Procès Verbal - Conseil 230920144336

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Procès Verbal - Conseil 230920144336 Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Chartainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 230920144336)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, DELIBERATION

REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2014

Convocation du 16 septembre 2014

Affichage du 25 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le 23 septembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents : J. CHEUL, J.C. FOUQUET, C. PICHOT, F. TANTY, adjoints D. BAËTÉ, G. BOUAZIZ, M. GUIBERT-DAVAL, T. HERNANDO, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE (arrivé à 20 h 50), C. MULLER, M.P. PLANTÉ, F. RIBOUST

Élection du secrétaire de séance

Janine CHEUL est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 20 juin 2014

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

Le maire souhaite, préalablement à l’ordre du jour, confirmer aux conseillers que Cécile de BEIR a quitté la commune. Il lit la lettre de démission, adressée le 7 août dernier, dans laquelle C. de BEIR fait part de ses regrets de quitter le conseil, et souhaite à l’ensemble des conseillers une bonne continuation. Ce courrier a été, selon la procédure habituelle, adressé à Monsieur le Préfet d’Eure et Loir.

Rapport sur l’eau et l’assainissement

Tous les conseillers ont été destinataires d’une copie du rapport sur l’eau et l’assainissement, pour l’exercice 2013. Le maire exprime qu’il s’agit d’une obligation annuelle, et que ce rapport doit être adopté par le conseil municipal.

L’exercice 2013 établit un taux de rendement des canalisations à hauteur de 88,16 %. Le maire expose que ce taux ne tient pas compte de la consommation pour les locaux communaux ou l’arrosage. On peut donc estimer que la commune a un taux de rendement supérieur à 90 %.

Le maire souligne ensuite qu’il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs sur l’exercice 2013.

Les analyses sont conformes à la réglementation en vigueur. C. PICHOT s’étonne du taux de nitrates à 38 %. Le maire répond que le taux à ne pas dépasser est de 50 %. Il précise, par ailleurs, qu’il n’y a pas obligation de notifier le taux d’atrazine dans le rapport sur l’eau et l’assainissement. En revanche, les résultats complets sont affichés en mairie.

D. BAËTE demande si une comparaison est faite avec les autres communes quant au taux de nitrates. A. BOUTIN répond qu’on a tendance à se focaliser que les nitrates, mais que les métaux lourds contenus dans l’eau, notamment, sont beaucoup plus dangereux. Il ajoute que dans la région sud ouest du département, des usines de dénitrification sont installées. Nous pouvons donc dire que les taux relevés chez nous sont tout à fait acceptables. Cependant, il s’interroge sur le fait que le taux de nitrates n’est pas le même au pompage des Martels que dans les communes desservies, alors qu’il ne s’agit pas d’une bactérie qui se reproduit. L’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) n’a pas de réponse précise à ce sujet. A. BOUTIN en déduit que les analyses effectuées ne sont pas fiables à 100 %.D. BAËTE s’avoue inquiet à ce sujet.

A. BOUTIN précise que les analyses sont effectuées par un laboratoire (CARSO) imposé par l’A.R.S., et que le syndicat de Pompage a confié, cette année, des analyses ponctuelles à un autre laboratoire.. Par ailleurs, le syndicat demande que les analyses soient effectuées dans toutes les communes desservies, le même jour, afin de déterminer, en cas de problème, où il se situe.

G. BOUAZIZ remarque qu’il peut exister une grande différence de résultats entre deux analyses rapprochées. A. BOUTIN répond que cela peut s’expliquer notamment par les conditions météorologiques.

M. GUIBERT-DAVAL s’étonne que les résultats soient donnés si tard. A. BOUTIN répond qu’en cas de problème, la mairie est informée dans les jours qui suivent.

B. LEMAIRE arrive à ce moment de la réunion.

F. RIBOUST demande si la consommation d’eau est stable. Le maire répond positivement. En revanche, le volume d’eau acheté est moindre en 2013. F. TANTY exprime que cela peut s’expliquer par les travaux faits sur la commune, l’intervention des pompiers.

D. BAËTE demande pourquoi le nombre d’abonnés n’est pas le même pour l’eau et l’assainissement. Le maire répond qu’il s’agit des compteurs utilisés uniquement pour de l’arrosage (notamment les agriculteurs).

F. TANTY exprime que les taxes ont évolué d’environ 15 %. Il s’agit des taxes perçues pour le compte de l’Agence de Bassin.

D. BAËTE signale que deux de ses voisins ont été, cette année, victimes de fuites d’eau importantes. Les compteurs, notamment avenue des Bruyères, sont devenus vétustes.

A. BOUTIN répond que la sagesse serait de regarder au moins une fois par mois chacun son compteur d’eau. Il importe de sensibiliser les administrés à la surveillance des compteurs. Il ajoute que dans le lotissement, les compteurs sont à remettre à l’extérieur, en limite de propriété. Ces travaux devraient être effectués durant le mandat actuel.

