Procès Verbal - 1628843541 Site pv Conseil Communautaire du 10 JUILLET Copie

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Procès Verbal - 1628843541 Site pv Conseil Communautaire du 10 JUILLET Copie Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Châtenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628843541 Site pv Conseil Communautaire du 10 JUILLET Copie)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Bordereau de signature

PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10/07/2020

Signataire Date Annotation

pastell CC Canaux et forêts en

Gatiinais, CCCFG - Pastell 15/07/2020

Virginie FIERDEPIED par

dÃ©lÃ©gation de CCCFG -

DGS, CCCFG - Administration

Générale, par délégation de

CCCFG - DGS

16/07/2020

Albert FEVRIER, CCCFG -

Président 16/07/2020 Certificat au nom de Albert FEVRIER (CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS), émis par Certinomis - AA et Agents, valide du 07 janv. 2020 à 08:51 au 06 janv. 2023 à 08:51.

CCCFG - Pastell

Dossier de type : CCCFG - Docs // CCCFG - Docs - Courriers PrésidencePage 1 sur 12

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 10 JUILLET 2020

Date de la convocation : 03 Juillet 2020

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 56 - présents : 54

L’an deux mille vingt, le 10 Juillet, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Blanche de Castille sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Madame Emmanuelle PION, Monsieur Jean-Jacques MALET, Monsieur François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAJOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Michel MAUFRAS, Monsieur Florent DE WILDE, Madame Danielle HURE, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Madame Christèle BEZILLES, Madame Christiane FLORES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Nathalie BRISSET, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Corinne GERVAIS, Monsieur Philippe KUTZNER, Monsieur Pascal OZANNE, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques HEBERT, Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Jean-Luc PICARD, Madame Maryse TRIPIER, Monsieur Philippe GILLET, Madame Stéphanie WURPILLOT, Madame Marie-Annick MARCEAUX, Monsieur André LEBOEUF, Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Yohan JOBET, Monsieur André JEAN, Madame Mélusine HARLE, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Wondwossen KASSA, Madame Magali GOISET, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie CHARENTON, Monsieur Daniel LEROY, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés : Mme Marion CHAMBON donnant pouvoir à Monsieur Alain GERMAIN, Madame Bérengère MONTAGUT donnant pouvoir à Monsieur Yohan JOBET

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Monsieur François JOURDAIN

Ordre du Jour :

1. Installation des délégués au sein du Conseil Communautaire 2. Election du Président

3. Détermination du nombre de vice-présidents au sein du Bureau 4. Election des vice-Présidents

5. Lecture de la Charte de l’élu local par le Président

6. Création des commissions obligatoires

7. Création des commissions thématiques

8. Information concernant la Conférence des Maires

9. Délégations du conseil communautaire au Président

10. Présentation des organismes extérieurs- Information

11. Fixation des taux d’indemnités du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes

10. Questions diverses

Le procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 16 Juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Président propose d’ajouter une question à l’ordre du jour : « Modification du règlement des aides aux Très Petites Entreprises (TPE) ». Proposition approuvée à l’unanimité.Page 2 sur 12

Avant l’ouverture de la séance par le doyen d’âge, Monsieur Février introduit la séance par un discours souhaitant la bienvenue aux élus nouvellement en fonction et remerciant chacun des travaux menés depuis janvier 2017.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE DU 1ER AVRIL 2020

D2020/042 : Sollicitation d’une aide au titre de la DSIL pour la création d’un centre de Formation à Nogent sur Vernisson : sollicitation d’une subvention de 300 000 € au titre de la DSIL, soit 30% du montant maximum subventionnable de 1 000 000 €.

D2020/043 : Signature de la convention de participation au fonds de Renaissance avec la Région Centre Val de Loire : participation de 27 729 € soit 1€ par habitant.

D2020/044 : Adoption du règlement des aides aux Très Petites Entreprises

D2020/045 : Remplacement des brides au bassin de natation de Lorris- Devis à passer avec la société Engie Axima pour un montant de 2 387,20 € HT soit 2 864,64 € TTC.

D2020/046 : Fourniture et pose de rampes LED au gymnase de Varennes-Changy- Devis à passer avec l’entreprise DOUIS Gabriel pour un montant de 16 773,18 € TTC.

