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Déliberation - Délibération DEL 2021 49
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2021 49)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Commune BOURBONNE LES BAINS
Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 21/07/2021
ID : 052-215200403-20210715-DEL2021_49-DE
DEL-2021- 49
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 16
- votants 17
- absents 2
OBJET
Rectification de la délibération
n°DEL-2021-22 du 285 mars
2021 portant acquisition d'un
étang avec terrains autour situés
rue d'Orfeuil à Bourbonne les
Bains
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
20 Jjuillét 2021 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 09 juillet 2021
Du jeudi 15 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un le 15 juillet, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30.
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Procuration : Amélie MOLTER à Emilie BEAU
Etait absente excusée : Amélie MOLTER
exCLISÉS Etaient __absents__ non Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a voté pour l’acquisition d’un étang avec terrains autour situés rue d’Orfeuil à Bourbonne Îles Bains lors du Conseil Municipal du mardi 23 mars 2021.
Il précise que des précisions erronées ont été apposées « compte 2111 (terrains nus), et 6354 (Droits d'enregistrement) ». Il est donc nécessaire de rectifier la délibération n°DEL-2021-22 en les supprimant.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver cette rectification.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver la rectification susvisée.
Au registre sont les signatures
Pour cxrail conforme
a le 20 A let 2021
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