Il explique qu’une fuite sur un appareil ménager (toilettes, chauffe-eau….) n’est pas prise en compte dans la procédure de facturation fuite (moyenne de consommation sur trois ans, et la différence avec la consommation réelle est facturée uniquement en eau). La fuite doit représenter le double de cette moyenne de consommation.

F. RIBOUST expose que le regard de son compteur d’eau est toujours empli d’eau. A. BOUTIN explique que dans ce cas, il s’agit de remontées du sol.

Les conseillers, à l’unanimité, donnent leur aval à ce rapport sur l’eau et l’assainissement pour l’exercice 2013.

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

Le maire expose qu’il s’agit aujourd’hui de voter un accord de principe. On peut supposer que le montant de l’indemnité avoisinera celui de l’an passé (environ 170 euros). Il ajoute que le trésorier est très disponible pour les collectivités, et propose de reconduire le taux de 50 % pour cette indemnité.

B. LEMAIRE exprime que le trésorier ne fait que son travail. G. BOUAZIZ verserait une indemnité moindre. D. BAËTE se montre également réticent.

Les résultats du vote sont les suivants : 7 voix pour reconduire l’indemnité à un taux de 50 %, aucune voix contre, six abstentions.

F. TANTY n’a pas participé au vote.

Reversement d’indemnités de frais d’électionsLe maire rappelle que deux scrutins ont eu lieu au cours du premier semestre : les européennes et les municipales. La commune a perçu de l’Etat une somme de 98,03 euros pour chaque scrutin. Il est de coutume de reverser ces indemnités à la secrétaire de mairie, pour le surcroit de travail occasionné lors des élections.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord au reversement des indemnités de frais d’élection pour les municipales et les européennes, à la secrétaire de mairie.

Participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)

Le maire expose que ce fonds, géré par le Conseil Général, s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Il ajoute que, l’an passé, la commune a versé une participation de 500 euros. Il demande aux conseillers leur avis pour le renouvellement de ce versement.

F. TANTY exprime qu’il souhaiterait savoir si les fonds versés sont intégralement utilisés.

B. LEMAIRE demande s’il s’agit d’un abondement supplémentaire pour le Conseil Général.

F. TANTY exprime qu’il s’agit d’une somme non négligeable pour notre commune ; cela représente environ 0,70 euros par habitant. Or, ce n’est pas une compétence de la commune, mais bien du Département, qui doit donc aider les jeunes de la commune en difficulté, même si on ne verse pas.

G. BOUAZIZ est choqué que la somme soit déjà inscrite au budget du Conseil Général.

B. LEMAIRE demande si cette participation est prévue au budget communal. F. TANTY répond oui, mais rappelle que c’est un budget d’autorisation de dépenses, mais en aucun cas d’obligation.

F. TANTY exprime que le syndicat scolaire a inscrit dans son budget une participation du conseil général à hauteur de 80 % pour les transports scolaires du mercredi, et que la réalité va être différente. Les dotations ont baissé cette année, et vont continuer de baisser dans les années à venir. Avec un budget plus contraint, nous serons obligés de réfléchir à ce qui nous incombe obligatoirement, et aux dépenses « en surplus ».

Les résultats du vote sont les suivants : 9 voix pour reconduire la participation de la commune au FAJ, à hauteur de 500 euros, aucune voix contre, 5 abstentions.

Participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le maire expose que ce fonds, également géré par le Conseil Général, s’adresse aux personnes et aux ménages éprouvant des difficultés particulière pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

Il ajoute que l’an passé, aucune participation n’a été versée.

F. TANTY exprime que ce fonds apporte son soutien également en cas d’impayés d’eau. Or, la commune a créé, par le biais du C.C.A.S., un fonds d’aide pour l’eau. C’est l’une des raisons pour laquelle nous n’avons pas participé.

Les conseillers, par une voix pour, 4 abstentions, et neuf voix contre décident de ne pas participer au FSL.

Désignation des représentants à l’Agence Technique Départementale

Le maire rappelle que l’A.T.D. est une structure du Conseil Général qui peut apporter son aide aux communes, notamment pour des études de travaux. Il faut deux représentants de la commune (un titulaire et un suppléant) pour siéger à l’Assemblée Générale.

A la demande de M. GUIBERT-DAVAL, le maire répond que la cotisation est d’environ un euro par habitant.G. BOUAZIZ demande si les conseils donnés concernent l’urbanisme, notamment la délivrance des permis de construire. Non, il s’agit des travaux communaux (voirie, canalisations…).

A l’unanimité, A. BOUTIN est élu délégué titulaire, J.C. FOUQUET délégué suppléant.