D2020/047 : Modification de la régie de recettes du bassin de natation de Lorris

D2020/048 : Modification de l’acte constitutif d’une sous-régie de recettes : Piscine de Bellegarde

D2020/049 : Prestations d’infogérance des systèmes d’information et acquisition de matériel informatique et logiciels- Attribution du marché à la société D-CLIC pour un montant de 19 400 € HT annuels pour les prestations d’infogérance, et des prix conformes au bordereau des prix unitaire (BPU) pour l’acquisition de matériel et logiciels informatiques.

Présentation de l’outil de convocation dématérialisée ID Libre : Virginie Fierdepied et Lucie Beluche présentent l’outil de dématérialisation qui permettra de gérer l’envoi électronique des ordres du jour, des convocations et des notes de synthèse préalablement à chaque séance du conseil communautaire. Cet outil permettra également l’envoi des comptes-rendus de séance. Il permettra d’archiver les documents relatifs à chaque séance et de pouvoir accéder aux documents à tout moment.

1. Installation des délégués au sein du Conseil Communautaire

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jacques HEBERT, le doyen d’âge des conseillers communautaires. Il a procédé à l’appel des Conseillers Communautaires nouvellement désignés. Il les a déclarés installés dans leurs fonctions.

Le doyen d’âge a présidé la séance jusqu’à la désignation du nouveau Président.

Monsieur François JOURDAIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Election du Président

L’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Rôle du Président de la Communauté de Communes : Le Président est l’organe exécutif de la Communauté. A ce titre : → Il prépare et exécute les délibérations du Conseil ;

→ Il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes ;

→ Il est le seul chargé de l’administraƟon mais peut déléguer par Arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions, aux vice-présidents ; → Il est le chef des services que la Communauté a créés ;

→ Il représente la Communauté en justice.Page 3 sur 12

Le Président peut, en outre, recevoir délégation de l’organe délibérant, pour une partie de ses attributions, à l’exception :

- du vote du budget ;

- de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - de l’approbation du compte administratif ;

- des dispositions à caractère budgétaire relatives à l’inscription de dépenses obligatoires ; - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement, et de durée de la communauté ;

- de l’adhésion de la communauté à un autre établissement public ;

- de la délégation de la gestion d’un service public ;

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : Mme GERVAIS et Mme HURÉ.

Monsieur Albert FEVRIER s’est porté candidat et a présenté son bilan et les perspectives à venir. Il a exposé également ses motivations à faire acte de candidature au poste de Présidence de la Communauté de communes.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 9 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Ont obtenu :

Monsieur Albert FEVRIER : 44 voix

Monsieur Pierre MARTINON : 1 voix

Madame Valérie MARTIN : 1 voix

Monsieur Jean-Jacques MALET : 1 voix

Monsieur Albert FEVRIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé président de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais et a été immédiatement installé.

3. Détermination du nombre de vice-Présidents au sein du Bureau

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10;

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

- De fixer le nombre de vice-présidents à 10. Ainsi le bureau sera composé du Président et des 10 vice- Présidents.

Monsieur Février précise qu’il pourra être envisagé l’institution de membres du bureau délégués. La composition du bureau pourrait en effet évoluer ultérieurement.

Madame HARLÉ propose la création d’une commission « qualité de vie et progrès, mobilisation citoyenne ». Cette commission aurait pour fonction d’impulser la dynamisation du territoire avec des projets transversaux, avec des clubs d’entreprises, l’évocation des questions en lien avec la qualité de vie…

Monsieur Février indique que la question de la création des commissions sera évoquée un peu plus tard dans l’ordre du jour. Cette demande pourra être étudiée dans le temps.

Monsieur Michal MAUFRAS : demande ce qu’il faut comprendre par mutualisation et ruralité ?

Monsieur Février répond que par mutualisation il faut entendre la mutualisation entre les services des communes et de la Communauté de communes. La ruralité concerne les questions en lien avec les communes.Page 4 sur 12

4. Election des vice-présidents

L’élection des Vice-présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour les Adjoints aux Maires des conseils municipaux : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Rôle des Vice-présidents de la Communauté de Communes : Les Vice-présidents ont pour rôle de seconder le Président dans ses différentes missions, notamment par d’éventuelles délégations d'une partie de ses attributions. Par exemple, chaque Vice-président peut être chargé de suivre les dossiers relevant d’une des compétences exercées par le Communauté de Communes.

