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Déliberation - Conseil 30 06 20161229
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 30 06 20161229)
Thèmes du document : Loisirs, Handicap et inclusivité, Transports,
DELIBERATION
REUNION DU 30 JUIN 2016
Convocation du 23 juin 2016
Affichage du 4 juillet 2016
L’an deux mil seize, le 30 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J. CHEUL, C.PICHOT, J.C. FOUQUET, F. TANTY, adjoints,
G. BOUAZIZ, T. HERNANDO, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE,
M.P. PLANTE, F. RIBOUST.
Étaient absents excusés : D. BAËTE, C. MULLER
Élection du secrétaire de séance
J.C. FOUQUET est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 28 avril 2016
Aucune observation n’était faite, le compte-rendu de la séance du 28 avril 2016 est adopté
à l’unanimité.
Fonds de concours Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
1. Travaux
Le maire expose que la communauté de communes a décidé d’octroyer un fonds de concours
de 10.000 euros à chaque commune membre. Il propose de demander cette aide financière
au titre des travaux réalisés cette année :
- Allée pour accès personnes handicapées + porte église 4.154,75 € H.T.
- Parking véhicule funéraire à l’église 5.580,00 € H.T.
- Travaux de ravalement des bâtiments communaux 9.328,00 € H.T.
- Allée piétonnière face à l’école 2.918,00 € H.T.
- Fenêtre de l’atelier communal 823,81 € H.T.
Soit un total de 22.804,56 € H.T. Il resterait donc à la charge de la commune une somme
de 12.804,56 € H.T.
Le maire précise que les montants cités ne tiennent pas compte des aides financières
obtenues du F.D.A.I.C., selon les instructions de la communauté de communes.
Il s’étonne par ailleurs que 5 communes de la Cdc (dont les élus sont membres du bureau
communautaire) aient fait leur demande de ce fonds de concours en mai dernier, alors que
la décision a été votée lors du conseil du 13 juin.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander l’octroi d’un fonds de concours de
10.000 euros, sur les travaux réalisés cette année. 2. Activités culturelles
Le maire informe le conseil que le conseil communautaire a également décidé l’octroi d’une
aide financière aux communes, d’un montant de 500 €, pour les animations culturelles. Il
propose de demander cette participation, pour l’organisation du feu d’artifice (1.369,90 €
H.T.) ainsi que pour le spectacle de Noël (600 € H.T.). La somme restant à la charge de la
commune s’élèverait à 1.469,90 € H.T.
Le conseil donne un accord unanime à cette proposition.
Indemnité de conseil 2016 au Trésorier Municipal
Comme chaque année, le trésorier municipal a adressé un décompte pour une demande
d’indemnité, dont copie a été adressée à chaque conseiller.
L’indemnité brute, calculée sur une moyenne des dépenses de trois exercices antérieurs,
s’élève pour 2016 à 367,05 euros.
L’an passé, il avait été alloué une indemnité de 50 %.
M.P. PLANTE demande si cette indemnité est réellement justifiée. A. BOUTIN répond que
ce n’est pas un dû, on peut remettre en cause le bien fondé de cette indemnité. Il estime,
cependant que le Trésorier actuellement en poste est très efficace, et très réactif par
rapport à nos demandes.
Le maire propose de reconduire le taux de 50 %.
Le conseil municipal, par 9 voix pour et une voix contre (M.P. PLANTE), décide d’allouer
50 % de l’indemnité maximale pour 2016. F. TANTY ne prend pas part au vote.
Questions diverses
Le maire rappelle les travaux de réaménagement intérieur d’un administré, rue de l’Avenir,
qui ont nécessité la pose d’un tampon d’assainissement dans la rue. Ces travaux ont été pris
en charge par l’administré.
Le maire expose que, ces travaux se trouvant sur le domaine public, doivent être réglés par
la commune, ce qui éviterait, de plus tout problème dans l’avenir, en cas de changement de
propriétaire.
Il précise que l’administré n’a fait aucune demande en ce sens, il s’agit d’une réflexion des
élus.
La facture des travaux a donc été éditée au nom de la commune, pour un montant de
5.537,30 € H.T. Ainsi toute ambiguïté est évitée par rapport à l’assainissement, d’autant
que la compétence ne sera plus communale dans quelques années.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’intégrer ces travaux dans l’actif du service
eau / assainissement, et de les amortir sur une durée de 40 ans à compter du 1er juillet
2016.
Concernant Chartres Métropole, 4 réunions ont eu lieu en juin, à destination des communes
désirant leur intégration. Les thèmes en étaient les finances, l’eau / assainissement, les
transports, et l’enfance / jeunesse.
Par ailleurs, le 9 juin, une réunion s’est tenue à la Préfecture, au cours de laquelle a été
entériné le schéma directeur du Préfet, en présence notamment de la D.D.T. et de la
D.G.F.I.P.
La réunion était animée par la Secrétaire Générale, qui n’a pas souhaité répondre aux
questions des élus concernant les mesures dérogatoires pour les communes désirant sortir
de leur collectivité de rattachement. Courant juin, une nouvelle réunion s’est tenue en Préfecture en présence de Chartres
Métropole, au cours de laquelle, la D.G.F.I.P. a fait part de son inquiétude quand aux
conséquences pratiques d’une intégration des communes non raisonnée, à savoir intégration
dans une communauté de communes, puis sortie quelques mois plus tard par les mesures
dérogatoires. Par ailleurs, des syndicats devraient être dissous, puis recréés. Le Préfet a
pris note, et demandé à Chartres Métropole de présenter un dossier prouvant que
l’intégration des communes était tout-à-fait possible.
Lors du conseil communautaire du 28 juin, Chartres Métropole a modifié le périmètre de
l’agglomération, et donné son accord à l’entrée de 21 communes.
Suite à une question de G. BOUAZIZ, le maire indique que la réponse du Préfet
interviendra au plus tôt fin septembre / début octobre.
Ensuite, le conseil municipal devra de nouveau se prononcer sur l’adhésion à Chartres
Métropole.
A la question de D. LEJEUNE, le maire expose que le plus simple sera une intégration au 1er
janvier 2017, sachant que tout ne sera pas mis en place à cette date.
Il ajoute que Chartres Métropole nous a adressé des questionnaires, afin de préparer
l’intégration.
F. TANTY pense que la responsabilité des élus de la commune est de réfléchir rapidement
à des sujets tels que la cantine et le périscolaire. Il ne faut pas se retrouver dépourvus de
solutions dans ces domaines.
A.BOUTIN pense que jusqu’au 30 juin 2017, l’organisation actuelle ne subira pas de grandes
modifications.
T. HERNANDO demande qui va payer les intervenants des T.A.P.S. Il est répondu que les
enfants continueront d’aller en classe au sein du R.P.I. F. TANTY précise que le P.E.D.T.
(projet éducatif territorial) a déjà été retoqué deux fois pour un problème d’horaires. Ce
sera la nouvelle entité territoriale (quelle qu’elle soit) qui définira les horaires scolaires, et
l’organisation des T.A.P.S.
F. RIBOUST pense qu’il convient de réfléchir à la communication qui sera faite aux
parents. A.BOUTIN dit qu’il envisage une rencontre avec l’association des parents d’élèves
début septembre ; il va falloir travailler en collaboration.
G. BOUAZIZ demande ce qu’il se passera en cas de refus du Préfet. A. BOUTIN répond
que la commune intégrera la CdC des portes franciliennes au 1er janvier 2017, puis la
procédure de mesures dérogatoires sera mise en place. Rien n’est gagné pour notre
intégration à Chartres Métropole. Il ajoute que certaines communes (qui jusqu’à présent
n’avaient pas de doutes) se posent des questions sur la nouvelle organisation territoriale.
La commission des fêtes s’est réunie le 20 mai dernier.
Le tir du feu d’artifice est prévu le 27 août prochain. Une communication par affichage
sera faite dans la commune.
Le maire remercie T. HERNANDO pour son implication dans l’organisation de la Fête de la
Musique. D. LEJEUNE et C. PICHOT évoquent la très faible participation des habitants de
Chartainvilliers.
Le vide-greniers a été gâché par la météo pluvieuse.
Le maire annonce un concours de pétanque pour le matin du 14 juillet. Les bulletins
d’inscription pour le repas vont être distribués prochainement.
Les travaux pour la fibre optique débuteront mercredi 6 juillet prochain. Un répartiteur et
des canalisations seront posés. Des poteaux en bois seront installés pour éviter les
surcharges sur les poteaux existants. La mise en route de la fibre optique est programmée
pour fin 2016. Les bornes à incendie ont été contrôlées. Elles sont toutes opérationnelles.
Cette année, la commune n’a pas été tirée au sort pour le jury d’assises.
Une réunion a été organisée, le 13 juin, par la Communauté de Communes pour les impayés
de cantine. Le maire s’est étonné, car certaines sommes dues sont très importantes.
Pourquoi n’avoir pas réagi plus tôt ? Une étude affinée (dissociation cantine / garderie
périscolaire) doit nous être adressée.
A.BOUTIN et Jean-Claude FOUQUET ont reçu les représentants des Archives
Départementales (nouvelle direction). Une copie numérisée du cadastre napoléonien, ainsi
que des registres des délibérations nous sera adressée.
La remise des prix aux enfants scolarisés a eu lieu, suivie de la fête de l’école. Il s’agissait
de la dernière pour la Directrice, Madame TANTY, qui fait valoir ses droits à la retraite.
Tour de tapis
F. RIBOUST : a assisté à la Commission des Sports de la CdC. Evoque l’opération
« Echappées belles à vélo », dont l’un des parcours passe par la commune le 19 septembre.
M.P. PLANTE : constate que le stationnement perdure sur les pelouses de la Place du Frou.
A. BOUTIN précise qu’un nouvel article paraîtra dans le prochain bulletin. La prochaine
étape consistera en un arrêté de stationnement interdit.
Demande si la sortie des Carnutes a été choisie. La réponse est négative.
Evoque le concert du groupe Fleur de Ruine, samedi à 18 h 30 à la salle polyvalente.
G. BOUAZIZ : signale que la haie au niveau du rond-point de l’école déborde sur la
chaussée. Il conviendrait de la tailler.
B. LEMAIRE : évoque la sympathique décoration florale au niveau du rond-point de l’école.
D. LEJEUNE : Signale à nouveau le rétroviseur à l’angle de la rue de la Mairie qui est
devenu inefficace. Faut-il le nettoyer ou le changer ?
La séance est levée à 22 h 20.