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Déliberation - Deliberation DEL 2021 34
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2021 34)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 EM
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_34-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 34
DEPARTEMENT Haute-Marne EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- Du mardi 13 avril 2021 - en exercice 19
- présents 17 L'an deux mille vingt et un le 13 avril, à Salle du Conseil Votants 17 Municipal à 20H30.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
none de Coiffy an meuble | Etaicnt présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Bains Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Le Maire certifie que le compte Lydia HUGUENOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
rendu de cette délibération a été Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
affiché à la porte de la mairie le .
15 avril 2021 et que la| Etaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET, convocation du Conseil avait été | Céline CARBILLET
faite le O8 avril 2021
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été saisie d’une demande de numérotation d’un immeuble sis Route de Coiffy à Bourbonne les Bains.
En effet, l'exploitant agricole a transféré son siège social dans des bâtiments sis 2 Route de Coiffy à Bourbonne les Bains.
Pour ce faire, il est nécessaire d’affecter un numéro de rue à l’immeuble concerné. Il s’agit du bâtiment cadastré « COTE DES GENIEVRES » section D 2481. L'ordre logique de numérotation de l’immeuble concerné est le numéro 2.
Par conséquent, l’immeuble sis sur la parcelle cadastrée « COTE DES GENIEVRES » section D 2481 sera numéroté « 2 Route de Coiffy ».
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’affecter le numéro 2 de la Route de Coiffy à Bourbonne les Bains à l'immeuble cadastré « COTE DES GENIEVRES » section D 2481. Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 Em
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_34-DE
La présente délibération sera transmise au service des impôts fonciers et aux intéressés.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le numéro 2 à l’immeuble susvisé.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 15 avril 2021
Le Maire