Considérant qu’en absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

 Election du 1er vice-président :

S’est portée candidat : Mme Valérie MARTIN

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 2

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Madame Valérie MARTIN a obtenu 54 voix

Madame Valérie MARTIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 1ere vice-présidente.

 Election du 2eme vice-président :

S’est porté candidat : M. Jean-Jacques MALET

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 6

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Monsieur Jean-Jacques MALET a obtenu 49 voix

Monsieur Jean-Jacques MALET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème vice-président.

 Election du 3eme vice-président :

S’est portée candidat : Mme Isabelle ROBINEAU

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Madame Isabelle ROBINEAU a obtenu 37 voix

Madame Danielle HURÉ a obtenu 1 voix.

Madame Isabelle ROBINEAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 3ème vice-présidente.

 Election du 4eme vice-président :

S’est porté candidat : Monsieur Claude FOUASSIER

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 4

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0Page 5 sur 12

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Monsieur Claude FOUASSIER a obtenu 52 voix

Monsieur Claude FOUASSIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 4ème vice-président.

 Election du 5eme vice-président :

Se sont portées candidates : Madame Evelyne COUTEAU et Madame Véronique FLAUDER-CLAUS

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Madame Evelyne COUTEAU a obtenu 35 voix

Madame Véronique FLAUDER-CLAUS a obtenu 19 voix

Madame Evelyne COUTEAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 5ème vice-présidente.

 Election du 6eme vice-président :

S’est porté candidat : Monsieur André JEAN

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 8

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Madame Véronique FLAUDER-CLAUS a obtenu 1 voix

Monsieur André JEAN a obtenu 46 voix

Monsieur André POISSON a obtenu 1 voix

Monsieur André JEAN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 6ème vice-président.

 Election du 7eme vice-président :

S’est porté candidat : Monsieur Dominique DAUX

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Monsieur Dominique DAUX a obtenu 43 voix

Monsieur Pierre MARTINON a obtenu 1 voix

Monsieur Dominique DAUX ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 7ème vice-président.

 Election du 8eme vice-président :

S’est porté candidat : Monsieur Daniel TROUPILLON

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 6

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Monsieur Daniel TROUPILLON a obtenu 50 voix

Monsieur Daniel TROUPILLON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 8ème vice-président.Page 6 sur 12

 Election du 9eme vice-président :

S’est porté candidat : Monsieur Philippe MOREAU

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Monsieur Philippe MOREAU a obtenu 39 voix

Madame Véronique FLAUDER-CLAUS a obtenu 1 voix

Monsieur André POISSON a obtenu 1 voix

Monsieur Philippe MOREAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 9ème vice-président.

 Election du 10eme vice-président :

Se sont portés candidats : Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Michel MAUFRAS et Monsieur Alain GERMAIN

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 4

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Monsieur Thierry BOUTRON a obtenu 8 voix

Monsieur Alain GERMAIN a obtenu 34 voix

Monsieur Michel MAUFRAS a obtenu 9 voix

Monsieur André POISSON a obtenu 1 voix

Monsieur Alain GERMAIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 10ème vice-président.

- Le conseil communautaire les déclare installés.

5. Lecture de la Charte de l’élu local par le Président

L’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section 3 du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du présent titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».

6. Création des commissions obligatoires

1- Commission d’appel d’offres :

Conformément aux articles L. 1414-2 et L.1411-5 du CGCT, la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes est composée d’un Président, de 5 membres titulaires, et de 5 membres suppléants.

Le Président de la Commission est le Président de la Communauté de Communes ou son représentant (un Vice- président).

Le Conseil Communautaire doit donc désigner, en son sein et à bulletin secret, les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :  D’approuver les modalités de dépôt des listes suivantes : les listes de candidatures (5 titulaires et 5 suppléants) seront transmises par voie postale ou par courriel au plus tard le 21 juillet à l’adresse suivante : accueil@comcomcfg.frPage 7 sur 12

2- Commission pour les délégations de services publics

Conformément aux articles L. 1411-5 du CGCT, la commission pour les délégations de services publics de la Communauté de Communes est composée d’un Président et de 5 membres titulaires, lesquels sont suppléés par 5 membres suppléants.

