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Déliberation - DECISION 2025 244
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 244)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Accusé de réception en préfecture 091-219108929-20250708-2025-244-AU Date de télétransmission : 15/07/2025 Date de réception préfecture : 15/07/2025
ts Terre de talents Achats
DÉCISION
n°2025/244
Objet
:
Attribution
du
marché
de
travaux
relatif
au
réaménagement
de
la
Direction
des
Sports
et
Loisirs
en
lieu
et
place
des
locaux
techniques
situés
au
stade
Jean-Marc
SALINIER,
avenue
des
Cévennes,
aux
Ulis
- Société
AEG
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
la
loi
n°
2020-1525
(loi
ASAP)
du
7
décembre
2020
fixant
temporairement
le
seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
de
travaux
à
100
000
euros
HT
jusqu'au
31
décembre
2022
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
décret
n°
2024-1217
du
28
décembre
2024
portant
prorogation
de
la
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
lès
marchés
de
travaux
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
euros
HT
jusqu'au
31
décembre
2025
;
4
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvigés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
procéder
à
des
travaux
de
réaménagement
de
la
Direction
des
Sports
et
Loisirs
en
lieu
et
place
des
locaux
techniques
situés
au
stade
Jean-Marc
SALINIER,
avenue
des
Cévennes
aux
ULIS
(91940)
;
Considérant
que
les
prestations
donnent
lieu
à
un
prix
global
et
forfaitaire
;
Considérant
que
l'offre
technique
et
financière
de
la
société
AEG
répond
aux
attentes
et
aux
besoins
de
la
Ville
des
Ulis
;
DÉCIDE
Article
1
D'attribuer
et
de
signer
les
pièces
contractuelles
du
marché
relatif
aux
travaux
de
réaménagement
de
la
Direction
des
Sports
et
Loisirs
en
lieu
et
place
des
locaux
techniques
situés
au
stade
Jean-Marc
SALINIER,
avenue
des
Cévennes
aux
ULIS
(91940)
avec
la
société
AËG,
sise
10
rue
du
Bois
Guillaume
à
EVRY
(91000),
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
88
000
euros
HT.
Article
2
Que
le
marché
s'exécute
à
compter
du
7
juillet
2025
ou
à
compter
de
sa
notification
si
celle-ci
intervient
après
cette
date.
La
durée
d'exécution
prévisionnelle
du
marché
est
fixée
à
2
mois
maximum. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250708-2025-244-AU Date
de
télétransmission
: 15/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 15/07/2025
Article
3
De
dire
que
les
crédits
seront
prévus
aux
budgets
2025
aux
chapitres,
fonctions
et
natures
Correspondants.
Article
4
De
préparer,
signer
et
exécuter
tout
avenant
inférieur
à
15
%
du
montant
global
et
forfaitaire
du
marché,
hors
clause
d'actualisation
prévue
au
contrat.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
|
Clovis
CASSAN.
-
Le
08
juillet
2025
o
v4
A
Î
Ulis
#
Maire
de: