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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1778170361 pv Conseil Communautaire 21042026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
®
&
Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 14 avril 2026
Date de la convocation : 08 avril 2026
Nombre de délégués
- en exercice : 56 - votants : 56 - présents : 54
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril, à 18 heures 30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la
Salle Blanche de Castille à Lorris, sous la présidence de Madame Christiane FLORES, doyenne.
Etaient_ présents : Madame Clémence GARENNE, Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Madame Emmanuelle PION,
Monsieur Romain BLONDEAU, Madame Candy HODNIK, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER,
Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Dominique BLONDEAU, Monsieur Florent DE
WILDE, Monsieur Philippe CHARAIX, Madame Véronique MANTECON, Madame Hélène CHALOCHE, Madame
Christiane FLORES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET, Madame Martine PICARD, Monsieur Pierre MARTINON,
Monsieur Alain LETORT, Madame Magalie MASSET, Madame Valérie MARTIN, Madame Karine PERRET, Monsieur
Philippe KUTZNER, Madame Maëva THIERRY, Monsieur Patrick GOMET, Monsieur Lawrence JOURDAN, Monsieur Yves
BOSCARDIN, Madame Béatrice CLARISSE, Monsieur Gérard BESSE, Madame Marie-Hélène BANCE, Madame Elisabeth
FOUSSARD, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Madame Sophie MALGOURIS, Madame
Danielle DUMONT, Madame Gratiane DES DORIDES, Monsieur Guy MEZARD, Madame isabelle RUDTMANN, Monsieur
Thierry BOUTRON, Monsieur William DESLAIS, Monsieur Loïc REDIDAL, Monsieur Thierry SUSANNE, Monsieur Yohan
JOBET, Madame Bérengère MONTAGUT, Monsieur Rémy CARRAT, Madame Caroline RANDON, Madame Catherine
BEAUDENON, Monsieur Armand MARTIN, Madame Claire FAUCONNIER, Monsieur Marc BOUWYN, Madame
Dominique GREGOIRE, Madame Evelyne COUTEAU, Madame Carole MARCADET, Madame Christiane BURGEVIN.
Absents excusés : Monsieur Daniel TROUPILLON donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN, Monsieur Jean-François
LEFEBURE donnant pouvoir à Madame Sophie MALGOURIS.
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : Monsieur Hervé VASSEUR
Ordre du Jour :
1. Installation du conseil communautaire
2. Election du Président
3. Détermination du nombre de vice-présidents
4. Election des vice-présidents
5. Lecture de la Charte de l’élu local par le Président
6. Questions diverses
Avant l’ouverture de la séance par la doyenne d'âge, Monsieur Albert FEVRIER, Président sortant introduit la
séance par un discours de fin de mandature.
| 1. Installation des délégués au sein du conseil communautaire
Mme Christiane FLORES, doyenne d'âge des conseillers communautaires ouvre la séance et procède à
l'appel des conseillers communautaires nouvellement désignés qui sont déclarés installés dans leurs
fonctions.
La doyenne d'âge préside la séance jusqu’à la désignation du nouveau Président.
Page 1 sur 5 Monsieur Hervé VASSEUR est désigné en qualité de sercrétaire de séance. Mme Clémence GARENNE,
Monsieur Lawrence JOURDAN, Madame Danielle DUMONT et Madame Isabelle RUDTMANN sont désignés
assesseurs.
2. Election du Président |
L'élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles
L2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à
la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
Rôle du Président de la Communauté de Communes : Le Président est l'organe exécutif de la Communauté.
A ce titre :
> || prépare et exécute les délibérations du Conseil ;
= ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes ;
> Ilest le seul chargé de l'administration mais peut déléguer par Arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions, aux vice-présidents ;
> Ilest le chef des services que la Communauté a créés ;
> Il représente la Communauté en justice.
Le Président peut, en outre, recevoir délégation de l’organe délibérant, pour une partie de ses attributions, à
l'exception :
- Du vote du budget;
- De l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
- De l'approbation du compte financier unique ;
- Des dispositions à caractère budgétaire relatives à l'inscription de dépenses obligatoires ;
- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement, et de durée de la communauté ;
- De l'adhésion de la communauté à un autre établissement public ;
- De la délégation de la gestion d’un service public ;
Monsieur Florent DE WILDE et Monsieur Philippe MOREAU se sont portés candidats. Ils ont exposé leurs
motivations à faire acte de candidature au poste de Président de la Communauté de Communes.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants {enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 2
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O0
Nombre de suffrage exprimés : 54
Majorité absolue : 28
Ont obtenu :
Monsieur Florent DE WILDE : 29 voix
Monsieur Philippe MOREAU : 25 voix
Monsieur Florent DE WILDE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé président de la Communauté de
Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et a été immédiatement installé.