Le Président de la Commission est le Président de la Communauté de Communes ou son représentant (un Vice- président).

Le Conseil Communautaire doit donc désigner, en son sein et à bulletin secret, les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la Commission pour les délégations de services publics à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :  D’approuver les modalités de dépôt des listes suivantes : les listes de candidatures (5 titulaires et 5 suppléants) seront transmises par voie postale ou par courriel au plus tard le 21 juillet à l’adresse suivante : accueil@comcomcfg.fr.

3- Commission locale d’évaluation des transferts de charges

Au sein des Communautés de Communes soumises au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation du montant de la charge financière transférée et correspondant aux compétences dévolues à la Communauté de Communes.

La CLECT a donc pour rôle d’évaluer les charges transférées entre les Communes et la Communauté de Communes, et ce, notamment :

Au cours de l’année de l’adoption, par la Communauté de Communes, du régime de la taxe professionnelle unique ; Lors de tout transfert de charges ultérieur qui peut résulter, soit d’une extension des compétences de la Communauté de Communes, soit de la définition de l’intérêt communautaire de telle ou telle compétence.

Au terme de son travail, la CLECT doit rendre un rapport sur l’évaluation des charges transférées qui doit être approuvé par les Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes, à la majorité qualifiée.

Cette évaluation des charges transférées sert de base au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes pour fixer le montant des attributions de compensation qui sont la contrepartie financière pour les Communes du transfert du produit de la taxe professionnelle à la Communauté de Communes.

La CLECT est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes (au moins 1 représentant par commune). Ces membres ne sont donc pas forcément délégués au Conseil Communautaire. La CLECT, lors de la 1ère réunion, élit un Président et un Vice-président parmi ses membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :  De Fixer le nombre de délégués de la CLECT à 38 titulaires (1 par commune) et 38 suppléants (1 par commune) ;

 D’Inviter chaque Conseil Municipal des Communes membres de la Communauté de Communes à désigner en son sein un membre titulaire et un membre suppléant à la CLECT.

7. Création des commissions thématiques

Conformément aux articles L. 2121-22 et L. 5211-1 du CGCT, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 De constituer les commissions thématiques suivantes :

Travaux comprenant Voirie, Eclairage Public, bâtiments, Espaces Verts ;

Action sociale : Santé, Maisons de Santé, Maison de Service aux Publics (MSAP), transport à la demande, soutien aux associations… ;

Développement Culturel et Touristique : incluant les voies douces ;

Développement économique : incluant gestion de l’immobilier d’entreprise, aides aux entreprises, emploi et formation ;

Enfance Jeunesse comprenant services jeunesse, sports, et transport scolaire ;Page 8 sur 12

Aménagement de l’Espace comprenant l’Urbanisme, habitat, le suivi du SCOT ; Environnement, Développement Durable : Arboretum, suivi des dossiers en faveur de l’environnement, mobilité ; Cycle de l’Eau, SPANC : comprenant GEMAPI ;

Communication, Numérique, Mutualisation et Ruralité ;

Ressources Humaines, Prévention, Finances et Achats

Les commissions sont composées au maximum de 38 membres. Pourront se porter candidats les délégués titulaires et suppléants du conseil communautaire ainsi que les conseillers municipaux dont les maires non membres du conseil communautaire.

Il est proposé que chaque commune n’ait au plus qu’un représentant par commission. Ce représentant sera désigné parmi les délégués communautaires titulaires et suppléants et parmi les conseillers municipaux. Les communes, faute de candidats, peuvent ne pas désigner de représentants au sein d’une commission.

Il est demandé que chaque commune transmette à la Communauté de communes les candidatures au plus tard le 21 juillet 2020 à l’adresse suivante : accueil@comcomcfg.fr

8. Information concernant la Conférence des Maires

L’article L5211-11-3 prévoit que la création d'une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'établissement public comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres.

La conférence des maires est présidée par le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Outre le président de l'établissement, elle comprend les maires des communes membres.

Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires ». La conférence des maires sera amenée à travailler sur le projet de territoire.