Concertation sur le droit de préemption urbain

Chaque conseiller a reçu une note présentant le droit de préemption urbain. Le maire expose qu’il pense profitable d’envisager d’instaurer un DPU, limité aux zones urbanisées. Il ajoute qu’il n’est pas question de préempter systématiquement, mais qu’au vu de l’évolution actuelle de l’urbanisme, cela permettrait d’avoir un regard sur toutes les opérations qui peuvent se faire sur la commune. Notre plan d’occupation des sols deviendra caduque en 2016. Le plan local d’urbanisme présente l’inconvénient de supprimer toute notion de surface constructible et de coefficient d’occupation des sols. C'est-à-dire que, par exemple, une maison de 200 m² pourrait être construite sur un terrain de 300 m².

Dans le cadre d’un DPU, le notaire est tenu de prévenir la mairie en donnant tous les renseignements sur la vente, notamment le nom du vendeur et de l’acheteur.

Actuellement, lors d’une vente, le notaire nous adresse une demande de renseignements d’urbanisme, mais le dossier est déjà bien avancé. Le DPU permettrait d’être informés au moment du compromis de vente. Ensuite, nous avons un mois pour donner suite ou non.

Le DPU permettrait également de maitriser les coûts de la commune, car l’urbanisation représente une charge à absorber pour la commune.

Aucune décision ne sera prise ce soir. Mais une réunion de la commission Urbanisme aura lieu prochainement, afin de déterminer les zones concernées par le DPU. Et la question sera délibérée lors du prochain conseil.

Le maire précise qu’en cas de préemption de la commune, une délibération du conseil municipal est nécessaire.

Questions diverses

Le maire évoque le transfert automatique des pouvoirs de police du maire au président de la communauté de communes.

Il informe le conseil qu’il va refuser le transfert des pouvoirs de police pour les ordures ménagères. Il juge préférable de pouvoir régler lui-même des problèmes très locaux.

Suite à la visite annuelle des extincteurs, il est apparu que les blocs d’issue de secours de la salle polyvalente sont à changer. Un devis a été établi par l’entreprise SECURIFEU, avec remise aux normes.

D’autres devis seront demandés.

Le maire évoque la visite de Mr ALLARD, du Conservatoire des Espaces Naturels de la Région Centre, qui va nous faire parvenir une étude pour l’aménagement de la mare. Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 80 %.

C. PICHOT approuve cette action, dans le cadre de la sauvegarde de la biodiversité.

Une réunion de la Commission des Travaux aura lieu début octobre, pour commencer à réfléchir aux projets 2015. Un devis a été demandé pour l’aménagement des abords de l’église, notamment pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, avec l’accès de plain pied par une ancienne porte sur le côté de l’église, ainsi qu’un emplacement pour le corbillard.

Un avenant va être signé pour les travaux de réfection de toiture de la salle polyvalente, actuellement en cours, d’un montant de 1.020,85 euros, pour redressage de toiture.Un rendez-vous est fixé avec HABITAT EURELIEN pour le projet relatif à la maison LE COANT, le 9 octobre prochain à 18 h 30. Le maire invite les conseillers qui le souhaitent à y assister.

Le maire évoque ensuite le lancement du défi énergie des citoyens pour le climat 2014 – 2015, initié par la Région Centre. Il s’agit de mobiliser des familles pour réaliser de substantielles économies d’énergie, et participer activement à la protection de l’environnement et du climat. La documentation sera adressée à chaque conseiller.

Le maire lit le courrier de remerciements des Amis du Château de Maintenon, pour l’aide de la commune lors du festival de Musiques et Danses du Monde, notamment par le prêt de l’église et la distribution des fascicules.

Tour de tapis

B. LEMAIRE : Demande s’il est possible d’avoir un récapitulatif des commissions qui se réunissent.

Remercie T. HERNANDO pour son investissement dans les animations de cet été.

F. TANTY : Informe d’une prochaine réunion de la commission transport du syndicat scolaire, pour évoquer notamment le remplacement du car. Par ailleurs, une réflexion est à nouveau lancée pour la réécriture des statuts du syndicat.

Une commission des travaux du syndicat scolaire est prévue le 13 octobre.

Le conseil général a informé que l’attribution pour les transports scolaires, dans les années à venir, serait plafonnée au montant versé cette année.

Dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914, évoque ensuite un habitant de la commune (BROUARD Gustave), qui serait mort en 1915, mais qui ne figure pas sur le monument aux morts.

Enfin, rappelle que les archives départementales nous doivent une restitution numérique des registres qu’ils ont emportés.

F. RIBOUST : Demande où en est le dossier de la maison qui a brûlé à l’entrée du village. Le maire répond que les expertises sont toujours en cours. Il a contacté l’A.M. 28 pour les conditions de mise en place d’une procédure d’immeuble en péril. C’est le propriétaire qui est mis en demeure de faire le nécessaire.

Signale l’absence de marquage au sol sur le terrain de basket de l’aire de loisirs.

T. HERNANDO : Signale de nouveau le passage d’engins motorisés très bruyants.

M.P. PLANTE : Evoque le problème de la vitesse excessive des voitures rue de Grogneul et rue de la Vallée. Les riverains s’en plaignent.

La séance est levée à 22 h 50.