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Déliberation - DECISION 2025 141
Déliberation - DECISION 2025 211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 211)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250616-2025-211-AU Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025
Les Ulis
Terre
de
talents
Sports
des
Sports
et loisirs
DÉCISION
n°2025/211
Objet:
Convention
de
prestation
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
secours
dans
le
cadre
de
la
fête
du
sport
le
20
juin
2025
-
UNITÉ
MOBILE
DE
PREMIERS
SECOURS
91
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
des
conventions
de
prestations
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
sécurité
avec
l'association
UNITÉ
MOBILE
DE
PREMIERS
SECOURS
91,
représentée
par
Mme
Carolina
CARVALHO,
Présidente
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
d'assurer
la
prévention
et
la
sécurité
des
activités
sportives
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
sport
prévue
le
vendredi
20
juin
2025
:;
Considérant
la
proposition
adaptée
de
l'association
UNITÉ
MOBILE
DE
PREMIERS
SECOURS
91
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
l'association
UNITÉ
MOBILE
DE
PREMIERS
SECOURS
91,
sise
Unité
Mobile
de
premiers
Secours
91
BP
145
à
SAINTE-GENEVIEVE-DES
BOIS-CEDEX,
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
sécurité,
le
20
juin
2025
pour
la
fête
du
sport
de
17h30
à
23h
au
parc
Urbain
et
à
la
Piscine.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
615
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202506 16-2025-211-AU Date de télélransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025
Article
3
La
condition
de
cette
mise
à
disposition
est
consignée
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN-
Le
16
juin
2025
T
Maire-des Ulis
Le
#
AT
LT
J