9. Délégations du conseil communautaire au Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu la délibération n° 2020-070, en date du 10 Juillet 2020, portant élection du président de la communauté ; Considérant que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception : 1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ;

3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612;

4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6° De la délégation de la gestion d'un service public ;

7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 De charger le président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :

1. procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

2. procéder à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant (moins de 90 000 € H.T.), lorsque les crédits sont prévus au budget ;Page 9 sur 12

3. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 4. passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ; 6. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8. fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

10. intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense, et devant toutes les juridictions ;

11. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 euros par année civile ; 12. autoriser, au nom de la Communauté de Communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

13. exercer, au nom de la Communauté, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, dont la Communauté est délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le Conseil;

14. fixer et modifier les tarifs des divers produits vendus dans le cadre des actions menées par le SLAC et pour fixer les tarifs des événements qui peuvent être organisés par le SLAC ;

15. fixer et modifier les tarifs des produits vendus par la boutique de l’Office de Tourisme communautaire. 16. fixer et modifier les tarifs des spectacles et évènements organisés par la Communauté de Communes. 17. fixer les tarifs d’entrées sur le site de l’Arboretum des Barres, les jours d’ouverture au public, les tarifs relatifs aux visites guidées en groupe et ateliers pédagogiques étant fixés par l’association organisatrice, et fixer les tarifs des diverses prestations complémentaires à l’accueil (tisanerie, mini-golf…) 18. D’octroyer les aides aux Très Petites Entreprises (TPE), en application du règlement des aides aux TPE de la communauté de communes portant sur les mesures liées à la crise COVID-19.

 De prévoir qu’en cas d’empêchement du président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son 1er Vice-Président.

 De rappeler que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées, par délégation du conseil de Communauté

10. Présentation des organismes extérieurs- Information

Lors des prochaines séances, le conseil communautaire aura à désigner des représentants au sein des organismes suivants :

Candidatures à communiquer pour le 21 Juillet 2020 ;

ORGANISMES Nombre de représentants à désigner SICTOM de Châteauneuf 24 titulaires 24 suppléants

SMICTOM de Gien 5 délégués titulaires 5 délégués suppléants

Conseil exploitation office de tourisme 12 représentants PETR 15 représentants

Appel à Candidature lors du conseil communautaire du 28 Juillet 2020 :

SMIRTOM de Montargis 1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

CLI de Dampierre 3 titulaires 3 suppléants

Loire et Orléans Eco 1 titulaire 1 suppléant

EPFLI 1 représentant titulaire 1 représentant suppléant

GIP RECIA 1 titulaire 1 suppléantPage 10 sur 12

APPROLYS 1 titulaire 1 suppléant

ADRTL 1 représentant EPAGE du Bassin du Loing 3 délégués titulaires 3 délégués suppléants

EPTB Seine Grands Lacs 1 représentant Agence Loiret numérique 2 titulaires 2 suppléants

Fourrière Animale 2 titulaires 2 suppléants

SEG 1 représentant ADAPA Lorris 1 représentant AIJAM Mission Locale 1 représentant CNAS 1 représentant Conseil d’administration du collège de Chatillon 1 représentant Conseil d’administration du collège de Lorris 1 représentant Conseil d’administration du collège de Bellegarde 1 représentant

Monsieur Jean-Jacques MALET : demande pourquoi l’ADAPA de LORRIS a un représentant de la Communauté de communes au sein de son conseil d’administration et pas les deux autres ADAPA.

Monsieur Jacques HEBERT : indique que l’ADAPA de Lorris a prévu dans ses statuts un représentant de la Communauté de Communes ce qui n’est pas le cas des 2 autres ADAPA pour le moment.

11. Fixation des taux d’indemnités du Président et des Vice-Présidents de la communauté de communes

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ; Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant que pour une communauté regroupant 28 249 habitants, l’article R 5214-1 du code général des collectivités fixe :

- le montant de l’indemnité maximale de président à 67,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 24,73 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- des indemnités suivantes à compter du 11 juillet pour le Président et à compter du 20 juillet 2020 pour les vice-Présidents :

Taux par rapport à l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

Montant mensuel

(au 1er juillet 2016)

Président 48,75 % 1 896,08 € Vice-Président 20,63 % 802,38 €

- De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pendant la durée du mandat.Page 11 sur 12

12. Modification du règlement des aides aux Très Petites Entreprises (TPE)

Vu l’article L1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dispositif d’aide régional Fonds Renaissance Centre Val de Loire créé à destination des petites entreprises et

associations régionales dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19,

Vu la délibération du Conseil Régional Centre Val de Loire créant le dispositif Fonds Renaissance Centre Val de Loire,

Vu les décisions du Président de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais n° D2020-043 et D2020-

044 en date des 11 et 12 juin 2020, engageant la communauté de communes dans le dispositif Renaissance de la

Région Centre Val de Loire pour la première, et adoptant le règlement des aides aux TPE pour la deuxième,

Entendu l’exposé du Président, qui

- RAPPELLE que la communauté de communes s’est engagée dans une participation au fonds Renaissance initié

par la Région Centre Val de Loire pour soutenir le redémarrage de l’activité économique suite à la crise liée

au COVID-19. En complément à ce dispositif, et dans le respect du cadre d’intervention d’aide en faveur des

TPE, modifié par la Région, la communauté de communes a intégré à son règlement des aides aux TPE des

aides spécifiques à la relance de l’activité économique sur son territoire.

- EXPLIQUE que ce règlement doit à présent être modifié pour prendre en compte l’engagement du

Département aux côtés de la communauté de communes pour assurer la cohésion et l’équilibre du territoire.

Ainsi le dispositif d’aide vise désormais les entreprises inscrites au registre du commerce ou au registre des

métiers, ayant leur siège ou un établissement secondaire sur le territoire intercommunal, comptant de 0 à 9

salariés, ayant un chiffre d’affaires de moins de 600 000 €, et accusant une perte de chiffre d’affaires

comprise entre 40 et 100%. La date de remise des dossiers complets, initialement fixée au 10/07/2020, est

reportée au 10/09/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ADOPTER le règlement des aides aux Très Petites Entreprises modifié dans les conditions ci-dessus, et

annexé à la présente délibération.

Monsieur Jean-Jacques MALET appelle les maires à inciter les commerçants à déposer un dossier et informe que la date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aides a été reportée au 10 septembre*. Monsieur Yves BOSCARDIN : indique qu’il n’y a rien sur le site internet de la Communauté de Communes Madame Sandrine WEBER : le lien vers les dossiers a été mis sur le site internet dans la rubrique actualités. Monsieur Jean-Jacques MALET : Madame Naïma BOUFEDJI est sur le terrain au côté des commerçants avec deux agents de la Communauté de Communes pour relancer les entreprises par téléphone.

*Rectificatif : suite à une évolution après la séance du conseil communautaire, la date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aides est fixée au 31 août 2020.

13. Questions diverses

Monsieur Albert FEVRIER :

- indique que le prochain conseil communautaire aura lieu le 28 Juillet 2020 - informe qu’une réunion va être organisée sur la question de l’eau et de l’assainissement avec l’ARS le 25 Août à 17h00 mais l’ARS ne peut pas venir. Il sera indiqué prochainement si la réunion sera reportée ou maintenue.

- Arboretum : l’AME n’a pas participé au financement. M. FEVRIER invite les élus communautaires à venir à l’Arboretum car il est ouvert sur 4 jours du 11 au 14 juillet. - Un Séminaire de la Communauté de Communes va être organisé le samedi 12 Septembre 2020 : il sera ouvert aux conseillers communautaires et aux conseillers municipaux pour présenter les compétences de la Communauté de communes et les services. Il aura lieu à la salle Blanche de Castille. Monsieur Février remercie la commune de Lorris et madame le maire de mettre sa salle à disposition de la Communauté de communes en fonction des besoins. - Les vice-présidents sont informés que le prochain Bureau aura lieu le 23 Juillet à 17h00 - Les candidatures aux commissions sont à transmettre au plus tard le 21 Juillet.Page 12 sur 12

Monsieur Jean-Marc POINTEAU : on a travaillé pendant 3 ans ensemble et on va travailler ensemble encore 6 ans. En tant que maire d’une petite commune, il rappelle l’importance de prendre en compte les petites communes et de ne pas les oublier.

Monsieur Albert FEVRIER précise qu’on essaie de n’oublier personne.

*******************

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30 heures.

Le Président

M. Albert FEVRIER

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Signé par : Albert FEVRIER

Date : 16/07/2020

Qualité : CCCFG - Président