3. Détermination du nombre de Vice-présidents au sein du Bureau |
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10 ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre
puisse être supérieur à 20% de l’effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-
présidents.
Page 2 sur 5 Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents
supérieur à celui qui résulte de l’application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 %
de son propre effectif et le nombre de quinze.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité :
- De fixer le nombre de vice-présidents à 9. Ainsi le bureau sera composé du Président et des 9
vice-présidents.
| 4. Election des Vice-présidents |
L'élection des Vice-présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour les Adjoints aux Maires des
conseils municipaux : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Rôle des Vice-présidents de la Communauté de Communes : Les Vice-présidents ont pour rôle de seconder le Président dans ses différentes missions, notamment par d'éventuelles délégations d'une partie de ses
attributions. Par exemple, chaque Vice-président peut être chargé de suivre les dossiers relevant d’une des
compétences exercées par le Communauté de Communes.
Considérant qu’en absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal ;
+ Election du 1° vice-président :
S'est portée candidate : Mme Valérie MARTIN
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 18
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
Nombre de suffrage exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Madame Valérie MARTIN a obtenu 38 voix.
Madame Valérie MARTIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 1°" vice-présidente.
< Election du 2ème vice-président :
S’est porté candidat : M. Romain RONDEAU
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 4
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O0
Nombre de suffrage exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Monsieur Romain RONDEAU a obtenu 52 voix.
Monsieur Romain RONDEAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2°" vice-président.
+ Election du 3ème vice-président :
S’est portée candidate : Mme Béatrice CLARISSE
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 4
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
Nombre de suffrage exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Page 3 sur 5 Ont obtenu :
Madame Béatrice CLARISSE a obtenu 52 voix.
Madame Béatrice CLARISSE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 3°"° vice-présidente.
% Election du 4ème vice-président :
S'est porté candidat : M. Yohan JOBET
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrage exprimés : 45
Majorité absolue : 23
Monsieur Yohan JOBET a obtenu 44 voix.
Monsieur Pierre MARTINON a obtenu 1 voix.
Monsieur Yohan JOBET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 4?"® vice-président.
+ Election du 5ème vice-président :
S’est porté candidat : M. Philippe MOREAU
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 6
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
Nombre de suffrage exprimés : 50
Majorité absolue : 26
Monsieur Philippe MOREAU a obtenu 48 voix.
Monsieur Yves BOSCARDIN a obtenu 1 voix.
Monsieur Florent DE WILDE a obtenu 1 voix.
Monsieur Philippe MOREAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 5°" vice-président.
.
+ Election du 6ème vice-président :
S’est portée candidate : Mme Karine PERRET
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 17
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2
Nombre de suffrage exprimés : 37
Majorité absolue : 19
Madame Karine PERRET a obtenu 37 voix.
Madame Karine PERRET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 6?" vice-présidente.
+ Election du 7ème vice-président :
Se sont portés candidats : Mme Isabelle ROBINEAU et Monsieur Alexandre DUCARDONNET
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 4
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
Nombre de suffrage exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Page 4 sur 5 Madame Isabelle ROBINEAU a obtenu 3 voix.
Monsieur Alexandre DUCARDONNENT a obtenu 49 voix.
Monsieur Alexandre DUCARDONNET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 7° vice-président.
+ Election du 8ème vice-président :
S’est porté candidat : M. Loïc REDJDAL
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants {enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 3
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
Nombre de suffrage exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Monsieur Loic REDJIDAL a obtenu 52 voix.
Monsieur Loïc REDJDAL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 8*"* vice-président.
+ Election du 9°" vice-président :
Monsieur Florent DE WILDE a proposé le poste à Monsieur Dominique DAUX. Monsieur Dominique
DAUX ne souhaite pas devenir vice-président en raison de son âge.
L'élection du 7" vice-président est suspendue et elle sera soumise ultérieurement si cela s'avère
nécessaire.
-__ Le conseil communautaire les déclare installés.
5, Lecture de la Charte de l’élu local par le Président
L'article L. 5211-6 du CGCT prévoit que «Lors de la première réunion de l'organe délibérant,
immédiatement après l'élection du Président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le
président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le président remet aux
conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de
la section 2 du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section 3 du chapitre
VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre
V du présent titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est
fait référence dans ces dispositions ».
| 6. Questions diverses
Monsieur Florent DE WILDE : Une conférence des maires se tiendra le mardi 21 avril 2026 à 18h00 au pôle
de Lorris. Le prochain conseil communautaire aura lieu le mardi 28 avril 2026 à 19h00 à la Salle Blanche de
Castille pour le vote du budget.
CELLES ELLE LLLL ELS)
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h40.
Le secrétaire de séance Le Président
M. Hervé VASSEUR M. Florent DE WILDE
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