirac comme précédemment, quant aux autres communes, un point de vigilance sera accordé lors de l'inscription en mairie

7 - Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot et nomi- nation d’un délégué à la protection des données : Rapporteur : Sylvette BELONIE

Mr le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot (dit le « CDG46 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 46 présente un intérêt certain.

En effet, le Conseil d’Administration du CDG 46 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, je vous propose de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 46 propose de mutualiser cette mission « Protection des Données personnelles ». La désignation du délégué à la protection des données (DPD) constitue une obligation légale pour toute entité publique.

La mutualisation de cette mission auprès du CDG46, représenterait, pour la commune du Vigan, un coût de mise en place de 500€ assorti d’un forfait annuel de 615€ proratisé à la date d’adhésion pour la première année.

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

- de désigner le CDG46 comme DPD « personne morale » de la collectivité,

- de mutualiser ce service avec le CDG 46,

- de l’autoriser à signer la convention de service « protection des données personnelles » mission de délégué à la protection des données mutualisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’autoriser Mr le maire à désigner le CDG46 comme étant notre Délégué à la Protection des Données, • d’autoriser Mr le maire à prendre et à signer la convention relative à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

• d’autoriser Mr le maire à prévoir les crédits au budget.

Cette délibération annule et remplace la délibération D-2018-006-003.

8 - Mise en place d'un partenariat entre le CNAS (Comité national d'action sociale) et « l'Espace Jean Car- met » Commune LE VIGAN : Rapporteur : Sylvette BELONIE

Mr le Maire rappelle que par délibération D-2021-006-002, la commune s'est dotée d'une action sociale permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet à adhérer au CNAS à compter du 1er septembre 2021.Page 5 sur 6

Dans le cadre de son action sociale, le CNAS (Comité national d'action sociale) propose aux bénéficiaires des organismes adhérents des prestations culturelles, sportives, de loisirs et de bien être à des tarifs préférentiels grâce au partenariat avec de multiples établissements dans des domaines variés

Afin de répondre aux besoins et aux attentes des bénéficiaires, l'Espace Jean Carmet de la commune du Vigan souhaite devenir partenaire du CNAS et ainsi, proposer le tarif adhérent dans le cadre de sa pro- grammation culturelle communale aux bénéficiaires de la carte.

Le site internet du CNAS compte 11 millions de visiteurs/an, l'impact en matière de communication pour la commune du Vigan, au travers de ce partenariat sera assurément positif avec découverte de la pro- grammation et de la salle à un nouveau public

Les modalités sont simples :

- Achat au guichet, en mairie ou par voie électronique sur présentation de la carte d'adhérent,

- Réduction de 20% sur les tarifs de spectacles de la programmation annuelle, hors conférences et repas spectacles.

Mr le Maire propose de signer une convention de partenariat pour un an, à compter de la date de signa- ture reconduite par tacite reconduction pour une durée indéterminée, sauf résiliation par l'une ou l'autre partie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- ACCEPTE les termes de la convention de partenariat ;

- PROPOSE la réduction tarifaire de 20% ;

- DESIGNE :

Madame Annie BENOIT comme déléguée élue représentante auprès du CNAS ;

 Monsieur Frédéric DEGAT comme correspondant auprès du CNAS, élu en charge de la gestion de l'Espace Jean Carmet ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération.

9 - Tarifs spectacles à l’Espace Jean Carmet, saison 2023-2024 : Rapporteur : Christian MICHEL

Mr le maire présente au Conseil Municipal la proposition de programmation des spectacles de l’espace culturel Jean CARMET pour la saison 2023-2024, élaborée par l’équipe d’animation et la commission culture.

Plusieurs tarifs ont été retenus :

Spectacles :

Quatre tarifs :

➢ Plein tarif.

➢ Tarif réduit : étudiants, demandeurs d’emploi, groupe à partir de 10 personnes. ➢ Tarif adhérents CNAS, hors conférences et repas spectacles.

➢ Tarif unique lors de rares manifestations.

Il est aussi évoqué la possibilité d’éditer des billets à titre gratuit attribués aux sociétés de production ainsi qu’il est stipulé dans les contrats de vente des spectacles. Ces billets gratuits peuvent aussi être mis à disposition d’invités officiels. Ils concernent également les enfants de moins de 12 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix et les tarifs des spectacles proposés, synthétisés dans le tableau annexé à la présente délibération.Page 6 sur 6

10 - Questions Diverses :

• Remerciements d'une famille à qui la municipalité a adressé ses condoléances lors du décès d'un de leur proche.

• Traversée du bourg ; le projet est reporté à l'année prochaine, les subventions de l'état sollicitées par la CCQB n'ont pas été accordées pour 2023. Un nouveau dossier pour 2024 devra être redéposé, une nouvelle réunion aura lieu à l'automne le 18/09/2023

Les commerçants devront être informés

• Identité numérique : rappel de la nécessité de créer son identité pour participer aux formations nombreuses et gratuites proposées par l'AMF du LOT, un référent de la poste de Gourdon peut apporter sa contribution aux élus

• Demande d'installation : à l'ancienne « table d'Isabelle », un jeune couple s'installerait pour ouvrir une crêperie, la locataire de « Plurielle services » souhaite cesser son activité et cherche un repreneur, la municipalité a été également contactée pour l'ouverture d'un bar à vins.

Le locataire de l'appartement situé au-dessus du Spar quitte le logement qui est reloué La Mutualité sociale agricole, basée à Gourdon, souhaite s'installer dans des locaux de la « Maison Teulat » d'ici la fin de l'année.

• SCI JPPB : la société est en liquidation judiciaire, un état des créances sera donné au trésor public • Rifseep : le régime indemnitaire pour les agents de la collectivité est en phase d'élaboration, une rencontre a eu lieu avec les agents afin de leur expliquer les modalités de mise en place et les informer de l'avancement des actions.

• Commission Environnement : une étude sur le déplacement des containers situés sous le boulodrome vers le lotissement du Plantou a été réalisée, une lettre explicative sera adressée aux habitants. Deux créations et deux ajouts de containers existants pour un même volume, le verre resterait à l'endroit actuel.

• Candidature de Madame Anne Laporterie aux élections sénatoriales.

• Boulodrome : les travaux avancent, l'entreprise réalise actuellement la couverture. • Plan d'eau : concernant le nettoyage des plantes invasives, un devis a été fourni par l'entreprise Poletto de Villeneuve sur Lot pour un montant de 15 000 euros, une réduction de 20 % sera effectuée si les travaux sont réalisés entre le 15/10/2023 et le 15/04/2024.

Des demandes de subvention seront à l'étude (se rapprocher d'Edith Lagarde)

• Fête votive du Vigan le 1er Juillet 2023.

• Inauguration de l'exposition sur la biodiversité le 07/07/2023 à 17 h à l'abbatiale.

• Rencontre des élus de l'arrondissement avec la Préfète et la Sous-Préfète à la salle des Pargueminiers le jeudi 29 juin à 18 h : nécessité de s'inscrire, 6 élus de notre commune y assisteront.

• Espace Jean Carmet et Gymnase : il serait souhaitable d'installer un luminaire solaire afin que les visiteurs ne se trouvent pas dans l'obscurité à la sortie, une fois les éclairages éteints de l'intérieur.

La séance est levée à 23 h 05.